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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 204 résultats pour « incompétente »

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Côte d'Ivoire/ Affaire " Valérie Yapo contre PDCI-RDA" : " La juge des référés se déclare incompétente " ( Avocat)

juge des référés s'est déclarée incompétente pour connaître de l'affaire opposant Valérie Yapo, une militante du Parti démocratique de Côte d'Ivoire ( PDCI) à son parti et à son président Cheick Tidjane Thiam.Selon Maître Ange Rodrigue Dadjé … juge des référés. Ce matin la juge des référés vient de rendre sa décision et elle s'est déclarée incompétente. C'est une très bonne nouvelle. Je remercie la juge pour la sagesse et la qualité de sa décision

La Cour de Justice de la CEDEAO se déclare incompétente pour connaître de l"affaire Tia Philomène contre l"Etat de Côte d"Ivoire

Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l"Afrique de l"Ouest (CEDEAO) s'est déclarée incompétente pour connaître de l"affaire Tia Philomène contre l"Etat de Côte d"Ivoire, jeudi 14 juillet 2022, lors … elle n"invoque la violation d"aucun droit de l"homme, il importe que la Cour se déclare incompétente pour connaitre de cette affaire. DES DéPENS Aux termes de l"article 66, alinéa 2 du Règlement de procédure, la partie

La justice ivoirienne refuse de se prononcer sur l'usage du logo du Pdci par le Rhdp (avocat)

pour lui dire que les dossiers de candidature du Rhdp étaient irrégulièrement constitués , mais la juridiction s'est dit incompétente pour connaître la demande , a-t-il ajouté. La Chambre administrative de la Cour suprême, s'étant déclarée incompétente, nous … Cour suprême disant que le juge des référés est incompétent, or cette Chambre s'est déjà déclarée incompétente , a-t-il poursuivi. Nous sommes vraiment choqués parce que pour l'utilisation du logo du Pdci par le Rhdp parce