Monsieur le Président de la République Alassane OUATTARA et Guillaume SORO, qui lui ont fait subir des traitements inhumains et dégradants. Il convient de rappeler que par une ordonnance en date du 17 mars 2011, Monsieur Alassane OUATTARA créait … serait illégal et illégitime, celle-ci ne peut être qu'un lieu de séquestration. Quant aux termes de traitement inhumain et dégradant , ils n'échappent guère à la même logique. Permettez-moi de vous dire ce qu'en pensent
Monsieur le Président de la République Alassane OUATTARA et Guillaume SORO, qui lui ont fait subir des traitements inhumains et dégradants. Il convient de rappeler que par une ordonnance en date du 17 mars 2011, Monsieur Alassane OUATTARA créait … serait illégal et illégitime, celle-ci ne peut être qu'un lieu de séquestration. Quant aux termes de traitement inhumain et dégradant , ils n'échappent guère à la même logique. Permettez-moi de vous dire ce qu'en pensent
Front Populaire Ivoirien, indigné, réprouve, proteste et condamne énergiquement les agissements rétrogrades du régime OUATTARA et les conditions inhumaines de détention de KOUA Justin ; - Le FPI sait depuis toujours qu'on n'a pas besoin d'être coupable de quoi … Justin, comme il a déjà éliminé plusieurs personnes dans ses rangs ; - Le F.P.I exige l'arrêt immédiat des traitements inhumains que le régime fait subir à KOUA Justin ; - Le FPI condamne les enlèvements et tortures des hommes politiques, des hommes
code de procédure pénale à l'effet de criminaliser la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants de manière autonome et de la prohiber. Pour être conforme aux engagements internationaux, ces ODH insistent pour … été enregistrés en Côte d'Ivoire pendant la crise postélectorale, dont 1135 cas de traitements cruels, inhumains et dégradants et 296 cas de tortures ayant entraîné la mort, rapporte-t-on. Au nombre des organisations qui ont signé la déclaration
contre l'humanité allégués de meurtres, viols et autres formes de violences sexuelles, actes de persécution, et autres actes inhumains. La Chambre d'appel a souligné que son examen s'est limité à la question de la régularité … crimes contre l'humanité (meurtres, viols et autres formes de violences sexuelles, actes de persécution, et autres actes inhumains) qui auraient été commis entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011 en Côte d'Ivoire. Le 20 janvier
Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou ? à titre subsidiaire ? tentative de meurtre, et persécution) à son encontre et l'a renvoyé devant une chambre … confirmé quatre charges de crimes contre l'humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou ? à titre subsidiaire ? la tentative de meurtre, et la persécution à l'encontre de Charles Blé Goudé et l'a renvoyé
Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou ? à titre subsidiaire ? tentative de meurtre, et persécution) à son encontre et l'a renvoyé devant une chambre … confirmé quatre charges de crimes contre l'humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou ? à titre subsidiaire ? la tentative de meurtre, et la persécution à l'encontre de Charles Blé Goudé et l'a renvoyé
cette grève est due à l'arrestation de MM. Tah Gueye et Sonzahi Amos, détenus dans des conditions inhumaines et dégradantes , selon le libellé du préavis de grève. (AIP) eb/tad/kp
Michel Gbagbo, fils de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, pour enlèvement, séquestration et traitement dégradant et inhumain . Accusé d' attentat ou complot contre l'autorité de l'État par la justice ivoirienne, Michel Gbagbo, a été capturé avec
Michel Gbagbo, fils de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, pour "enlèvement, séquestration et traitement dégradant et inhumain". Accusé d'"attentat ou complot contre l'autorité de l'Etat" par la justice ivoirienne, Michel Gbagbo, a été capturé avec
déposée en 2012 par Michel Gbagbo, fils franco-ivoirien de Laurent Gbagbo, pour "enlèvement, séquestration et traitement dégradant et inhumain
engagée pour des faits dont il a été victime. A savoir enlèvement, séquestration et des traitements inhumains et dégradants, entre autres Par rapport à cela, il a effectivement été convoqué. C'est une convocation judiciaire. Dans le cadre de cette
Michel Gbagbo, fils de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, pour "enlèvement, séquestration et traitement dégradant et inhumain". "Le problème n'est pas de s'opposer à une décision de justice mais de faire en sorte que les choses
après la crise, il y ait encore près de 500 prisonniers politiques dans des conditions de détention dégradantes et inhumaines ? Que gagne Ouattara, que gagne le RDR en cela ? Quels dangers représentent Assoa Adou, Dano Djédjé, Lida Kouassi
juin 2012 via son avocate Maître Habiba Touré à Paris, avec constitution de partie civile, pour "enlèvement, séquestration, traitements inhumains et dégradants ". Michel Gbagbo, 46 ans, qui possède aussi la nationalité française, avait été arrêté avec son père