1 664 résultats pour « impute »

Fête nationale. Pour M. Ouattara, la flambée des prix de certaines denrées sur le marché local est imputable à  la crise sanitaire de la COVID-19 à  laquelle est confrontée la Côte d'Ivoire. La Côte d'Ivoire

faits qui lui sont reprochés. Le premier cas d'exception (premier tiret de l'article 99) : Lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne . Cette exception ne pose aucun problème car la protection de la vie privée … droit constitutionnel. Le second cas d'exception (second tiret de l'article 99) : lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix années . Il proscrit de façon absolue la possibilité de faire la preuve dès

impliqués, occupent respectivement les postes de PCA, DG et DAAF. Si les occupants de ces fonctions sont a priori imputables de la gestion de leurs employés, ils ne sont pas nécessairement responsables eux-mêmes des infractions commises par ceux

La troisième journée de la session en résidentiel de la septième promotion du Public-AMP s'est

Reconnaître que Gbagbo est le vainqueur de l'élection présidentielle de 2010 peut-t-il le mettre à

haine religieuse, à la haine raciale et à la haine sous toutes ses formes ; Article 78 : Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps social … imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps social

facultative. Pour toutes ces raisons, il est proposé de réformer cet impôt autour des principaux axes suivants : 1 - L'imputation des impôts cédulaires sur l'impôt général sur le revenu. Le système actuel où coexistent des impôts cédulaires … impôt général est maintenu, mais la double imposition est corrigée en autorisant l'imputation des impôts cédulaires sur l'IGR. En effet, pour le calcul de l'IGR, les impôts cédulaires seront directement imputés sur le montant

cherté de la vie n'est ni imputable au gouvernement ivoirien, ni spécifique à la Côte d'Ivoire, a soutenu le mercredi 31 juillet 2024, Kobenan Kouassi Adjoumani, le porte-parole principal du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie … lutte contre la pauvreté et la cherté de la vie "." La cherté de la vie n'est ni imputable au gouvernement ivoirien, ni spécifique à la Côte d?Ivoire. C'est un phénomène planétaire qui n'épargne aucun pays

Ivoire (COSIM) a dénoncé mardi dans un communiqué, des publications abondamment relayées depuis quelques jours sur les réseaux sociaux imputant des propos tendancieux, imaginaires et attentatoires à la cohésion sociale à son président Cheick Aïma Boikary Fofana. Pire ces publications

sécurité routière (Oser), les facteurs humains représentent 94% des causes des accidents de la route. Les 6% sont donc imputables aux autres facteurs que sont entre autres, les dépassements dangereux, le non respect de la priorité, la chaussée dégradée … faut revoir la formation des chauffeurs. Il estime que la majorité des accidents de la route est imputable au défaut de maîtrise des chauffeurs. Il pointe un doigt accusateur sur les auto-écoles qui selon lui, ne donnent

personne belliqueuse, il était toujours ouvert au dialogue Poursuivant, la Défense de Gbagbo démontre l'impossibilité d'imputer des crimes contre l'Humanité à leur client. Malgré le fait qu'il ait été désigné par le Conseil constitutionnel, seul organe … doit connaître l'intention criminelle du groupe. Le procureur n'a pas apporté des éléments de preuves suffisantes pour imputer des crimes au président Gbagbo, insiste la Défense. Pour qui la démarche et les actions du président Gbagbo étaient dirigées

point évoqué plus haut, l'auteur de la réaction prend le contre-pied du Chef de l'Etat qui impute les 3000 morts de la crise à Laurent Gbagbo seul. ?'Faux'', réagit Lazare Koffi Koffi. Qui apporte la contradiction : ?'pendant

Dimbokro, Yamoussoukro, Dabou, San Pedro, Sinfra, Duékoué. Guiglo, etc, pour en faire de véritables carnages, dans le but d'imputer un génocide au régime en place . L'expression est lâchée et le plan est connu : imputer un génocide au régime … risquent de provoquer des incidents diplomatiques. Attaquer les Ambassades de la France et des Etats-Unis à Abidjan et imputer cela aux Fds et au régime du président Gbagbo. Cette attaque est confiée à un commando spécial

fonds effectuées à la Recette des impôts de Yamoussoukro, s'établit à 60.779.150 francs Cfa dont 57 millions imputables au receveur des impôts et 3.779.150 francs Cfa imputables sur les opérations réalisées à la caisse. Au 21 juin … détourné la somme de 251.579.575Fca, dont 239 millions à la charge du receveur des impôts et 12.579.575Fcfa imputables aux agents d'exécution chargés de l'encaissement et de l'enregistrement des opérations dans les registres et documents comptables

effets sont essentiellement, la montée du niveau de la mer qui suscite des inondations, l'aridité excessive des sols imputable à l'absence de végétation consécutive elle-même, à la sécheresse, l'assèchement des cours d'eau, etc. Aucune région … victimes du réchauffement climatique. Au Tchad notamment, l'assèchement du quatrième grand fleuve africain que représente le Lac Tchad, imputable à un ensoleillement intensif de même qu'à une raréfaction des pluies a entraîné l'immigration de plusieurs paysans riverains

empêche que l'on constate un grand retard. Un retard d'ordre politique et logistique. A qui sont imputables ces retards ? Ces retards ne sont imputables à personne. Ces retards sont imputables à la situation générale de crise. Et nous

Une partie des Péruviens continue d'admirer le rôle du président Alberto FUJIMORI dans la neutralisation du Sentier

L'acharnement de la presse de l'opposition sur le professeur Mamadou Koulibaly s'explique par le fait

venu de l'extérieur. Disons le tout net, s'il y a dysfonctionnement, entre les différents services, cela est imputable en premier au PDG. Et celui-ci ne peut imputer les fautes à tout moment à ses subalternes tant … validation des ordres de virements mais plutôt de la procédure d'arbitrage de la trésorerie. Comment peut-on lui imputer des erreurs commises en amont alors que lui, il lui est simplement demandé en aval, en cas d'insuffisance

contre le parti de Laurent Gbagbo, pour diffamation, injure et diffusion de fausses nouvelles, après des propos imputant au pouvoir l'orpaillage clandestin et le trafic de drogue. La plainte, signée du secrétaire exécutif du RHDP, Ibrahima Cissé Bacongo … présentent « à tort » comme « un creuset de délinquants ». « Sauf à ses auteurs de rapporter les preuves de ces graves imputations », elles tombent, selon la plainte, sous le coup de la loi de 2017 sur la presse

rapport 2022 du Programme commun des Nations Unies sur le VIH-Sida impute le retard dans la lutte contre la maladie aux inégalités. Selon le document publié la veille de la journée mondiale de lutte contre le Sida célébrée chaque

Le certificat médical n"est plus une exigence pour les cas de viol. En effet, les victimes étaient

Abidjan - Le ministre de l'Assainissement et de la Salubrité, Fofana Bouaké, a imputé lundi 26 avril 2021

République. En effet, dans le propos liminaire qu'elle a servi à la presse, Mme Simone Gbagbo impute de manière exclusive les incidents de ces derniers jours au Président Alassane Ouattara qui aurait selon elle, violé la Constitution

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Commission électorale indépendante ( CEI), l'institution en charge de l'organisation des élections

On sait désormais de façon précise où s'est retrouvé Guillaume Soro après son atterrissage et son retour

maladies cardio-vasculaires que de toute autre cause. On estime à 17,7 millions le nombre de décès imputables aux maladies cardio-vasculaires, soit 31% de la mortalité mondiale totale. En Côte d'Ivoire : 31% des causes de décès sont … imputables aux maladies cardiovasculaires (MCV) (OMS, 2013). Outre ce fort taux de mortalité des MCV, l'on assiste à une transition épidémiologique dans les Pays en développement (PED) comme le nôtre. A savoir une tendance à l'accroissement

Koné. Elle a ajouté que l'extrémisme, l'intolérance et le rejet de l'autre ne peuvent pas être imputables ou imputés aux différentes religions car toutes les communautés revendiquent l'amour du prochain comme base de leur apostolat

Koné. Elle a ajouté que l'extrémisme, l'intolérance et le rejet de l'autre ne peuvent pas être imputables ou imputés aux différentes religions car toutes les communautés revendiquent l'amour du prochain comme base de leur apostolat

depuis le début de l'année 2017, la région militaire de Bouaké n'a enregistré aucun cas de viol imputable aux forces de défense, contrairement aux années intérieures où des cas de violences et de tentatives avaient été signalés. Aboubacar

rang veut rentrer à la maison pour revenir le lendemain. Mais sa voisine, devant lui, l'en dissuade. Il impute son retard à inscrire son fils qui fera la 3ème cette année au fait que la fête de la Tabaski … maternelle n'ont vu que deux tout-petits de la matinée de ce mardi. Cette situation est imputable, selon elles, au manque de moyens des parents et probablement à la rumeur qui ramenait la rentrée des classes au 19 septembre

Pas un droit de réponse à un droit de réponse, mais plutôt, prosaïquement, la poursuite du dialogue avec

La crise post-électorale de 2010 a occasionné des nombreuses violations des Droits de l'Homme, impliquant souvent

Abidjan - La Commission électorale indépendante (CEI) impute la faible mobilisation des populations à l'insuffisance de communication et d'information de proximité pendant la période de l'opération de la Révision de la liste électorale (RLE) 2015 qui a pris

Le ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication, Bruno Nabagné Koné

géants du continent que sont le Nigéria et l'Afrique du Sud. La modestie de l'augmentation est imputable à la baisse des ventes françaises de matériaux d'équipements, en liaison notamment avec la fin du processus de rééquipement … contraction des produits primaires agricoles. Toutefois, en quantités, elles progressent de plus de 6%. Cette évolution est essentiellement imputable aux ventes de produits primaires (54% du total, -2%) qui altèrent la hausse des biens manufacturés (46% du total

autres prestataires. Mais dans le lot, la pression semble le plus s'exercer sur Interflex, à qui l'on impute les retards dans la production du permis. En temps normal, avant même l'échéance de la concession en août … avec l'avènement de Quipux, les choses se sont passées autrement. Tous les désagréments auxquels l'on assiste sont imputables à la reforme , accuse Ano Kouadio, Chargé de communication à la Sonatt. Faut-il préciser que la Sonatt, structure

Gervais Coulibaly est iconoclaste. A l'image de celui qu'il appelle affectueusement mon patron , à savoir Laurent

blessés par an'' en Côte d'Ivoire dont 94% sont dus aux conducteurs ou usagers et 6% imputables au mauvais état des véhicules et du réseau routier, a appris, APA lundi de source officielle dans la capitale économique ivoirienne … statistiques établies en 2012 relèvent que 94% sont dus à des facteurs humains (Conducteurs ou usagers) et 6% sont imputables aux autres facteurs (mauvais état des véhicules, du réseau routier, etc.)'' a-t-il ajouté. L'accroissement des accidents

fait beaucoup de développement mais zéro politique. Or, les peuples ne regardent pas que le développement. Cela est-il imputable au président de la République ? Non. Le président de la République joue sa partition. Il est le chef … trop condamner Alassane Ouattara, au motif que des responsables politiques les ont abandonnés. Cette faute n'est pas imputable à Alassane Ouattara. Nous allons leur dire que l'heure n'est pas au découragement. La priorité, c'est le développement

millions d'arriérés de salaires aux agents communaux et 38 millions pour des factures impayées". Il n'impute toutefois pas ces dettes à son prédécesseur, précisant que sa démarche obéit plutôt à une logique de "transparence" qu'il entend imprimer … fait de dépenses engagées sans être facturées", a-t-il poursuivi. "Parce que cette ardoise ne saurait être imputable à la mairie, le conseil n'entend donc pas l'apurer", a déclaré Ouattara Blidia. (AIP) ti/kg/kam

samedi dernier, au siège provisoire de son parti, c'est l'origine de la crise postélectorale qu'il impute à la Commission électorale indépendante (Cei). Tout le monde entier sait pourtant que ce sont les partisans de Laurent Gbagbo … énormité sortie par Affi N'Guessan, est la conduite du processus de réconciliation. Pascal Affi N'Guessan tente d'imputer à Alassane Ouattara, le fait que le gouvernement discute séparément avec le Fpi et les autres partis de l'opposition

géré par Bolloré. Il est donc totalement faux de dire que le prix du riz qui augmente est imputable à Bolloré. C'est mentir aux consommateurs, ce n'est pas avoir du respect pour eux, précise Soumahoro N'faly

demandé pourquoi le régime ivoirien n'a jamais fait l'autopsie des corps de tous ces morts qu'on impute au Président Gbagbo ? Les femmes tuées à Abobo, les bombardements des marchés d'Abobo et bien d'autres crimes imputés

milliards, en nette diminution par rapport à son niveau de l'année précédente. ?'Cette situation est imputable aux efforts déployés par tous les Etats pour améliorer le recouvrement des recettes fiscales'', souligne la Bceao. Les recettes budgétaires totales des Etats … augmentation de 1.302,6 milliards par rapport à la même période de l'année 2011. Cette progression est notamment imputable à un recouvrement plus vigoureux des recettes fiscales en Côte d'Ivoire et aux retombées positives de l'augmentation

milliards, en nette diminution par rapport à son niveau de l'année précédente. ?'Cette situation est imputable aux efforts déployés par tous les Etats pour améliorer le recouvrement des recettes fiscales'', souligne la BCEAO. Les recettes budgétaires totales des Etats … augmentation de 1.302,6 milliards par rapport à la même période de l'année 2011. Cette progression est notamment imputable à un recouvrement plus vigoureux des recettes fiscales en Côte d'Ivoire et aux retombées positives de l'augmentation

Au moment où tout le monde attend le verdict de l'audience de confirmation des charges à lui

pourrait intervenir dans les semaines qui viennent. Jeune Afrique : Vous estimez à plus de 700 le nombre de crimes imputables à Laurent Gbagbo. Quel est son niveau de responsabilité ? Fatou Bensouda : Nous le poursuivons comme coauteur indirect de ces crimes … Plus de 3 000 morts ont été recensés durant cette crise postélectorale. À qui les autres décès sont-ils imputables ? Lire l'article sur Jeuneafrique.com : CPI - Fatou Bensouda : "Notre ambition est que tous les auteurs de crimes soient poursuivis" | Jeuneafrique.com

L'audience de confirmation des charges contre l'ancien président était à son sixième jour hier. Sans surprise

part le procureur n'apporte les preuves des faits allégués. Des accusations vagues que l'avocate refuse qu'on impute à Gbagbo, parce que, selon elle, si viols il y a, il peut être commis par n'importe