1 664 résultats pour « impute »

contre le parti de Laurent Gbagbo, pour diffamation, injure et diffusion de fausses nouvelles, après des propos imputant au pouvoir l'orpaillage clandestin et le trafic de drogue. La plainte, signée du secrétaire exécutif du RHDP, Ibrahima Cissé Bacongo … présentent « à tort » comme « un creuset de délinquants ». « Sauf à ses auteurs de rapporter les preuves de ces graves imputations », elles tombent, selon la plainte, sous le coup de la loi de 2017 sur la presse

défaillance du notaire que des exigences légales et administratives auxquelles il est soumis, ou encore des délais imputables aux différentes administrations avec lesquelles il interagit. De même, l’impatience légitime des usagers, peu familiers des mécanismes juridiques, peut conduire

visite intervient dans un contexte marqué par la persistance de la pollution des lagunes Tendo-Ehy et Aby, principalement imputable à l’orpaillage clandestin. Cette activité illégale entraîne la contamination des eaux par des substances toxiques, ainsi que le remblayage

Une enquête publiée le 9 février par le média d’investigation français Mediapart révèle des pratiques controversées d

coût n’excédant pas 40 millions de francs CFA bénéficieront désormais d’un crédit d’impôt de 5 %, imputable sur l’impôt foncier sur une période de cinq ans. À cela s’ajoutent plusieurs exonérations, notamment des droits de publicité