10 281 résultats pour « instances »

vice président du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM). C'était lors de la rencontre des Présidents des Instances de régulation, membres du REFRAM. Un rendez-vous qui s'est déroulé les 14 et 15 octobre … Djaména (Tchad). Les Présidents des Instances de régulation, membres du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) ont échangé sur le thème Quelles gouvernances des instances de régulation des médias face aux défis de la démocratie et de la transition

demande en report ou suspension du 12ème congrès du PDCI a été rejetée par le tribunal de 1ère instance d'Abidjan au motif que les requérants non pas qualité pour agir", a déclaré le Conseil du PDCI lors … Chrysostome, l'un des avocats du PDCI, les juges ont estimé que les "plaignants ne sont pas membres des instances statutaires du PDCI qui leur donnent droit de demander la suspension ou le report du congrès". Les instances du PDCI

Brou Amah Jeanne, ménagère tous enfants de feu Ettien Brou décident de saisir le Tribunal de Première instance d'Abengourou. Au motif, ceux-ci indiquent n'avoir jamais tiré profit de l'administration des plantations de leur géniteur dont … leur appel régulièrement relevé du jugement n°38/2000 rendu le 20 juillet 2002 par le tribunal de première instance d'Abengourou ; Les y dit parciellement fondés ; Infirme ledit jugement en ce qu'il a condamné Brou N'guessan Pierre056 francs

élections pour le renouvèlement des instances de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire - le président et les commissions consulaires - se dérouleront-elles dans les conditions de sérénité et de transparence souhaitées par le président sortant … textes qui régissent le fonctionnement de cette chambre consulaire et à bafouer les décisions de l'assemblée générale, l'instance suprême de la Chambre. Intéressons-nous, avant d'aller plus loin, à quelques dispositions règlementaires qui régissent l'organisation

tous les autres. Plusieurs nouvelles mesures ont enrichi les acquis marocains. En particulier la mise en place de l'Instance Equité et Réconciliation et le nouveau Code de la Famille. Création de l'Instance Equité et Réconciliation Depuis l'intronisation … tels qu'ils sont universellement reconnus. A cet effet, il y a eu la création, en particulier, de l'Instance Equité et Réconciliation, chargée de traiter et de clore définitivement les dossiers du passé, comme dernier jalon d'un processus

Présidence de la République, est un acte règlementaire, parce que conforme à la loi qui régit l'Instance de Régulation qu'est le Cnp. Dans son intervention, le Chef de l'Etat a d'abord tenu à féliciter le Président … équipe pour ?'ce travail important'' effectué. Il a ensuite dit sa fierté d'avoir mis en place ces Instances de régulation des Médias, au début des années 90, quand il était Premier ministre. Le Président Alassane Ouattara a expliqué avoir

procédure instruite contre les pro-Gbagbo au 10e cabinet du juge d'Instruction du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau arrive à une autre étape. Elle devrait être soumise  à l'examen de la Chambre d'Accusation , hier, mercredi … estimant que la procédure doit continuer à l'encontre d'un individu que le juge avait acquitté en première instance. Dans ce cas, l'inculpé passe devant la Cour d'assise. La seconde hypothèse concerne ceux qui ont bénéficié

type mafieux qui fut validé", fait savoir le magazine. Non seulement la FIFA est touchée, mais aussi des instances comme l'UEFA et son président, Michel Platini. Dans son enquête, France Football évoque ''le rôle qu'a tenu Mohammed … Joseph Blatter. Depuis, Bin Hamman, d'origine qatarie, a également été suspendu de ses fonctions au sein de l'instance mondiale, mais n'en reste pas moins suspect dans l'affaire de l'attribution du Mondial 2022 au Qatar. Dans

rédactions ; (3ii) l'instauration d'une charte interne d'éthique prescrivant des comportements de bonne moralité. VI A L'INSTANCE D'AUTOREGULATION Les Etats Généraux de la Presse recommandent 1 au titre de sa reconnaissance d'utilité publique L'adoption … campagnes de sensibilisation et d'information pour permettre au public de connaître les mécanismes de saisines de l'instance de régulation et de l'instance d'autorégulation. 2 au titre de la régulation et de l'autorégulation de la presse

Mesdames et Messieurs les membres du Secrétariat général, Mesdames et Messieurs les Délégués Mesdames et Messieurs les membres des instances, Chères conférenciers, Mesdames et messieurs, Nous voudrions, avant toute chose, adresser nos vifs remerciements au Président de notre Parti … entreprise. Nous prenons aussi, ce jour, devant cette auguste assemblée, l'engagement de rassurer nos AINES de toutes les Instances du Parti, quant à notre volonté et notre détermination à instaurer une collaboration harmonieuse et fidèle à nos idéaux

instances du RDR de la région du HAMBOL, sous la coprésidence des deux secrétaires départementaux de Dabakala et Katiola, se sont réunis dimanche 21 octobre 2012 au siège du RDR a Cocody rue Lepic pour débattre … façon unanime, décide ce qui suit : - Contrairement a certaines declarations tendancieuses, parues dans la presse ces derniers temps, les instances locales du parti n'ont désigné aucun candidat RHDP pour les futures élections régionales. - Le RDR, demeurant le parti largement

Industrie de Côte d'Ivoire pour expliquer les motivations de la mise en place de cette nouvelle instance judiciaire, ses implications sur le système judiciaire et la vie des entreprises. Les opérateurs économiques doivent se sentir rassurés par ce tribunal … nouvelle juridiction vient apporter une réponse aux difficultés de la vie économiques des entreprises . Selon toujours Komoin François, cette instance judicaire a été créé pour assurer une meilleure gestion des conflits commerciaux afin de sécuriser les investissements

comité avait essentiellement pour mission de gérer les affaires courantes et préparer les élections pour le renouvellement des instances dirigeantes de la structure dans un délai de dix (10) mois. Mais voila 4 ans que ledit comité est en place … autorités en charge de ce secteur ont décidé d'organiser les élections en vue du renouvèlement de toutes les instances. Ce qui a conduit à la mise en place d'un comité électorale présidé par le Directeur de cabinet

comité de gestion, puis d'un comité électoral qui a organisé en 2001, des élections pour le renouvellement des instances. Elle a connu une deuxième crise liée à la fin de mandat en 2006 des élus. Cette crise a emmené … Tourisme. Le Comité avait pour missions de : ? Gérer les affaires courantes ; ? Préparer les élections pour le renouvellement des instances dirigeantes dans un délai de dix (10) mois. Pour des raisons diverses, le Comité provisoire de gestion

grosse et sale affaire de faux et usage de faux circule en ce moment au tribunal de première instance d'Abidjan Plateau. A l'origine de ce scandale, un conflit entre deux opérateurs économiques, Marwan Al Anis et Soudan Fayez … produire une fausse grosse relative à une procédure judiciaire qui n'a jamais été enrôlée au tribunal de première instance d'Abidjan Plateau contrairement aux allégations de cette grosse (fac-similé) frappée du faux. Pourquoi, à quel dessein

occurrence au Directeur Général Bakayoko Abdul Dramane? Ce que nous voulons exactement, c'est de rétablir les instances dirigeantes légales de l'OIC à leurs différents postes. Le Conseil d'administration a été blanchi. Parce qu'à la lumière … leur requête. Donc, les anciens dirigeants devraient être rétablis dans leur droit. Parce qu'ils ont gagné en première instance, ils ont gagné en appel. Ils ont même gagné à la Cour suprême. Ce qui a été le facteur déclencheur

instar des autres pays, a été célébrée en Côte d`Ivoire par les journalistes. Les organisations professionnelles et instances de régulation et d`autorégulation des médias ont saisi l`opportunité pour d`abord revenir sur la disparition de Guy-André … canadien Guy-André Kieffer, et condamnent la lenteur dans les enquêtes. Depuis l`année dernière, nous, organisations professionnelles et instances de régulation et d`autorégulation des médias, avons déploré et condamné les lourdes amendes infligées à certains éditeurs, les suspensions

Cocody, le parti créé par Félix Houphouët-Boigny, a tenu une importante réunion du Bureau Politique, élargie aux autres instances, aux élus et délégués et aux structures spécialisées. L'unique ordre du jour était autour de la cohésion du PDCI … parti. La réunion du Bureau Politique d'hier aura tenu toutes les promesses de la mobilisation des membres des Instances, mais surtout des débats. L'ambiance était des plus chaudes. Prévue à 16h, la réunion a commencé avec un léger

Secrétariat général, après la rencontre entre le Secrétaire général et les structures spécialisées, le Bureau politique, élargi aux autres instances, se réunit ce mercredi, sous la présidence et en présence du président Henri Konan Bédié, en personne. A cette importante … savoir de quoi on parlera. Qu'est-ce qui pourra être au centre des débats des Instances de décision du parti ? En principe, rien d'extraordinaire ne devrait meubler les débats, puisqu'en la matière, la question

cette cérémonie. -Monsieur le Président du Pdci-Rda -Monsieur le Secrétaire général -Mesdames et messieurs les membres des Instances de notre grand parti -Mesdames et messieurs -Le départ pour l'au-delà de notre regretté frère, le président Lazéni Namogo … premier Ivoirien à remplacer un magistrat français dans la prestigieuse et délicate fonction de président du Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan. Ta nomination à ce poste avait fait alors beaucoup de bruit, surtout dans le milieu européen qui jusque

ambitions personnelles ont totalement pris en tenaille leur mémoire que le Bureau politique du Pdci-Rda, l'unique instance habilitée, entre deux congrès, à convoquer un congrès du Pdci, s'était réuni le 28 juin 2007 au siège du Pdci … Cocody. Au cours de cette rencontre qui a battu le record de mobilisation des honorables membres de cette instance, la question avait été posée de savoir si oui ou non il fallait aller à un congrès, le mandat renouvelé

depuis les années 40, nonobstant les textes internationaux qui militent pour une plus grande représentativité des femmes dans les instances de décision, la femme ivoirienne reste toujours sous-représentée. Les obstacles coutumiers, économiques et politiques, l'auto-censure … rendre visible quelque soit les difficultés à elles confrontées. une meilleure représentativité de la femme ivoirienne dans les instances de décision contribuera à l'expression de la démocratie. A l'issue de cette communication, les séminaristes ont souhaité l'application

aujourd'hui plus huit mois que tous les dossiers frappés d'appel venant des tribunaux du ressort de cette instance de la justice, sont sans suite. Des justiciables crient à l'injustice. Cela fait plus de six mois … cour d'appel n'est pas encore inscrite à l'ordre du jour. Seul le tribunal de première instance a ouvert ses portes en février 2009. Quant à la cour d'appel, les magistrats refusent de revenir pour des raisons

nouvelle Côte d'Ivoire (Anci) depuis maintenant un mois vient de connaître un dénouement inattendu. Le Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau saisi par l'avocat de M. Zémogo Fofana a rendu, hier en fin de journée, un verdict … dans cette atmosphère d'exécutif bicéphale, que la justice, saisie par Zémogo Fofana, a rendu une décision en première instance. Voici un extrait de l'ordonnance n°421/2010 rendue hier vendredi : Nous, Blé Antoine président du Tribunal de première instance

Comme annoncé, les instances dirigeantes, les structures des jeunes et des femmes des partis du RHDP, notamment le PDCI-RDA, le RDR, l'UDPCI et le MFA se sont retrouvées hier jeudi 21 janvier au siège du PDCI … donné rendez-vous pour apporter la réplique. Ce qui devait être une simple réunion conjointe des directions, des instances et des structures des quatre partis houphouétistes s'est vite mué en un giga meeting, par la volonté des milliers

instances dirigeantes des partis membres du RHDP ont tenu ce jour jeudi 21 janvier 2010 de 16 h à 19 h, une importante réunion au siège du PDCI RDA à Cocody. Ont également pris part à cette rencontre, les structures … RHDP le 13 janvier 2010. A la lumière de cet exposé, après l'intervention des Présidents, la réunion des instances dirigeantes du RHDP a fait le constat que, toute cette agitation hystérique n'a pour buts que : lDe jeter

président du Pdci-Rda, M. le président du Rdr, M. le président du Mfa, distingués membres des instances de nos partis respectifs, Pdci, Rdr, Mfa et Udpci, valeureux militants, nous sommes nombreux ici et nous savons tous combien l'heure … voie saine de la paix de la Côte d'Ivoire de demain, c'est nous, ce sont les instances réunies ici, ce sont les militants dans la cour de la maison du Pdci et ce sont tous ces Ivoiriens

instances dirigeantes des partis membres du RHDP ont tenu ce jour jeudi 21 janvier 2010 de 16 h à 19 h, une importante réunion au siège du PDCI RDA à Cocody. Ont également pris part à cette rencontre, les structures … RHDP le 13 janvier 2010. A la lumière de cet exposé, après l'intervention des Présidents, la réunion des instances dirigeantes du RHDP a fait le constat que, toute cette agitation hystérique n'a pour buts que : * De jeter

Thierry Henry, ne sera pas rejoué. La Fifa n'a pas traîné. Saisie jeudi, par l'Irlande, l'instance mondiale, réunie en comité exécutif, a confirmé ce midi, que le barrage retour du Mondial 2010 France-Eire, marqué … Trapattoni en était sûr Même si une telle décision était attendue, la FFF l'a accueilli avec soulagement. L'instance dirigeante française a "pris acte" de cette décision, tout ne souhaitant "pas apporter de commentaire." Voilà qui devrait mettre

Banque de données du taux de représentativité des femmes aux instances de prise de décision en Côte d'Ivoire". C'est le nom de l'opuscule réalisé par le Réseau des femmes des partis politiques de Côte d'Ivoire (Refep … travail de recherche est d'attirer l'attention des gouvernants sur le positionnement actuel des femmes dans les instances de prise de décisions. "Notre positionnement est très minime. C'est un seuil qui n'avoisine même pas 20%. Nous sommes

tous les militants socialistes", dès que les résultats la plaçant en tête auront été validés mardi par les instances du parti. "C'est quand même très étrange de voir une candidate à une élection s'auto-proclamer élue, alors même … mandataire de la motion de Mme Aubry, en appelant à attendre la "commission nationale de récolement" du PS. Cette instance constituée de membres de toutes les tendances doit examiner l'ensemble des recours lundi. Elle les transmettra au Conseil national

festivités se rapportant à la célébration du 10ème anniversaire du Réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC) ont commencé hier au Palais de la culture de Treichville, en présence du chef de l'Etat, Laurent Gbagbo … également noté que les pouvoirs publics eux-mêmes après avoir pris l'heureuse initiative de la création des instances de régulation, rechignent quelquefois à mettre à leur disposition, les moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. La thématique général

traitements, les indemnités et les avantages de toutes natures alloués aux Magistrats, exerçant dans les juridictions de première instance et d'Appel, à l'Administration Centrale et dans les services et administrations rattachées ou relevant du Ministère de la Justice … services rattachés ou relevant du Ministère de la Justice, dans les Cours d'Appel et les Tribunaux de première instance; -Et d'autre part aux Magistrats des deux Grades exerçant effectivement des fonctions de Chef de Juridiction dans les Tribunaux

traitements, les indemnités et les avantages de toutes natures alloués aux Magistrats, exerçant dans les juridictions de première instance et d'Appel, à l'Administration Centrale et dans les services et administrations rattachées ou relevant du Ministère de la Justice … services rattachés ou relevant du Ministère de la Justice, dans les Cours d'Appel et les Tribunaux de première instance; -Et d'autre part aux Magistrats des deux Grades exerçant effectivement des fonctions de Chef de Juridiction dans les Tribunaux

délégué au match, le principal témoin, peut l`attester. En un mot, les plaignants exigent de l'instance fédérale du ballon ovale, une prise en charge complète. Le premier responsable de la section rugby de l`INJS, Janvier Ablè … aurait fait la FIR. Malgré ce cas de figure, poursuit le Secrétaire général, cheville ouvrière de la FIR, l'instance leur aurait demandé de remplir une fiche de frais médicaux à laquelle ils doivent joindre toutes les pièces justificatives

participation des délégués ivoiriens, il ressort que la Côte d'Ivoire en sort repositionnée au niveau des instances de décision. D'abord par l'élection du ministre de l'Education nationale, Gilbert Bleu Lainé, au Conseil exécutif, avec comme suppléants … secrétaire général de la Commission nationale ivoirienne, Pr Lou Mathieu Bamba: Il est important d'être dans les instances de décision au niveau international. C'est de cette façon que notre pays peut se faire respecter. Ajoutons, pour notre part

parce que les élections sont proches. On a même pris des revenants qui n`étaient pas membres de ces instances. Ils se sont payé leur congrès, subitement devenus membres des instances, des revenants. Or un parti politique a des règles … avez beau être riche, vous avez beau être beau, si le congrès ne vous a pas mis dans une instance, vous n`êtes pas membre d`une instance. C`est ça la vérité. Mais comme les élections approchent, il faut

Premier ministre Charles Konan Banny va-t-il faire son entrée dans les instances du PDCI-RDA ? Tout porte à le croire ; parce que sur invitation express du président du vieux parti, M. Henri Konan Bédié, Charles Konan Banny prend … plupart, cette invitation de Bédié va aboutir à l'entrée de l'ancien gouverneur de la BCEAO dans les instances du PDCI-RDA. Et que cela sera d'un atout capital pour le parti créé par le défunt président

Adolphe Tiao, Président en exercice du Réseau des instances africaines de régulation de la Communication et M. Sy Savané, ministre de la Communication ont eu un entretien avec le chef du Gouvernement le mercredi 13 février 2008. A l'issue … aura lieu en Côte d'Ivoire. Je veux parler du 10ème anniversaire de la création du réseau des instances africaines de la communication. Donc, nous avons eu ce plaisir d'avoir été accompagné par M Diégou Bally et le ministre

sont au total 4320 militants issus des différentes instances du Rassemblement des Républicains (RDR) à prendre part aux débats qui vont meubler le deuxième congrès ordinaire de leur parti. La clé de répartition de ces militants selon les instances auxquels … politique. Après eux, viennent les commissaires politiques 500, le bureau politique et comité central 200. Au total, aucune des instances du parti n'a été omise. Le choix de ces délégués comme l'a expliqué Bandama Maurice

moment pour dénoncer cet abus de pouvoir, * à Abidjan, où un Vice Président du Tribunal de Première Instance se plait à exiger des requérants visés ci-dessus les photocopie des pièce d'identité des père et mère alors … JUDICIAIRES A LA LOI RELATIVE A LA NATIONALITE Les autorités judiciaires que sont le Président du Tribunal de Première Instance ou le Magistrat délégué par lui ou le Président de la Section de Tribunal ont seuls qualité pour délivrer

moment pour dénoncer cet abus de pouvoir, - à Abidjan, où un Vice Président du Tribunal de Première Instance se plait à exiger des requérants visés ci-dessus les photocopie des pièce d'identité des père et mère alors … JUDICIAIRES A LA LOI RELATIVE A LA NATIONALITE Les autorités judiciaires que sont le Président du Tribunal de Première Instance ou le Magistrat délégué par lui ou le Président de la Section de Tribunal ont seuls qualité pour délivrer

Sanogo Adama a reçu l'autorisation du tribunal de première instance d'Abidjan, plateau d'assigner Dr. Amichia Magloire en justice en référé d'heure en heure le mercredi 29 août prochain. C'est en substance … date du 20 août dernier signé du magistrat Lasme mélèdje, vice-président du Tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau. En effet, chacun des deux hommes revendique le titre de secrétaire général du syndicat national des cadres supérieurs

situation au FDPCC est devenue intenable. Le tribunal de première instance d'Abidjan vient de prendre une mesure radicale contre cette importante structure de la filière café cacao. Répondant à la requête du président de la confédération des syndicats agricoles … Côte d'Ivoire (COSACI) dirigé par M. Dally Koffi, le président du tribunal de première instance d'Abidjan, M. Blé Antoine, a décidé, par ordonnance N° 3552/2007 du 27 juillet 2007 de suspendre tout décaissement au niveau du FDPCC (Fonds

Convention, en raison de l'importance des thèmes débattus et de la pertinence des recommandations adoptées. Depuis, chacune des instances du Parti est dotée d'une feuille de route dont la mise en ?uvre devrait nous permettre d'aborder avec … attendant qu'il soit entériné par le Congrès 8. Renforcement du quota des femmes dans les différentes instances (à travers les nominations) 9. Validation des comités de base et des sections (Réalisé à plus de 80%) 10. Relance du processus

Donc tout cela fait partie de l`ordre normal de la vie des partis. Mais il y a des instances, des cadres pour débattre de ces questions. Il faut respecter ces instances et ces cadres. Si les camarades avaient demandé … organisation d`une réunion, dans le cadre d`une instance, je me serais joint à eux pour pousser pour qu`on arrive dans cette instance afin que les problèmes soient posés. Mais se mettre sur la place publique et dire

terme l'étude de rentabilité et, pour le CIMP, de donner des orientations en ce qui concerne les instances de direction de la nouvelle société. L'affaire n'est pas dénouée, et pourrait faire l'objet de procédures judiciaires, mais … défaite ; Que les informations complémentaires pouvaient être adressées aux ministres destinataires de la réponse et que l'instance de direction du FRC se tenait à leur disposition. En indiquant que le commissaire du gouvernement avait émis des réserves

directeur de cabinet du Cheick. La Conférence des Imams signifie tout simplement le congrès des imams. C'est une instance statutaire, c'est le plus haut organe dans notre organisation qu'est le COSIM. tous les cinq ans normalement … avez dit que c'est un congrès. Dites-nous, ce qui va se passer concrètement ? Allez-vous renouveler les instances du COSIM ? Vous savez, les instances du COSIM ne sont pas des instances ordinaires. Effectivement, au cours de ce congrès

responsable de la communication. C'était hier dans l'enceinte de la Radio Al Bayane. Le Cosim est l'instance des imams, et son histoire se confond un peu avec la promotion de l'islam et surtout de la cohésion … manière progressive, et c'est 1991 qu'il obtient la reconnaissance officielle. Ceux qui étaient les initiateurs de cette instance, ont pour noms el hadj Aboubacar Fofana, el hadj Tidiane Ba, el hadj Seydou Touré, Ali Ouattara, Aba Cissé

Groupe de travail international sur la Côte d`Ivoire (GTI) a indiqué vendredi qu`il allait demander aux instances africaines de donner leur avis sur l`avenir de sa mission, sans fixer de date pour une prochaine réunion … mensuelle à Abidjan. "Le groupe a demandé aux deux co-présidents du GTI de mener des consultations avec les instances compétentes de la Cédéao (Communauté économique des Etats de l`Afrique de l`ouest) et de l`Union africaine