esquisse. Témoins, ces quelques phrases réponses. A un français rapatrié de Côte d'Ivoire qui parle d'indemnisation des français rapatriés de Côte d'Ivoire, suite aux évènements douloureux de Novembre 2004, il dira ceci : Je vais lui répondre très … gens qui ne me demandent pas de rendez-vous Ce n'est pas parce que j'ai décidé d'indemniser les entreprises à se réinstaller, que je considère que j'ai tort dans l'affaire. Il faut que ce soit
paiement de 16% de la dette due par l'Etat à ses opérateurs. En ce qui concerne l'indemnisation des victimes des déchets toxiques qui a commencé le 27 juillet 2007, M. Kassi a révélé que le taux des victimes
ABIDJAN - L'opération d'indemnisation des victimes des déchets toxiques déversés en 2006 à Abidjan, qui a débuté il y a bientôt un an, a permis le paiement de plus 16 milliards de FCFA, soit plus de 67% du montant … projets d'assainissement ont également été financés à hauteur de 2 Mds FCFA (3 M EUR). "L'opération d'indemnisation s'est bien déroulée globalement", a commenté M. Kassi, reconnaissant toutefois qu'il y a des "victimes
Laurent Gbagbo ne se trahit-il pas lorsqu`il fait remarquer au journaliste " si aujourd`hui, je décide d`indemniser les entreprises françaises, d`aider certaines entreprises françaises à s`installer dans la mesure de mes moyens, c`est parce
Les populations de Djibi, village Attié situé entre Abobo et Alépé continuent d'être en danger à cause
indemnisation des victimes des événements de novembre 2004 se pose avec acuité Le président du collectif des parents des victimes décédés (COPAVID), M. Bernard Touré Tobin, s'est estimé très heureux de la visite des opérateurs économiques français victimes … Etat français accepte afin que les procédures judiciaires puissent se faire normalement. Ainsi, les bases de l'indemnisation des victimes ivoiriennes par l'Etat français peuvent être jetées. Le président du COPAVID a estimé qu'en repérant dans un premier
poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus l'être. Chapitre III : Indemnisation des victimes Article 9 : Dans l'esprit des exigences de la réconciliation et de l'obligation de solidarité nationale … voies appropriées, à la réparation des dommages résultés des infractions amnistiées par la présente ordonnance. Les modalités d'indemnisation, de réparation et de réhabilitation seront fixées par la loi. Chapitre IV: Dispositions diverses et finales Article 10 : Il est interdit
grand parti ne peut pas rentrer dans un règlement amiable, une négociation, une fixation d'un montant d'indemnisation. Vous auriez accepté de payer 300 millions pour obtenir la libération de vos clients, à en croire ce journal Jamais, ceux … aucun jugement, il n'y a pas eu d'approche assez précise pour arriver à une telle indemnisation. Le projet que le juge a, ne s'impose à aucune des parties. Mettre quelqu'un en liberté provisoire
accord du 13 février 2007, Trafigura avait versé 95 mds FCFA à l`Etat ivoirien au titre de l`indemnisation pour cette pollution qui a provoqué la mort de 16 personnes et l`intoxication de milliers d`autres. Cette somme
Etat de Côte d'Ivoire est prêt à débloquer 6 milliards de francs pour indemniser les entreprises françaises victimes des manifestations de novembre 2004. L'information a été révélée par le président de l'Association des entreprises sinistrées de Côte