1 664 résultats pour « impute »

Fête nationale. Pour M. Ouattara, la flambée des prix de certaines denrées sur le marché local est imputable à  la crise sanitaire de la COVID-19 à  laquelle est confrontée la Côte d'Ivoire. La Côte d'Ivoire

faits qui lui sont reprochés. Le premier cas d'exception (premier tiret de l'article 99) : Lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne . Cette exception ne pose aucun problème car la protection de la vie privée … droit constitutionnel. Le second cas d'exception (second tiret de l'article 99) : lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix années . Il proscrit de façon absolue la possibilité de faire la preuve dès

impliqués, occupent respectivement les postes de PCA, DG et DAAF. Si les occupants de ces fonctions sont a priori imputables de la gestion de leurs employés, ils ne sont pas nécessairement responsables eux-mêmes des infractions commises par ceux

La troisième journée de la session en résidentiel de la septième promotion du Public-AMP s'est

Reconnaître que Gbagbo est le vainqueur de l'élection présidentielle de 2010 peut-t-il le mettre à

haine religieuse, à la haine raciale et à la haine sous toutes ses formes ; Article 78 : Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps social … imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps social

facultative. Pour toutes ces raisons, il est proposé de réformer cet impôt autour des principaux axes suivants : 1 - L'imputation des impôts cédulaires sur l'impôt général sur le revenu. Le système actuel où coexistent des impôts cédulaires … impôt général est maintenu, mais la double imposition est corrigée en autorisant l'imputation des impôts cédulaires sur l'IGR. En effet, pour le calcul de l'IGR, les impôts cédulaires seront directement imputés sur le montant

cherté de la vie n'est ni imputable au gouvernement ivoirien, ni spécifique à la Côte d'Ivoire, a soutenu le mercredi 31 juillet 2024, Kobenan Kouassi Adjoumani, le porte-parole principal du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie … lutte contre la pauvreté et la cherté de la vie "." La cherté de la vie n'est ni imputable au gouvernement ivoirien, ni spécifique à la Côte d?Ivoire. C'est un phénomène planétaire qui n'épargne aucun pays

Ivoire (COSIM) a dénoncé mardi dans un communiqué, des publications abondamment relayées depuis quelques jours sur les réseaux sociaux imputant des propos tendancieux, imaginaires et attentatoires à la cohésion sociale à son président Cheick Aïma Boikary Fofana. Pire ces publications

sécurité routière (Oser), les facteurs humains représentent 94% des causes des accidents de la route. Les 6% sont donc imputables aux autres facteurs que sont entre autres, les dépassements dangereux, le non respect de la priorité, la chaussée dégradée … faut revoir la formation des chauffeurs. Il estime que la majorité des accidents de la route est imputable au défaut de maîtrise des chauffeurs. Il pointe un doigt accusateur sur les auto-écoles qui selon lui, ne donnent

personne belliqueuse, il était toujours ouvert au dialogue Poursuivant, la Défense de Gbagbo démontre l'impossibilité d'imputer des crimes contre l'Humanité à leur client. Malgré le fait qu'il ait été désigné par le Conseil constitutionnel, seul organe … doit connaître l'intention criminelle du groupe. Le procureur n'a pas apporté des éléments de preuves suffisantes pour imputer des crimes au président Gbagbo, insiste la Défense. Pour qui la démarche et les actions du président Gbagbo étaient dirigées

point évoqué plus haut, l'auteur de la réaction prend le contre-pied du Chef de l'Etat qui impute les 3000 morts de la crise à Laurent Gbagbo seul. ?'Faux'', réagit Lazare Koffi Koffi. Qui apporte la contradiction : ?'pendant

Dimbokro, Yamoussoukro, Dabou, San Pedro, Sinfra, Duékoué. Guiglo, etc, pour en faire de véritables carnages, dans le but d'imputer un génocide au régime en place . L'expression est lâchée et le plan est connu : imputer un génocide au régime … risquent de provoquer des incidents diplomatiques. Attaquer les Ambassades de la France et des Etats-Unis à Abidjan et imputer cela aux Fds et au régime du président Gbagbo. Cette attaque est confiée à un commando spécial

fonds effectuées à la Recette des impôts de Yamoussoukro, s'établit à 60.779.150 francs Cfa dont 57 millions imputables au receveur des impôts et 3.779.150 francs Cfa imputables sur les opérations réalisées à la caisse. Au 21 juin … détourné la somme de 251.579.575Fca, dont 239 millions à la charge du receveur des impôts et 12.579.575Fcfa imputables aux agents d'exécution chargés de l'encaissement et de l'enregistrement des opérations dans les registres et documents comptables

effets sont essentiellement, la montée du niveau de la mer qui suscite des inondations, l'aridité excessive des sols imputable à l'absence de végétation consécutive elle-même, à la sécheresse, l'assèchement des cours d'eau, etc. Aucune région … victimes du réchauffement climatique. Au Tchad notamment, l'assèchement du quatrième grand fleuve africain que représente le Lac Tchad, imputable à un ensoleillement intensif de même qu'à une raréfaction des pluies a entraîné l'immigration de plusieurs paysans riverains