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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 264 résultats pour « indemniser »

Résultats 911–920 sur 2 264 · les plus pertinents d'abord
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Dire bien - Si chacun pouvait s`efforcer d`être excellent en son genre

esquisse. Témoins, ces quelques phrases réponses. A un français rapatrié de Côte d'Ivoire qui parle d'indemnisation des français rapatriés de Côte d'Ivoire, suite aux évènements douloureux de Novembre 2004, il dira ceci : Je vais lui répondre très … gens qui ne me demandent pas de rendez-vous Ce n'est pas parce que j'ai décidé d'indemniser les entreprises à se réinstaller, que je considère que j'ai tort dans l'affaire. Il faut que ce soit

Déchets toxiques à Abidjan : un an après, plus de 67% des indemnités versées

ABIDJAN - L'opération d'indemnisation des victimes des déchets toxiques déversés en 2006 à Abidjan, qui a débuté il y a bientôt un an, a permis le paiement de plus 16 milliards de FCFA, soit plus de 67% du montant … projets d'assainissement ont également été financés à hauteur de 2 Mds FCFA (3 M EUR). "L'opération d'indemnisation s'est bien déroulée globalement", a commenté M. Kassi, reconnaissant toutefois qu'il y a des "victimes

Evénements de novembre 2004 : Les victimes demandent réparation à la France

indemnisation des victimes des événements de novembre 2004 se pose avec acuité Le président du collectif des parents des victimes décédés (COPAVID), M. Bernard Touré Tobin, s'est estimé très heureux de la visite des opérateurs économiques français victimes … Etat français accepte afin que les procédures judiciaires puissent se faire normalement. Ainsi, les bases de l'indemnisation des victimes ivoiriennes par l'Etat français peuvent être jetées. Le président du COPAVID a estimé qu'en repérant dans un premier

Amnistie des FDS et des Forces Nouvelles - Ce que dit l'ordonnance du 12 avril 2007

poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus l'être. Chapitre III : Indemnisation des victimes Article 9 : Dans l'esprit des exigences de la réconciliation et de l'obligation de solidarité nationale … voies appropriées, à la réparation des dommages résultés des infractions amnistiées par la présente ordonnance. Les modalités d'indemnisation, de réparation et de réhabilitation seront fixées par la loi. Chapitre IV: Dispositions diverses et finales Article 10 : Il est interdit

Affaire Préfet Agaud contre des militants PDCI de Grand Lahou / Me Jean Chrysostome Blessy (Avocat des accusés) - La mise sous mandat de dépôt de Djaha Jean n`a pas été mûrement réfléchie

grand parti ne peut pas rentrer dans un règlement amiable, une négociation, une fixation d'un montant d'indemnisation. Vous auriez accepté de payer 300 millions pour obtenir la libération de vos clients, à en croire ce journal Jamais, ceux … aucun jugement, il n'y a pas eu d'approche assez précise pour arriver à une telle indemnisation. Le projet que le juge a, ne s'impose à aucune des parties. Mettre quelqu'un en liberté provisoire