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signalés ou faisant l'objet d'enquête et de poursuites. Il dénonce également la tolérance et la non interdiction légale des violences faites aux enfants y compris les violences domestiques , a indiqué M. Touré. Face à ces préoccupations, le Comité

avoir été déchu de ses droits civiques pour une durée de cinq ans et écopé aussi d'une interdiction de paraître en dehors de son lieu de naissance pour trois ans. Le fait remonte au 20 octobre 2020. Mamadou Barry

condamnés en outre à payer 100 milles francs d'amende, 10 ans de privation de droits, trois ans d'interdiction de paraître hors de leur région d'origine. Ils devront solidairement payer la somme de 95 milles francs de dommages

reconnu les faits à la barre. Ils ont 10 ans de privation de droits et cinq ans d'interdiction de paraître hors de leur zone de naissance, Zouan-hounien. eb/ena/tm Commentaires

noté que les mesures barrières ne s'appliquent pas aux militants du RDR, pas davantage d'ailleurs que l'interdiction de se regrouper sur la voie publique. Monsieur Ouattara s'est fait investir candidat du RHDP à l'élection présidentielle

Marie Odette Lorougnon Gnabry, ont annoncé le maintien de leur marche de ce vendredi 21 août 2020 malgré l'interdiction des manifestations publiques décidée par le gouvernement. Le Président Alassane Ouattara a annoncé, le 06 août, sa candidature

appel à la marche lancé par les femmes de opposition ivoirienne prévue ce vendredi, malgré l'interdiction des manifestations sur la voie publique par les autorités s'est heurté à une présence des forces de sécurité aussi bien à Abidjan

contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination et la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux en Afrique

Odienné - Sept individus entrés en Côte d'Ivoire par voie terrestre, en violation de la mesure d'interdiction à ce niveau, ont été interceptés par la police locale, lundi 19 octobre 2020 à Odienné, a appris l'AIP de source

autres, du transport de la noix de cajou exclusivement vers les ports et les usines de transformation et l'interdiction des remontées des camions de noix de cajou et des cargaison refoulées à l'entrée des magasins portuaires

protection du consommateur, son éducation, sa santé et sa sécurité dans les pratiques choisies, l'encadrement et parfois l'interdiction de comportements de loisirs jugés plus nocifs que bénéfiques à l'ordre public ou au bien-être de la collectivité

protection du consommateur, son éducation, sa santé et sa sécurité dans les pratiques choisies, l'encadrement et  parfois l'interdiction de comportements de loisirs jugés plus nocifs que bénéfiques à l'ordre public ou au bien-être de la collectivité

Pour ce faire, il conviendrait de prévoir dans le cadre juridique un système clair et un champ précis d'interdictions relatives à l'utilisation des biens et des ressources humaines et matérielles de l'État, ainsi qu'un système adéquat

exprimant leur inquiétude face aux informations faisant état de torture de manifestants pacifiques et de journalistes en détention. L'interdiction de la torture et de toute forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant est absolue en vertu du droit international

République élu sortant en fin de deuxième mandat, et inéligible pour un troisième mandat, car frappé par l'interdiction de l'article 55 qui stipule : Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct

Abidjan, Des manifestations sporadiques ont été observées par l'AIP dans des communes d'Abidjan et dans des

octobre 2020, se sont poursuivies, jeudi 13 août 2020 dans plusieurs quartiers de la ville de Gagnoa, malgré l'interdiction des marches annoncées par le préfet de région du Gôh. Des barricades et pneus enflammés ont obstrué les principales rues

Gôh, préfet du département de Gagnoa, Fofana Lancina, présent à la rencontre, venait séance tenante, d'annoncer l'interdiction de toute marche prévue pour jeudi. (AIP) dd/ask Commentaires

santé des passagers, avant l'augmentation prévisible du nombre de voyages aériens qui aura lieu à mesure que les interdictions de voyager diminueront dans les semaines et les mois à venir. Des mesures rapides et décisives feront toute la différence

sécurité face à cette pandémie ? Ailleurs dans le monde, certains pays réinstaurent des restrictions, des couvre-feux et des interdictions de rassemblement Toutes les mesures prises par le Conseil National de Sécurité sont motivées par les conseils avisés

tribunaux ont interdit le droit de vote et, plus généralement, ceux pour lesquels les lois ont édicté cette interdiction. MM. Gbagbo et Charles Blé Goudé, libérés sous conditions par la Cour pénale internationale (CPI), ont été jugés à Abidjan

bien éclairer les populations qu'elles approcheront sur les enjeux de ce parrainage citoyen et surtout de l'interdiction d'accorder sa caution à plusieurs candidats, sous peine de poursuites pénales. Avec le risque d'écoper

tribunaux ont interdit le droit de vote et, plus généralement, ceux pour lesquels les lois ont édicté cette interdiction. Ces trois personnalités politiques, notamment M. Laurent Gbagbo, Charles Blé Goudé et Guillaume Soro, ont été frappées de peines d'emprisonnement

prendre des mesures préventives dont celles relatives à la suspension de tous les évènements sportifs et à l'interdiction des rassemblements de population de plus 50 personnes. rkk Commentaires

tribunaux ont interdit le droit de vote et, plus généralement, ceux pour lesquels les lois ont édicté cette interdiction. LB/ls/APA Articles associés

été créées à l'initiative du syndicat des producteurs industriels du bois (SPIB) pour résoudre la contrainte de l'interdiction d'exploiter du bois au-dessus du 8ème parallèle marqué par l'axe Katiola, Mankono, Séguéla et Touba

Nonobstant cette disposition impérative, force a été de constater qu'aucun des membres tombant sous le coup de cette interdiction ne s'est récusé. Pour ce qui est spécialement des magistrats susnommés, leur qualité d'agents du gouvernement, d'agents

public. Le GPATE fait observer que si l'impératif de sauvegarde de l'ordre public qui sous-tend cette interdiction semble légitime, elle soulève néanmoins des inquiétudes réelles quant à son impact sur l'exercice des libertés fondamentales, à cinq

code electoral qui interdit l'inscription aux personnes condamnees. Toutefois, l'article L32 du code electoral limite cette interdiction d'inscription sur les listes à une duree de 5 ans. Ainsi, depuis le 21 Août 2020, Karim

développement du droit international humanitaire applicables dans les conflits armés, Genève 1974-1977). La première contrainte concerne l'interdiction d'ordonner ou de faire accomplir des actes qui seraient contraires aux lois et coutumes de la guerre ainsi

antenne de la pédagogie et de la formation continue de Ferkessédougou, M. Coulibaly Valy de rappeler aux enseignants l'interdiction de la vente des manuels scolaires. Elle marque le top départ pour le démarrage effectif des cours dans cet établissement

maladie à coronavirus, le gouvernement ivoirien avait décidé de l'entrée en vigueur de certaines mesures restrictives dont l'interdiction des sports de masse, la fermeture des maquis et bars, rappelle-t-on. La reprise des activités sportives de masse

port de masques obligatoire, l'activation des clubs de santé, la réadaptation des contenus de l'enseignement, l'interdiction de se serrer les mains et des accolades etc. Pour le ministre, ces mesures permettront une réadaptation des comportements en milieu

peuvent bénéficier des libéralités qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie. Cette interdiction est également étendue aux ministres du culte ainsi qu'aux notaires qui l'assiste durant sa maladie. Autres innovations

pris des mesures vigoureuses, notamment : ? la prise de la loi n°2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants ; ? la création par décret

agence onusienne estime que les pays doivent contenir l'épidémie dans leurs propres frontières afin de lever les interdictions de voyager. "Il sera presque impossible pour chaque pays de maintenir ses frontières fermées dans un avenir proche", a estimé Mike

candidats sont largement informés pour éviter tout malentendu. Un candidat convaincu de fraude risque deux à cinq ans d'interdiction de participation à un examen du baccalauréat. Un candidat avait été épinglé dans la ville, pendant les épreuves écrites

réseau. La session 2020 du baccalauréat est placée sous le signe de la lutte contre la fraude. Malgré l'interdiction du téléphone portable dans les salles de compositions, plusieurs appareils ont été saisis sur des candidats avec des détecteurs

discipline qui va statuer sur la sanction à leur infliger. Ils risques entre 1 à 5 ans d'interdiction de composer sur le sol ivoirien. Ce sont 318.995 candidats répartis dans 506 centres sont à l'assaut du baccalauréat cette

port obligatoire du masque, le lavage systématique des mains au savon, le respect de la distanciation physique, l'interdiction de la pratique de sports collectifs. (AIP) jmk/ask Commentaires

Meritxell Budo. Le gouvernement régional a annoncé par ailleurs la fermeture des cinémas, des théâtres ou des discothèques, l'interdiction des réunions de plus de dix personnes et des visites dans les maisons de retraite ou la limitation

masque soient scrupuleusement respect. Elle a également mis un accent sur la lutte contre la fraude et réitéré l'interdiction de tout support de communication notamment les téléphones portables dans les centres. Ceux-ci sont interdits aussi aux candidats ainsi

sans exhorter les examinateurs au strict respect des consignes édictées par la direction des examens et concours notamment l'interdiction des téléphones portables et autres documents non autorisés au BEPC. km/ask Commentaires

national 2019 de la meilleure initiative numérique justifie l'organisation de ce défilé en ligne du fait de l'interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes. Par cet événement, les férus de la mode africaine pourront suivre à distance

vente ou de transactions financières et le port obligatoire de masques ainsi que la distanciation sociale et l'interdiction de poignées de mains et autres accolades ont été les consignes et mesures énoncées pour faire face à la pandémie

mesures barrières en vigueur , a déclaré Charlemagne Bleu. Le porte-parole de la Police a insisté sur l'interdiction, jusqu'à nouvel ordre, de la pratique des sports de contacts et collectifs. Il a indiqué, par ailleurs, que 321 personnes

premiers, encourager les candidats et leur prodiguer des conseils utiles ; surtout le respect des textes réglementaires et des interdictions, en particulier celle concernant le téléphone portable qui ne doit, sous aucun prétexte être introduit dans un centre d'examen. Quant

centres d'examen. Tous les fraudeurs qui seront pris écoperont d'une peine d'au moins trois ans d'interdiction de passer des examens scolaires en Côte d'Ivoire. Les dispositions particulières prises pour ces examens concernent l'allègement

endiguer la propagation du virus parfois au détriment du respect des droits des personnes détenues telles que l'interdiction de visites des familles et des avocats aux personnes détenues. En outre, des mesures visant à mieux gérer la crise tout

fermeture des bars, boîtes de nuit, cinémas et des lieux de spectacles dans le Grand Abidjan, ainsi que l'interdiction des rassemblements de populations au-delà de 50 personnes, notamment pour le Grand Abidjan. Pour casser la chaîne de contamination