10 281 résultats pour « instances »

tiassa avec 60 point sur 114 soit 52,6%. Il dirigera pour le mandat 2021-2024, les instances du PECI. Il a exprimé sa reconnaissance à  ses pairs pour lui avoir confié les règnes du PECI

Développement local (DGDDL), Yapi Fidel, lors d"échanges à  Gagnoa, avec les conseillers régionaux et municipaux en instance de nomination en qualité de conseillers du district autonome du Gâh-Djiboua. Il ne peut avoir de conflit de compétence, sauf

télécommunications en Côte d"Ivoire (ARTCI). Dans un communiqué transmis samedi 11 décembre 2021 à  l"AIP, l"instance de régulation des réseaux de téléphonie et de télécommunications a relevé que la qualité de son réseau, allant des appels

jouer à  l"extérieur jusqu"à  nouvel ordre, en raison de la situation politique actuelle au pays. L"instance de gestion du football continental se dit très préoccupée par la situation en Guinée, surtout en cette période o๠le calendrier

Côte d"Ivoire. Présidée, le ministre togolais de la sécurité, Général de Brigade Damehame Yark, cette session de leur instance a prévu entre autres l"examen des projets de feuille de route actualisée de l'Accord-cadre de coopération

Union Postale Universelle du 9 au 27 aout 2021. Face aux enjeux cruciaux du renouvellement des instances et aux thématiques abordées pour amorcer la généralisation de la transformation digitale des postes, ce sont 151 délégations des pays membres

bords de la lagune Ebrié, s'achève le 27 aoàt 2021. Il devrait consacrer le renouvellement des instances dirigeantes de l'organisation. Cette session se déroule à  un moment o๠la planète fait face à  la pandémie de Covid

Union postale universelle (UPU). "L'Afrique ne peut pas rester en marge. Elle doit participer à  ces instances o๠on définit l'avenir de la poste. C'est vrai qu'aujourd'hui, la poste traverse beaucoup de révolutions technologiques

devoir de loyauté dans le cadre de cette fonction. Discret depuis son éviction de la présidence de l'instance faîtière du foot africain, Issa Hayatou est reconnu coupable d'infraction à  l'article 15 (Devoir de loyauté) de la dernière

communiqué, la suspension du processus électoral en cours pour la validation des candidatures à la présidence de l'instance dirigeante du football ivoirien. Selon le communiqué, cette suspension fait suite à de graves manquements constatés dans la conduite du processus

UPCI ? Par ordonnance No 3651 de ce 23 juillet, le juge des référés du Tribunal de Première Instance d'Abidjan- plateau se déclare incompétent pour se prononcer dans l'affaire l'opposant à ses détracteurs dans son parti. Ceux

juge Cyril Paquaux, du tribunal de grande instance de Paris, est attendu à Abidjan en avril pour exécuter une commission rogatoire internationale dans le cadre de l'enquête sur l'enlèvement, le 16 avril 2004, du journaliste franco-canadien

Cour d'assises à Gagnoa aura lieu lundi à la salle des audiences du tribunal de première instance, a appris l'AIP de source judiciaire. Selon une note​​ informative conjointe du premier président de la Cour d'appel

vide se fait autour de lancien candidat malheu- ʼ reux à lélection présidentielle de ʼ 2010. Toutes les instances du MFA ont déjà rallié le camp du Bureau politique, conduit par le 1er viceprésident Anzoumana Moutaye qui sillonne à partir

Côte d'Ivoire en Libye) avait perdu ses repères et vivait difficilement l'après-crise. Pour renouveler les instances de l'Association des Ressortissants de Côte d'Ivoire en Libye(ARCIL), un scrutin a été organisé le vendredi 30 novembre

première fois par le juge, Mme Dosso, en charge du 1er cabinet d'instruction au Tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau. Selon des sources judiciaires, M. Bictogo a été entendu sur son rôle de facilitateur dans le processus

centaines de victimes des déchets toxiques ont manifesté bruyamment, hier, devant le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau, pour exiger l'interpellation du ministre de l'Intégration africaine, Adama Bictogo, Koné Cheick Oumar, PDG du groupe KONECO, Claude

centaines de victimes des déchets toxiques ont manifesté bruyamment, hier, devant le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau, pour exiger l'interpellation du ministre de l'Intégration africaine, Adama Bictogo, Koné Cheick Oumar, PDG du groupe KONECO, Claude

tête de la Confédération africaine de football, en février 2013, à Rabat au Maroc. Président de l’instance continentale du ballon rond depuis 1988, le dirigeant camerounais ne songe pas à passer la main, malgré sa santé précaire ces dernières

affectations. Décret N°2011-299 du 17 octobre 2011 portant nomination de magistrats aux sièges des tribunaux de Première instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdits tribunaux et sections détachées LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur rapport … Article 1 : Les Magistrats ci-après désignés sont nommés dan les fonctions suivantes : DANS LES JURIDICTIONS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN Siège Président Monsieur : . Coulibaly Ahmed Souleymane (Mle 239 672-J), Magistrat Hors Hiérarchie Groupe B avant

juridictions compétentes". Ensuite, il se déroule "exclusivement" devant les juridictions de premier degré comme les Tribunaux de première instance et sections détachées de tribunaux. Cet autre principe résulte de l`article 12 alinéas 6, du code électoral, disposant … vérifier qu`il est compétent pour statuer sur la demande. Selon l`expert, seul, le Tribunal de Première instance ou la section détachée dans la circonscription électorale du lieu, où est affichée la liste électorale et qui porte la mention

graphologie qui aurait établi le défaut d'authenticité de la lettre du Président Gbagbo. Dans le cadre de l'instance en invalidation de la candidature du Président Laurent GBAGBO, des éléments de preuves irréfragables ont été communiqués à monsieur Affi … Nguessan dans l'espoir de le voir se raviser avant le terme de ladite instance. Il s'agit, entre autres, des éléments suivants : - Une lettre du Président Gbagbo dûment authentifiée par un notaire hollandais et régulièrement notifiée

Instances dirigeantes des partis membres du RHDP ont tenu ce jour, vendredi 19 février 2010 de 16 h à 19h 45 mn h, une importante réunion au siège du PDCI-RDA à Cocody. Cette rencontre qui intervient suite aux décisions … ensemble du territoire national notamment à Yamoussoukro capital politique et à Abidjan capitale économique. La réunion des Instances dirigeantes, au terme de ses travaux a arrêté les décisions suivantes : 1 La réunion des Instances dirigeantes des partis du RHDP réaffirme

décrets portant nomination de Koné Braman Oumar, en qualité de procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan et de Amoatta Nina Michelle, épouse Kamagaté, en qualité de procureur de la République, près le pôle pénal … Adou Richard Christophe nommé récemment au Conseil constitutionnel. Le nouveau procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan était anciennement procureur de la République près le pôle pénal économique et financier. Le magistrat hors-hiérarchie Koné

depuis leur mise en liberté sous conditions qui les maintient en Europe. Est-ce que la Chambre de première instance a rendu une nouvelle décision dans l'affaire concernant M. Gbagbo et M. Blé Goudé ? Non ! Par une décision orale … été commis en Côte d'Ivoire entre 2010 et 2011. Aujourd'hui, 16 juillet 2019, la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (Cpi), a déposé le motif complet de l'acquittement de M. Laurent Gbagbo