hygiène publique et de la Couverture Maladie Universelle a engagé une offensive contre le non-respect de l’interdiction de fumer dans les lieux et transports publics. Les vendredi 6 et samedi 7 février 2026, une vaste opération … dispositifs assimilés. Plusieurs usagers ont été pris en flagrant délit de consommation dans des lieux pourtant soumis à l’interdiction. Contrairement aux précédentes actions axées sur la sensibilisation, l’opération revêt cette fois un caractère résolument répressif. « Nous avons
butane après la saisie de 2140 bouteilles et 24 machines de transvasement, suivie de l’interdiction de l’usage du gaz butane dans les transports par les autorités. Les usagers sont invités à prendre leurs dispositions pour
correspondance adressée à une association de parents d'élèves consultée par Abidjan.net le vendredi 11 septembre 2026, l'interdiction formelle de la vente imposée des manuels scolaires par certains établissements privées. '' Il m'est revenu que certains établissements scolaires
Conseil constitutionnel. Mesure phare de la fin de mandat d'Emmanuel Macron, la loi portant sur l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans ne verra pas le jour aussi vite que le chef de l'État … exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant », le Conseil constitutionnel pointe le fait que cette interdiction très large « est susceptible de s'appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé
/CM/SG du 11 février 2026, adopté par le Conseil municipal de Marcory. Le texte prévoit l'interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun sur l'ensemble du territoire communal. Son entrée en vigueur est fixée
pêche, le respect des zones de pêche autorisées, l'application stricte des tailles minimales de capture et l'interdiction absolue des engins et méthodes de pêche prohibés. Poursuivant, le ministère a rappelé aux acteurs de la pêche, certaines échéances … engins ciblés, notamment les nasses et les filets maillants, restent strictement en vigueur. Tout non-respect de ces interdictions exposera rigoureusement les contrevenants à la saisie de leur matériel , à de lourdes amendes et à des poursuites judiciaires conformément
décret qui renforce la protection des citoyens contre l’exposition à la fumée du tabac. Ce décret qui fait interdiction à toute personne d’exposer autrui à la fumée du tabac a été étendu à la fumée des nouveaux produits … cigarettes électroniques ; de retirer tous les cendriers présents dans les locaux ; de veiller au strict respect des règles d'interdiction de fumer ou de vapoter ; et de prendre les mesures nécessaires pour dissuader le public de fumer, y compris
communautaires, ainsi que les acteurs du transport, de la restauration et des loisirs, sur les dispositions réglementaires, notamment l’interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun. De manière spécifique, il s’agit pour les participants … réduire significativement le taux de consommation '', a-t-il affirmé. Dr Zotoua a par ailleurs insisté sur l’interdiction formelle de fumer et de consommer la chicha dans les lieux publics de la commune, appelant à une forte implication
sauvegarde du patrimoine culturel en lien avec la Convention de l'UNESCO de 1970 relative à l'interdiction et à la prévention de l'importation, de l'exportation et du transfert de propriété illicite des biens culturels, la Côte
ministère en charge de la Justice et des Droits de l'Hommes a pris un arrêté portant interdiction d’exercer l’activité d’Agent d’Affaires judiciaire à l’encontre de 501 agents, pour non-respect de leurs obligations professionnelles
alerte pour surveiller les zones sensibles et détecter rapidement de nouvelles activités d’exploitation. Il plaide également pour l’interdiction stricte de toute activité minière dans les zones de captage d’eau, les cours d’eau, les forêts classées
pollution visuelle et présente des risques en matière de sécurité. Les autorités rappellent également que les mesures d’interdiction de pose de panneaux publicitaires prises antérieurement dans le cadre de la réorganisation de l’espace publicitaire restent en vigueur
transformation, en raison d’une capacité de transformation supérieure à la production actuelle. Il a ainsi rappelé l’interdiction d’exporter les noix et amandes de karité par les frontières terrestres jusqu’à nouvel ordre. Il a également appelé
certaines espèces. Le ministre a également insisté sur le respect des mesures d’encadrement de la pêche, notamment l’interdiction de l’utilisation de produits chimiques ainsi que de certains engins de pêche, tels que les nasses et les filets
pratique illégale. Malgré son interdiction, des individus se livrent au transvasement du gaz butane. Le gouvernement a lancé une véritable traque pour freiner un phénomène qui prenait de l’ampleur. Environ 1300 bouteilles de gaz butane et une vingtaine
présentées de nombreux produits contiennent des substances dangereuses telles que l’hydroquinone le mercure ou les corticoïdes malgré leur interdiction ou leur encadrement strict. L’AIRP a conduit une vaste campagne de déclaration entre 2024 et 2025 ayant permis
régime d'Adolf Hitler. Le parcours muséal met également en lumière les nombreuses formes de résistance juive. Malgré les interdictions imposées par les nazis dans les ghettos, des hommes et des femmes ont continué à enseigner, écrire, préserver leur culture
installer des pédiluves et de s’approvisionner uniquement auprès d’élevages certifiés sains. Il a également rappelé l’interdiction d’utiliser des déchets de cuisine ou d’abattoir dans l’alimentation des porcs. « La santé animale est l’affaire
protéger notre ciel. Des investissements dans notre industrie de défense, une pression accrue sur la Russie, y compris l’interdiction de rentrer pour les combattants russes, l’utilisation complète des avoirs gelés, les décisions politiques fortes concernant l’adhésion
États-Unis autour d’objectifs communs de sécurisation maritime. L’exercice a également intégré des formations en interdiction maritime, des simulations d’arraisonnement, des opérations d’inspection et de fouille, ainsi que plusieurs activités destinées à améliorer la coordination entre
ailleurs, le tribunal a prononcé une privation des droits civiques de Ben Badi pendant 10 ans, une interdiction de séjour à Bouaké pour 5 ans et le versement de 15 millions FCFA à titre de dommages et intérêts
Ministre-Gouverneur, appelant à une adhésion totale des populations à cette politique de tolérance zéro. Au-delà de ces interdictions, l’offensive contre le désordre urbain s’étend également à l’affichage anarchique, à l’insalubrité, à l’utilisation
notamment : la non-participation au scrutin, le retrait de toutes ses listes dans les 32 régions électorales l’interdiction de l’usage de son sigle, logo et programme par toute structure ou individu, la non-reconnaissance des instances issues
faits, le tribunal a ordonné la suppression des contraintes imposées au parlementaire, notamment le retrait de son passeport, l’interdiction de sortie du territoire ainsi que l’obligation de pointage bi-mensuel. Une décision qui marque une évolution notable dans
sauvegarde du patrimoine culturel, en lien avec la Convention de l’UNESCO de 1970, relative à l’interdiction et à la prévention de l’importation, de l’exportation et du transfert de propriété illicite des biens culturels. L’accord définit