1 060 résultats pour « inhumain »

effet de définir, de criminaliser et de prohiber la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants de manière autonome; réviser le code de procédure pénale à l'effet d'interdire les aveux obtenus sous la torture … août 2000 dispose que ?'sont interdits et punis par la loi, l'esclavage, le travail forcé, les traitements inhumains et cruels, dégradants et humiliants, la torture physique ou morale, les violences physiques et les mutilations et toutes les formes

victimes de torture qui ont décrit les mauvais traitements qui leur ont été infligés. Des conditions inhumaines règnent dans les locaux par les services de renseignement syriens et notamment dans la prison militaire de Saidnaya, en périphérie de Damas, note … nourriture insuffisante, à des soins médicaux limités et à l'absence d'installations sanitaires adaptées, constituent un traitement cruel, inhumain et dégradant et sont interdites par le droit international. Les statistiques de la Human Rights Data Analysis Group (HRDAG) révèlent

propriété s'exerce entre eux comme des biens meubles'' a ajouté Biram Dah Abeid, mettant en exergue une ?'pratique inhumaine''. Pour lui, cette lutte ne peut pas aboutir sauf si elle continue de s'inscrire dans un cadre pacifique … violente et adossée sur le droit international. ?'Les pratiques sur ces personnes sont des pratiques inhumaines et dégradantes qui sont les viols, la castration. Dans le code d'esclavage toujours en vigueur en Mauritanie, le maître a le droit

Goudé doivent répondre des accusations de crimes contre l'humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou la tentative de meurtre et la persécution de populations favorables (ou perçues comme tel) à Alassane Ouattara, lors … contre l'humanité qui pèsent contre eux. Ils sont jugés sur leur responsabilité pour les meurtres, viols, autres actes inhumains ou tentatives de meurtres et persécutions commis en Côte d'Ivoire par les forces pro-Gbagbo lors de la crise

sont accusés de quatre charges de crimes contre l'humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou ? à titre subsidiaire ? la tentative de meurtre, et la persécution perpétrés dans le contexte des violences postélectorales en Côte … reprochés à M. Gbagbo et à M. Blé Goudé constitueraient des crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou ? à titre subsidiaire ? tentative de meurtre, et persécution) qui auraient été commis durant : les attaques contre les manifestations devant

sont accusés de quatre charges de crimes contre l'humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou ? à titre subsidiaire ? la tentative de meurtre, et la persécution perpétrés dans le contexte des violences post-électorales … reprochés à M. Gbagbo et à M. Blé Goudé constitueraient des crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou ? à titre subsidiaire ? tentative de meurtre, et persécution) qui auraient été commis durant : les attaques contre les manifestations devant

Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou ? à titre subsidiaire ? tentative de meurtre, et persécution) à son encontre et l'a renvoyé devant une chambre … confirmé quatre charges de crimes contre l'humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou ? à titre subsidiaire ? la tentative de meurtre, et la persécution à l'encontre de M. Blé Goudé et l'a renvoyé

Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou é à titre subsidiaire é tentative de meurtre, et persécution) à son encontre et l'a renvoyé devant … confirmé quatre charges de crimes contre l'humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou é à titre subsidiaire é la tentative de meurtre, et la persécution à l'encontre de M. Blé Goudé

police en circulation, puis relâchés", selon Boni Claverie, porte-parole du front du refus. Qualifiant ce traitement d' "inhumain", Amnesty international a invité les autorités ivoiriennes à "mettre un terme à cette pratique de détention arbitraire", et les a appelé

poursuivi pour quatre chefs de crimes contre l'humanité , précise la Cour de la Haye : meurtre, viol, autres actes inhumains et persécution lors de la crise post-électorale ivoirienne. Laurent Gbagbo n'est pas seul dans le box des accusés