Nassian- L"interdiction des feux de brousse, décidée par les chefs de villages de Nassian en 2007, a porté ses fruits avec une réduction significative de ces pratiques dommageables sur l"environnement local. Cette mesure unanime des chefs traditionnels … igname et du roucou pour leur épanouissement personnel. Dans le cadre de cette lutte, l'interdiction de pratiquer les cultures sur bràlis pendant la saison sèche, l'abandon de la chasse à travers le feu et l"arrêt
patronat des entreprises d'auto-écoles a plaidé le vendredi 20 octobre 2023 à Abidjan, pour l'interdiction des bons de permis de conduire estimant que ce phénomène " appauvrit" leur secteur d'activité
Le Comité d?Organisation de la CAN (COCAN) 2023 a démenti l?information selon laquelle il serait interdit
Le bureau d?enquêtes et d?investigations de la direction de la police spéciale de la sécurité
produits financiers conformes aux principes de la loi islamique. Elle est régie par cinq principes fondamentaux à savoir trois interdictions et deux obligations. L'on note l'interdiction de l'intérêt dans toutes transactions, celle de financer certains domaines … activités jugées illicites par la loi islamique et l'interdiction de l'aléa majeur. Les obligations portent sur le partage des biens et des profits dans l'activité, avec une juste répartition des bénéfices et des pertes, et l'obligation
modalités de sa reconstitution en cas de perte ou de destruction. â?¢ le deuxième décret est relatif à l"interdiction du territoire de la République. L"interdiction du territoire de la République est une mesure de sàreté qui vise … Code Pénal, qui prévoit cette mesure de sàreté, ce décret précise les conditions de mise en Åuvre de l"interdiction du territoire de la République ainsi que les organes chargés de son exécution. 5- Au titre du Ministère
prend également en compte des risques liés aux actes terroristes. Il est conçu par le Secrétariat permanent pour l?interdiction des armes chimiques en Côte d?Ivoire (SPCIAC-CI) et a vu la participation du Groupement des sapeurs-pompiers militaires … recherche et d?assaut de la police). Le général de brigade Kouao Amichia Edouard, secrétaire permanent pour l?interdiction des armes chimiques, a indiqué : « Le but de cet exercice était de tester la capacité opérationnelle de nos hommes, dans
commercialisation des boissons alcooliques de plus de 20 dégré, tout comme les boissons en sachet plastique frappées d?interdiction en Côte d?Ivoire. « Nous avons reçu les instructions du Ministre en charge du commerce, Dr. Souleymane Diarrassouba … effet de retirer sur l?ensemble du territoire national toutes ces boissons qui sont frappées d?interdiction. Vous avez pu observer, depuis quelques mois, que les services de répression des fraudes, sur l?ensemble du territoire national, en collaboration avec
Barkhane de l'arme?e franc?aise au Sahel et au Sahara, a appele? a? manifester dimanche malgre? l'interdiction du rassemblement. Le ge?ne?ral Tiani, proclame? chef de l'Etat par ses pairs, a justifie? le coup … pendance le 3 aou?t, un calme relatif re?gnait samedi dans les rues de Niamey apre?s l'interdiction des manifestations pro-putschistes. Les habitants ont repris leurs activite?s mais la pre?sence des Forces de de?fense
titre des mesures annoncées, le fermeture des frontières terrestres et aériennes des États membres avec le Niger, l?interdiction de survol de l'espace aérien du Niger par tout aéronef voyageant à destination ou en provenance des pays … financières au Niger par les institutions de financement de l'UEMOA, notamment la Banque ouest-africaine de développement (BOAD), interdiction de voyager dans l?espace UEMOA pour les auteurs du coup d?Etat et leurs affiliés et confiscation des avoirs
traité international de santé publique. Ainsi, "des campagnes de sensibilisation sont organisées chaque année au pays, un décret portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun a été pris pour protéger les non-fumeurs … mesures a permis d?obtenir des résultats encourageants. « De 2013, soit un an après la prise du décret d?interdiction de fumer dans les espaces publics, à ce jour, le taux d?espaces publics interdisant de fumer est passé
fumée du tabac. Le gouvernement a pris le décret N° 2012-980 du 10 octobre 2012, portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun. Cette interdiction est assortie d?amendes allant de 15 000 FCFA
acteurs, ils risquent soit une sanction disciplinaire ou une suspension d?autorisation d?enseigner, plus trois ans d?interdiction de participation aux examens soit une interdiction permanente, plus des poursuites judiciaires
notamment de l'obtention obligatoire du permis de conduire, l'identification des engins à 02 et 03 roues, l'interdiction de l'alcool et du téléphone en situation de conduite, l'interdiction des surcharges et surnombres, le port obligatoire
bientât s'étendre à l'intérieur du pays, l'identification obligatoire des engins à 02 ou 03 roues, l'interdiction de l'alcool et du téléphone au volant, la limitation de vitesse et l'interdiction de la vente aux abords
personnes impliquées ou soupçonnées d'être impliquées, les dispositions d'attente sont notamment, la fermeture des bureaux et l'interdiction d'y entrer, l'interdiction d'avoir accès à leur ordinateur, la suspension des comptes de messagerie et des accès
Pour ce faire les différents équipages ont pour mission de faire respecter la réglementation en vigueur notamment l?interdiction de l?usage du téléphone en situation de conduite automobile, du surnombre de passagers, la vérification des titres et actes
essence, en la rationnant. Vingt-cinq litres par véhicule, 5 litres par moto et tricycle étaient autorisés, avec l'interdiction de servir des bidons. La population était privée d'essence sur l'ensemble du territoire depuis l'explosion
respect des feux tricolores, le port obligatoire du casque pour toutes les personnes se trouvant sur une moto, l'interdiction formelle de manipuler le téléphone pendant la conduite, les méfaits de l'alcool au volant, les surcharges, la limitation
situé dans les zones jouxtant lesfrontières est et ouest dans un rayon de dix (10) kilomètres » et « de l'interdiction de la remontée vers les zones frontalières de toute cargaison d e cacao refoulée à l'entrée
ivoirien et qui rejoint les nations-unies en prenant un décret dans ce sens le 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques. Pour
rappelé la responsabilité des conducteurs une fois au volant. Avant de recommander la prudence, la vigilance, l'interdiction de l'alcool en situation de conduite, des pauses régulières en cas de fatigue et de se conformer à la vitesse réglementaire
médication prise dans le but de traiter une maladie ou une condition particulière fait partie de la liste des interdictions, une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) peut permettre à ce sportif de prendre cette médication requise
route. Il s?agit entre autres du port obligatoire du casque de protection, la conduite à allure modérée, l?interdiction de l?alcool et du téléphone au volant ou au guidon, du surnombre et des surcharges des engins
centrale syndicale agricole, Tibaud Yoro, soulignant que les contraintes d?hier ne sont pas les mêmes aujourd?hui."L?interdiction des véhicules de plus de cinq ans, obligeant l?achat de nouveaux véhicules, a un un impact sur la marge
restés lettre morte, dans deux décisions prises la semaine dernière, la HACA a pris des mesures fortes notamment l?interdiction « aux chaines de télévision basées en dehors de l?espace UEMOA de vendre des espaces publicitaires aux annonceurs ivoiriens
importance du port de casque, le respect du code de la route, la limitation de vitesse, l'interdiction de conduire en état d?ivresse et de communiquer au téléphone pendant la conduite. Cette activité s?est également poursuivie
socioculturelles », a relaté le DRENA. Georges Dogbo Gougbo a rappelé les mesures officielles arrêtées par la tutelle, notamment l?interdiction d?impression et vente de tee-shirts et de fascicules, le choix du tee-shirt incombe à chaque parent
deux ans de prison ferme, assorti d'une amende de cinq millions de FCFA avec cinq années d'interdiction de paraître en Côte d'Ivoire. Le Tribunal a par ailleurs prévenu que toute personne qui se servira de ce moyen
nouvelles lois ont ainsi été adoptées. Il s?agit : - de la loi du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants, - de la loi du 8 décembre 2016 relative
territoire ivoirien », a fait savoir le directeur régional des Douane, le colonel Ousmane Sanogo, insistant sur l?interdiction absolue à l?exportation de ces produits divers. Le colonel Sanogo a affirmé que la destruction publique des marchandises
casque de protection, la conduite à allure modérée, la non-consommation de l?alcool au volant, l?interdiction du téléphone, la connaissance stricte du code de la route sont entre autres les conseils prodigués aux usagers de la route
échauffourées et accrochages verbaux ont eu cours à la préfecture de Bondoukou, mercredi 30 août 2023, suite à une interdiction d'inauguration d'un forage construit sans une autorisation expresse de la mairie, à l'abattoir par le candidat indépendant
déstabilisent les choses ''. '' Je ne crois pas aux regimes militaires. Il n'y a pas d?interdiction pour les militaires de nourrir des ambitions. Mais il faut qu?ils comprennent qu?il y a un système
pacifique de la crise ; e. Faire appliquer toutes les mesures, notamment celles relatives à la fermeture des frontières, aux interdictions de voyage et au gel des avoirs de toutes les personnes, ou tous les groupes de personnes dont les actions
décisions conservatoires, la suspension immédiate des activités du parti des peuples africains-Côte d?Ivoire et l?interdiction d?user de l?emblème, des couleurs, du logo du PPA-CI et de l?image du ?? camarade Laurent Gbagbo??, président
ordonné par décisions conservatoires séparées, la suspension immédiate des activités du parti et l'interdiction d'user de l'emblème, des couleurs, du logo et de l'image du président du parti Laurent Gbagbo par onze candidats indépendants
Cédéao (Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest, ndlr) a annoncé des sanctions sans précédent, dont une interdiction des exportations et importations de pétrole, et la suspension des transactions financières transfrontalières". "Ces mesures montrent déjà ce à quoi
limiter sa propagation et de l'éliminer, le gouvernement invite à l?adoption des mesures conservatoires telles que l?interdiction des mouvements de porcs domestiques et sauvages dans la commune de Soubré. Puis, l?abattage sanitaire ciblé
entre autres, décidé de la fermeture des frontières des pays de ces organisations avec le Niger et l'interdiction des vols commerciaux. L.Barro
fait d'avoir un discours courtois , le dialogue et la concertation en cas de litiges entre acteurs politiques, l'interdiction de toute proclamation anticipée des résultats. ki/tad/haa
opération permet aux agents de rappeler également les r??gles sur le port du casque de protection, l?interdiction du téléphone au volant ou au guidon, le respect strict des feux tricolores, la détention du permis de conduire
cartes en ligne, la mise à disposition gratuite de la liste électorale aux organisations de la société civile, l?interdiction du téléphone dans l?isoloir et le renforcement de la police de proximité figurent parmi ces recommandations. A propos
rappelé à l?auditoire une autre décision forte du chef de l?Etat. Il s?agit de l?interdiction d?importation en Côte d?Ivoire de véhicules de plus de cinq ans prise en 2017. Patrick Achi a également évoqué
conduisent à une surexploitation des stocks halieutiques et à des pratiques préjudiciables aux écosystèmes marins. Il prévoit notamment l?interdiction de tout appui à la pêche en haute mer non réglementée et à la pêche des stocks surexploités. Le Conseil
Côte d?Ivoire a pris, en 2013, le décret n° 2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques
utilisant les solutions alternatives aux sachets plastiques dans leurs activités et leurs habitudes de consommation. En plus de l?interdiction, le gouvernement à travers la sensibilisation facilite la mise en place de nombreuses initiatives pour l?avènement des villes durables
sanctionner les contrevenants. « Ces missions ont pour objectif de s?assurer du strict respect de la mesure d?interdiction de la vente des boissons alcooliques en sachet plastique et berlingot », soutient la note, qui ajoute que les différentes missions
COGES sur l?ensemble du territoire national. L?élaboration de ce manuel intervient deux ans après l?interdiction, par le gouvernement, de toute levée de cotisations, auprès des parents d?élèves, pour tout type de travaux au sein des établissements
huppé bâti sans permis de construire » dans la commune de Cocody. L?Expression, (pouvoir) révèle que la mesure portant interdiction de la vente du lait infantile dans les boutique est « foulée aux pieds ». bsb/fmo