3 296 résultats pour « interdiction »

taxis communaux, a-t -il poursuivi. Le porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly, a rappelé par ailleurs l'interdiction formelle de l'utilisation du gaz butane comme source d'énergie dans les véhicules, un phénomène qui a occasionné

disposer d'une assurance pour les conducteurs des motos et tricycles ; ? la sensibilisation des usagers du transport sur l'interdiction formelle de l'utilisation du gaz butane comme source d'énergie dans les véhicules. ? Au titre du Ministère

forestier de la Côte d'Ivoire, le conseil des ministres du 25 juillet 2013 a adopté un décret portant ''interdiction de l'exploitation, de la coupe, du transport, de la commercialisation et l'exportation du Pterocarpus SPP ou encore bois

manipulation des populations par les hommes politiques, le refus de l'autorité parentale par les jeunes, et l'interdiction faite aux populations allochtones et allogènes d'accéder à leurs plantations. Durant ces trois jours, les chefs traditionnels, les chefs

couteau . Au terme de ces deux jours de travaux, les participants se sont engagés à sensibiliser sur l'interdiction de l'excision. eb/ako/tm Commentaires

instauration d'un deuxième équipage dans les cars de transports, le port du casque de protection, l'interdiction du téléphone au guidon et la répression des défauts de visite technique. Elles devront également assurer une meilleure collaboration entre les différentes

juin, de nouvelles restrictions sont en vigueur pour lutter contre la propagation des cas de Covid-19, notamment l'interdiction des mariages et de tous les rassemblements. L'extension d'un couvre-feu à l'échelle nationale, de 19 heures

Alain Lobognon, Soro Simon, Sékongo Félicien et Rigobert Soro la privation de leurs droits pendant cinq ans et l'interdiction de paraître. Il a ordonné la confiscation des armes et munitions saisies. Il a également prononcé la dissolution du mouvement

chef du parquet de Bouna, le procureur Edgar Damoi, annonce l'interdiction formelle de la conduite de motos et tricycles (ou motos-taxis) par les moins de 18 ans, dès lundi 21 juin 2021, dans la région du Bounkani. Cette

Marahoué et du département de Bouaflé, Gonbagui Gueu Georges, M. Ouattara a entretenu les enseignants, entre autres, sur l'interdiction des portables dans les centres d'examen, la surveillance des candidats, les sanctions que les fraudeurs peuvent écoper ainsi

Les motos-taxis et tricycles ne font pas partie des mode de transports homologués en Côte d'Ivoire

points : ? En autorisant la marche de monsieur Issiaka Diaby, le pouvoir public a démontré que d'une part, l'interdiction de manifester sur la voie publique était levée et d'autre part qu'il était possible de manifester

tels l'Andorre, la République Dominicaine, le Salvador, Malte, le Nicaragua et le Vatican se distinguent même par une interdiction totale de l'avortement. Les pays musulmans tels que le Niger, Djibouti, le Tchad se sont principalement opposés aux articles

déverser les ordures. Vous voyez monsieur ici en plein centre ville et sur la voie, les habitants malgré l'interdiction continuent de faire de ce lieu un dépotoir , dit-il furieux. Il explique qu'en dépit de la surveillance

tabagisme. Ce ministère a doté la Côte d'Ivoire d'une loi anti-tabac, d'un décret portant interdiction de fumer dans les lieux publics, d'un plan stratégique national de communication et d'autres instruments comme le paquetage neutre

secteur sucrier. L'Etat pour sa part, en plus des mesures déjà prises, s'engage à maintenir l'interdiction des importations de sucre sur la période de réalisation des projets d'investissements (2021-2025), mentionne la convention. La convention vise

sociétés sucrières, à cet effet. Et l'Etat s'engage, pour sa part, à maintenir la mesure d'interdiction de l'importation sur cinq ans. L'Etat tient à accompagner cette filière stratégique, à travers cette convention de signature

Quant à l'Etat, il s'engage, entre autres, à maintenir la mesure d'interdiction des importations de sucre pour les cinq prochaines années, à renforcer le contrôle et le suivi de la mise en ?uvre des mesures d'instauration

dans ses locaux aux 2 Plateaux, la réouverture du hadj aux pèlerins étrangers - avec de nouvelles conditions- après son interdiction l'an dernier du fait de la Covid-19. Après de longs mois d'attente, la Direction Générale des Cultes

novembre 2013 à mars 2016, et comme Directeur du Bureau du Contrôle interne de l'Organisation pour l'Interdiction des Armes chimiques (OPCW/OIAC) à La Haye (Pays-Bas), de janvier 2011 à novembre 2013. Au cours de sa carrière

novembre 2013 à mars 2016, et comme Directeur du Bureau du Contrôle interne de l'Organisation pour l'Interdiction des Armes chimiques (OPCW/OIAC) à La Haye (Pays-Bas), de janvier 2011 à novembre 2013. Au cours de sa carrière

fortement ?uvré à la baisse considérable de la criminalité en région, la disparition du phénomène d'animaux errants, l'interdiction de mariages traditionnels sur des véhicules et imposé l'ordre civique au sein de toutes les jeunesses. on/ako/fmo Commentaires

titre de dommages et intérêts. Il écope en outre de cinq ans de privation de droits, trois ans d'interdiction de paraître hors de sa circonscription de naissance. A sa sortie, il devra payer la Somme de cent mille francs

moyens possibles. Déjà, en 2013, le gouvernement Ivoirien avait fait arrêter la production de sachet plastique, puis l'interdiction de son utilisation. Malheureusement, à l'union des consommateurs, le manque de suivi de la décision, a occasionné à nouveau

Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République en la matière. Il s'agit notamment du Décret portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets. Cette mesure

conseil d'administration, l'Imam Koné Ibrahima, ont indiqué que ces incidents étaient relatifs à des cas d'interdiction de ses observateurs dans des BV, au manque de matériel de vote (bulletins, urne, liste électoral, encre indélébile, isoloir

pendant la crise post-électorale, a eu des répercussions négatives sur le processus électoral. Malgré l'absence de nouvelles interdictions, le maintien en détention sans procès de plusieurs centaines de manifestants et de partisans du mouvement de désobéissance civile arrêtés

effectué du mardi au jeudi, l'OCBC dit avoir relevé des échauffourées à Koumassi, des invectives à Gagnoa, des interdictions de meetings à Mama (Gagnoa) et Man, des destructions de patrimoines à Adzopé, des destructions de posters de candidats dans

contrôle judiciaire et de détention préventive ; elles invitent le ministère de la Justice à lever la mesure d'interdiction des visites de prisons par des personnes extérieures dans le respect des mesures barrières initiées par l'Etat de Côte

cours de cette cérémonie, M. Sévédé a dénoncé le non respect des prescriptions du règlement intérieur relatif à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans l'enceinte de l'établissement. Il a aussi décrié l'escalade

juin 2016 relative à la transhumance et aux déplacements du bétail, en son article 12 pose des interdictions. ''Sont donc interdits sur le territoire national, le convoyage a pieds des animaux de commerce et de boucherie, la divagation des animaux

magistrat Gilbert Azibert avait écopé de quatre ans de prison dont deux avec sursis, assortis de cinq années d'interdiction professionnelle. A l'encontre de l'avocat Thierry Herzog, quatre ans de prison dont deux avec sursis avait été également

réception du signal de la Télévision numérique terrestre. On peut citer également du décret du 16 octobre 2014 portant interdiction, de l'importation et de la commercialisation des postes-téléviseurs analogiques et de ceux non conformes aux normes de diffusion

regrouper les troupeaux, le convoyage des produits stockés dans les greniers des champs vers les villages et l'interdiction systématique d'abattage de b?ufs dans les forêts classées. Ces décisions font suite, à la persistance des destructions de cultures

élections à la Caf, le panel du Tas a maintenu la demande de suspension temporaire des effets de l'interdiction de la Fifa", indique le Tas, la plus haute instance juridique du sport, dans un communiqué. Cette suspension effective

sang, un seuil à ne pas franchir à cause de l'alliance. L'alliance inter-ethnique comprend des devoirs: interdiction de se fâcher, de garder rancune, de s'affronter, d'échanger des coups physiques. Toute chose qui concourt

francs, 10 ans de privation des droits prévus à l'article 66 du code pénal et cinq ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national, à l'exception de son lieu de naissance, ainsi que le paiement

été faites après des séances d'écoute. Il s'agit entre autres du désarmement des Dozo, de l'interdiction de la pratique de la culture Dozo à l'ouest, et surtout de la poursuite des auteurs des crimes. Une enveloppe

produit un communiqué visant à apporter des précisions aux informations relayées sur certaines plateformes digitales faisant état de l'interdiction par l'ARTCI des bonus octroyés aux consommateurs. Dans ce communiqué transmis à Abidjan.net, le régulateur précise

couvre-feu de six jours avait été instauré par le préfet. Depuis trois jours, a-t-ajouté, l'interdiction faite aux Baoulé d'aller dans leurs champs est levée et toutes les huit personnes interpellées ont été libérées samedi

Transports d"insister sur le respect de la vitesse recommandée, la prudence, le bon état mécanique des véhicules, l"interdiction de l"alcool et des stupéfiants et plus globalement le respect strict du code de la route

Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité pour l'interdiction des armes nucléaires, signé le 20 septembre 2017 à New York. Ce traité vise, à terme, l'élimination complète

Côte d'Ivoire le 11 mars 2020 avait entraîné la prise de diverses mesures par le gouvernement dont l'interdiction puis la réduction des rassemblements de personnes sur l'étendue du territoire. Ces mesures ont occasionné la cessation de certaines

Herzog, avocat historique de l'ancien président, demandant pour ce dernier qu'elle soit assortie de cinq ans d'interdiction professionnelle. Les faits ne se seraient pas produits si un ancien président, avocat par ailleurs, avait gardé présent

ville dans le but de sensibiliser les élèves sur le respect du calendrier scolaire et sur l'interdiction de l'usage des pétards et feux d'artifice. Une initiative qui a pour but de dissuader les élèves désireux d'anticiper

premières conséquences. A savoir : Malgré les efforts du gouvernement pour imposer des restrictions à l'opposition, y compris une interdiction des rassemblements sur les voies publiques le 19 août, les partis de l'opposition ont organisé des manifestations contre

années de privation des droits prévus à l'article 66 du code pénal et à cinq autres années d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national, à l'exception de son lieu de naissance. (AIP) Commentaires

CASE, Dominique Franck Pkokro a expliqué qu'une liste de produits a été développée pour aller à leur interdiction, notamment les piles, les batteries, les batteries, les ampoules, les thermomètres, les tensiomètres, les produits cosmétiques, les pesticides, (). Tous ces produits

éthique en vigueur ainsi que l'art. 28 de l'édition 2018 et a prononcé à son encontre une interdiction, relève l'information publiée lundi 23 novembre 2020 sur le site de la FIFA. (AIP) ena/tm Commentaires

président de l'instance faîtière du football africain. Par conséquent, la Fifa a prononcé à son encontre une interdiction de toute activité relative au football (administrative, sportive et autres) aux niveaux national et international. En outre, il devra s'acquitter

signalés ou faisant l'objet d'enquête et de poursuites. Il dénonce également la tolérance et la non interdiction légale des violences faites aux enfants y compris les violences domestiques , a indiqué M. Touré. Face à ces préoccupations, le Comité

avoir été déchu de ses droits civiques pour une durée de cinq ans et écopé aussi d'une interdiction de paraître en dehors de son lieu de naissance pour trois ans. Le fait remonte au 20 octobre 2020. Mamadou Barry

condamnés en outre à payer 100 milles francs d'amende, 10 ans de privation de droits, trois ans d'interdiction de paraître hors de leur région d'origine. Ils devront solidairement payer la somme de 95 milles francs de dommages

reconnu les faits à la barre. Ils ont 10 ans de privation de droits et cinq ans d'interdiction de paraître hors de leur zone de naissance, Zouan-hounien. eb/ena/tm Commentaires

noté que les mesures barrières ne s'appliquent pas aux militants du RDR, pas davantage d'ailleurs que l'interdiction de se regrouper sur la voie publique. Monsieur Ouattara s'est fait investir candidat du RHDP à l'élection présidentielle

Marie Odette Lorougnon Gnabry, ont annoncé le maintien de leur marche de ce vendredi 21 août 2020 malgré l'interdiction des manifestations publiques décidée par le gouvernement. Le Président Alassane Ouattara a annoncé, le 06 août, sa candidature

appel à la marche lancé par les femmes de opposition ivoirienne prévue ce vendredi, malgré l'interdiction des manifestations sur la voie publique par les autorités s'est heurté à une présence des forces de sécurité aussi bien à Abidjan

contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination et la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux en Afrique

Odienné - Sept individus entrés en Côte d'Ivoire par voie terrestre, en violation de la mesure d'interdiction à ce niveau, ont été interceptés par la police locale, lundi 19 octobre 2020 à Odienné, a appris l'AIP de source

autres, du transport de la noix de cajou exclusivement vers les ports et les usines de transformation et l'interdiction des remontées des camions de noix de cajou et des cargaison refoulées à l'entrée des magasins portuaires

protection du consommateur, son éducation, sa santé et sa sécurité dans les pratiques choisies, l'encadrement et parfois l'interdiction de comportements de loisirs jugés plus nocifs que bénéfiques à l'ordre public ou au bien-être de la collectivité

protection du consommateur, son éducation, sa santé et sa sécurité dans les pratiques choisies, l'encadrement et  parfois l'interdiction de comportements de loisirs jugés plus nocifs que bénéfiques à l'ordre public ou au bien-être de la collectivité

Pour ce faire, il conviendrait de prévoir dans le cadre juridique un système clair et un champ précis d'interdictions relatives à l'utilisation des biens et des ressources humaines et matérielles de l'État, ainsi qu'un système adéquat

exprimant leur inquiétude face aux informations faisant état de torture de manifestants pacifiques et de journalistes en détention. L'interdiction de la torture et de toute forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant est absolue en vertu du droit international

République élu sortant en fin de deuxième mandat, et inéligible pour un troisième mandat, car frappé par l'interdiction de l'article 55 qui stipule : Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct

Abidjan, Des manifestations sporadiques ont été observées par l'AIP dans des communes d'Abidjan et dans des

octobre 2020, se sont poursuivies, jeudi 13 août 2020 dans plusieurs quartiers de la ville de Gagnoa, malgré l'interdiction des marches annoncées par le préfet de région du Gôh. Des barricades et pneus enflammés ont obstrué les principales rues

Gôh, préfet du département de Gagnoa, Fofana Lancina, présent à la rencontre, venait séance tenante, d'annoncer l'interdiction de toute marche prévue pour jeudi. (AIP) dd/ask Commentaires

santé des passagers, avant l'augmentation prévisible du nombre de voyages aériens qui aura lieu à mesure que les interdictions de voyager diminueront dans les semaines et les mois à venir. Des mesures rapides et décisives feront toute la différence

sécurité face à cette pandémie ? Ailleurs dans le monde, certains pays réinstaurent des restrictions, des couvre-feux et des interdictions de rassemblement Toutes les mesures prises par le Conseil National de Sécurité sont motivées par les conseils avisés

tribunaux ont interdit le droit de vote et, plus généralement, ceux pour lesquels les lois ont édicté cette interdiction. MM. Gbagbo et Charles Blé Goudé, libérés sous conditions par la Cour pénale internationale (CPI), ont été jugés à Abidjan

bien éclairer les populations qu'elles approcheront sur les enjeux de ce parrainage citoyen et surtout de l'interdiction d'accorder sa caution à plusieurs candidats, sous peine de poursuites pénales. Avec le risque d'écoper

tribunaux ont interdit le droit de vote et, plus généralement, ceux pour lesquels les lois ont édicté cette interdiction. Ces trois personnalités politiques, notamment M. Laurent Gbagbo, Charles Blé Goudé et Guillaume Soro, ont été frappées de peines d'emprisonnement

prendre des mesures préventives dont celles relatives à la suspension de tous les évènements sportifs et à l'interdiction des rassemblements de population de plus 50 personnes. rkk Commentaires

tribunaux ont interdit le droit de vote et, plus généralement, ceux pour lesquels les lois ont édicté cette interdiction. LB/ls/APA Articles associés

été créées à l'initiative du syndicat des producteurs industriels du bois (SPIB) pour résoudre la contrainte de l'interdiction d'exploiter du bois au-dessus du 8ème parallèle marqué par l'axe Katiola, Mankono, Séguéla et Touba

Nonobstant cette disposition impérative, force a été de constater qu'aucun des membres tombant sous le coup de cette interdiction ne s'est récusé. Pour ce qui est spécialement des magistrats susnommés, leur qualité d'agents du gouvernement, d'agents

public. Le GPATE fait observer que si l'impératif de sauvegarde de l'ordre public qui sous-tend cette interdiction semble légitime, elle soulève néanmoins des inquiétudes réelles quant à son impact sur l'exercice des libertés fondamentales, à cinq

code electoral qui interdit l'inscription aux personnes condamnees. Toutefois, l'article L32 du code electoral limite cette interdiction d'inscription sur les listes à une duree de 5 ans. Ainsi, depuis le 21 Août 2020, Karim

développement du droit international humanitaire applicables dans les conflits armés, Genève 1974-1977). La première contrainte concerne l'interdiction d'ordonner ou de faire accomplir des actes qui seraient contraires aux lois et coutumes de la guerre ainsi

antenne de la pédagogie et de la formation continue de Ferkessédougou, M. Coulibaly Valy de rappeler aux enseignants l'interdiction de la vente des manuels scolaires. Elle marque le top départ pour le démarrage effectif des cours dans cet établissement

maladie à coronavirus, le gouvernement ivoirien avait décidé de l'entrée en vigueur de certaines mesures restrictives dont l'interdiction des sports de masse, la fermeture des maquis et bars, rappelle-t-on. La reprise des activités sportives de masse

port de masques obligatoire, l'activation des clubs de santé, la réadaptation des contenus de l'enseignement, l'interdiction de se serrer les mains et des accolades etc. Pour le ministre, ces mesures permettront une réadaptation des comportements en milieu

peuvent bénéficier des libéralités qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie. Cette interdiction est également étendue aux ministres du culte ainsi qu'aux notaires qui l'assiste durant sa maladie. Autres innovations

pris des mesures vigoureuses, notamment : ? la prise de la loi n°2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants ; ? la création par décret

agence onusienne estime que les pays doivent contenir l'épidémie dans leurs propres frontières afin de lever les interdictions de voyager. "Il sera presque impossible pour chaque pays de maintenir ses frontières fermées dans un avenir proche", a estimé Mike

candidats sont largement informés pour éviter tout malentendu. Un candidat convaincu de fraude risque deux à cinq ans d'interdiction de participation à un examen du baccalauréat. Un candidat avait été épinglé dans la ville, pendant les épreuves écrites

réseau. La session 2020 du baccalauréat est placée sous le signe de la lutte contre la fraude. Malgré l'interdiction du téléphone portable dans les salles de compositions, plusieurs appareils ont été saisis sur des candidats avec des détecteurs

discipline qui va statuer sur la sanction à leur infliger. Ils risques entre 1 à 5 ans d'interdiction de composer sur le sol ivoirien. Ce sont 318.995 candidats répartis dans 506 centres sont à l'assaut du baccalauréat cette

port obligatoire du masque, le lavage systématique des mains au savon, le respect de la distanciation physique, l'interdiction de la pratique de sports collectifs. (AIP) jmk/ask Commentaires

Meritxell Budo. Le gouvernement régional a annoncé par ailleurs la fermeture des cinémas, des théâtres ou des discothèques, l'interdiction des réunions de plus de dix personnes et des visites dans les maisons de retraite ou la limitation

masque soient scrupuleusement respect. Elle a également mis un accent sur la lutte contre la fraude et réitéré l'interdiction de tout support de communication notamment les téléphones portables dans les centres. Ceux-ci sont interdits aussi aux candidats ainsi

sans exhorter les examinateurs au strict respect des consignes édictées par la direction des examens et concours notamment l'interdiction des téléphones portables et autres documents non autorisés au BEPC. km/ask Commentaires

national 2019 de la meilleure initiative numérique justifie l'organisation de ce défilé en ligne du fait de l'interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes. Par cet événement, les férus de la mode africaine pourront suivre à distance

vente ou de transactions financières et le port obligatoire de masques ainsi que la distanciation sociale et l'interdiction de poignées de mains et autres accolades ont été les consignes et mesures énoncées pour faire face à la pandémie

mesures barrières en vigueur , a déclaré Charlemagne Bleu. Le porte-parole de la Police a insisté sur l'interdiction, jusqu'à nouvel ordre, de la pratique des sports de contacts et collectifs. Il a indiqué, par ailleurs, que 321 personnes

premiers, encourager les candidats et leur prodiguer des conseils utiles ; surtout le respect des textes réglementaires et des interdictions, en particulier celle concernant le téléphone portable qui ne doit, sous aucun prétexte être introduit dans un centre d'examen. Quant

centres d'examen. Tous les fraudeurs qui seront pris écoperont d'une peine d'au moins trois ans d'interdiction de passer des examens scolaires en Côte d'Ivoire. Les dispositions particulières prises pour ces examens concernent l'allègement

endiguer la propagation du virus parfois au détriment du respect des droits des personnes détenues telles que l'interdiction de visites des familles et des avocats aux personnes détenues. En outre, des mesures visant à mieux gérer la crise tout

fermeture des bars, boîtes de nuit, cinémas et des lieux de spectacles dans le Grand Abidjan, ainsi que l'interdiction des rassemblements de populations au-delà de 50 personnes, notamment pour le Grand Abidjan. Pour casser la chaîne de contamination