2 264 résultats pour « indemniser »

cette formation capitale. CONCLUSION 1.Je n'ai jamais été le détenteur exclusif du rapport dit provisoire sur l'indemnisation de chômage. Par conséquent, je ne peux être responsable de la diffusion du document AGEPE. 2.Je n'ai pas donné

prospère relais en Afrique de l`Ouest, et l`ouverture d`enquêtes judiciaires dans les deux pays. Les indemnisations réclamées de part et d`autres au nom des victimes continuent de peser sur les relations entre Paris et Abidjan

faire recenser auprès du ministère des Victimes de guerre et de la Solidarité en vue de leur indemnisation. Adjé Jean-Alexis Correspondant particulier

faire recenser auprès du ministère des Victimes de guerre et de la Solidarité en vue de leur indemnisation. Adjé Jean-Alexis Correspondant particulier

signé, le 13 février 2007, entre l'Etat ivoirien et la compagnie Trafigura qui lui verse 100 milliards FCFA (indemnisation des victimes, dépollution, restitution de l'environnement) contre le renoncement à toute poursuite (ce renoncement concerne l'Etat

mythe. Pour une paix durable, Dr Ahua Junior propose la condamnation de la rébellion sous toutes ses formes, l'indemnisation des victimes de guerre au strict regard des dispositions constitutionnelles et la création d'une Commission Vérité et Réconciliation? comme

oreilles. L'Etat de Côte-d'Ivoire, sur décision de celui qui prétend l'incarner, déclarait recevoir cette indemnisation de 100 milliards pour SOLDE DE TOUT COMPTE ET RENONCIATION A TOUT RECOURS ULTERIEUR. En d'autres termes aucun autre gouvernement

Bnetd et le Ciapool. Tandis que la présidence a produit hier un communiqué pour fixer les règles d'indemnisation des victimes, l'on se demandait hier si le Bnetd et le Ciapol ont reçu mandat et qualité pour agir

Zago Laurent compte sur le prochain jugement de la Cour suprême sur sa situation et attend qu'une probable indemnisation lui soit versée pour tous les préjudices subis. Salifou Amara salifouamara@yahoo.fr

contrat de prestation de service qui le liait à M. Zein Baalbaki, ce dernier ne lui doit aucune indemnisation. La lettre de la Fenascu-ci au ministre de la Fonction publique. Devant ce que les chauffeurs licenciés appellent la mauvaise

agit de celle qui couvre l'état morbide entraînant l'incapacité de travail, l'invalidité ou l'indemnisation de l'intégrité physique résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle prescrite. Lorsqu'un accident survient

projet, entre autres le recensement général des victimes du Rdr et la mise en route de la procédure d'indemnisation. Kossou Jean-Marc

La guerre déclenchée en Côte d'Ivoire, le 19 septembre 2002 a fait beaucoup de victimes à l

contamination, enquête conduite par des scientifiques étrangers car nous n'avons plus confiance dans leurs collègues français . l'indemnisation sans délai des petits et moyens agriculteurs qui, ayant loué ou acheté des terres anciennement plantées en banane, sont dans

La Côte d'Ivoire dédommagerait les familles des militaires français tués lors du bombardement. Alors que Jacques Chirac

Aucun rescapé n'a été découvert dans l'épave du Boeing 737 de la Kenya Airways qui s

parents de victimes. Les résultats de l'enquête sont attendus surtout pendant plusieurs années pour être exploités dans l'indemnisation des victimes par les assurances et recherches de responsabilités et la correction éventuelle de défauts inhérent à l'avion

dédommagement des personnes hospitalisées. En somme, il a demandé la publication d'une date- butoir officielle pour l'indemnisation des victimes. Par ailleurs, rendu un hommage appuyé au docteur Martial Joseph Ahipeaud pour sa disponibilité en faveur des malades

huissier. Ce qu'il faut retenir, c'est que le procureur n'a pas une valise d'argent pour indemniser quelqu'un qui viendrait porter plainte parce qu'un tiers l'a escroqué. Et donc, le refus du chef

compte leurs préoccupations, d'ailleurs occultées, prétendent-ils, par l'accord politique de Ouaga. A savoir une forte indemnisation, à défaut d'être recrutés dans la fonction publique. Le redéploiement de l'Administration qui rentre dans sa phase active

conclusions de la commission environnement de l'Assemblée nationale sur l'affaire des déchets toxiques, le problème de l'indemnisation des victimes de guerre ne figurent pas sur l'ordre du jour proposé par le bureau. La raison évoquée

enquête parlementaire sur les événements du 19 septembre 2002 et ceux de mars 2004, la loi portant indemnisation des victimes de la guerre et le budget 2007. Ils auraient souhaité que tous ces sujets soient inscrits à l'ordre

affaire des ?'déchets toxiques. Egalement, il s'est interrogé sur l'omission du projet de loi relatif aux indemnisations des victimes de guerre. En réponse, Mme Marthe Agoh a rappelé que c'est la conférence des présidents qui détermine

urbanisation, il faut les dégager aussi pour que nous puissions travailler. S'il y a des gens à indemniser sur les terres d'urbanisation, il faut le dire pour qu'on puisse le prévoir au budget. Mais, il faut éviter

existe depuis 10 ans entre Abouré et Gwa, la réforme agraire, la remise des enlevés ou disparus forcés, l'indemnisation des Gwa morts en prison faute d'assistance ou emprisonnés à Grand-Bassam pendant plusieurs semaines, le rétablissement dans leurs