novembre 2013, acte qui a placé les exploitants artisanaux et leur production sous le statut de clandestins. L'interdiction du sciage à façon vise à limiter les effets d'une activité constituant un facteur de déforestation susceptible de remettre
relative stabilité portée par la croissance économique, Amnesty International relève plusieurs signes inquiétants, des mutineries de 2017 aux interdictions de manifester et surtout la fréquence des atteintes à la liberté d'expression. Les lois liberticides sont utilisées pour réprimer
contre 955 706 m3 en 2017. Cette production est en baisse de 61,48%, essentiellement du fait de l'interdiction de l'extraction du sable de lagune dans certaines communes du District Autonome d'Abidjan. Ainsi, au 31 décembre
réalisées dans les deux premiers plans, à savoir : - La sensibilisation des producteurs et de toutes nos populations sur l'interdiction du travail des enfants - La construction d'écoles et de toutes les infrastructures de base nécessaires au bien-être
cubes contre 955.706 mètres cubes en 2017, une production en baisse de 61,48%, essentiellement, du fait de l'interdiction de l'extraction du sable de lagune dans certaines communes du District d'Abidjan . Le secteur minier
subventions (équipements, redevance, etc.) et des mécanismes de compensation des impacts financiers (transfert des actifs à la Sidt et interdiction de la publicité des boissons alcoolisées); l'adoption d'un modèle économique plus adapté avec les arbitrages à faire entre
usage des sachets plastiques. ?'San Pedro sera la première ville de l'intérieur où sera appliqué le décret d'interdiction des sachets plastiques'', a-t-il clamé. Et de renchérir : ?'à partir de juin 2019, celui qui sera pris
Tengrela - Une mesure portant interdiction des mineurs (moins de 18 ans) au volant des engins à deux ou trois roues vient d'être publié par le préfet du département de Tengrela. Selon le secrétaire général de la préfecture
Abidjan? Le Parlement européen a entériné, mercredi, à une large majorité, la fin dans l'Union européenne (UE
établissements de nuit et de la taxe sur les locaux loué en garni de même que l'interdiction de la confection et la vente des fiches et registres des établissements touristiques par les services de police, constituent aussi d'autres
été révoqué avec trois autres enseignants. En outre, cinq enseignants ont été suspendus pour un an assortie d'interdiction sur le campus, deux suspendus pour six mois et un blâmé, soit 12 personnes sanctionnées. L'organisation syndicale dénonce par ailleurs
gouvernement ghanéen avait auparavant interdit les activités minières illégales dans le pays, mais il a récemment levé cette interdiction après avoir rationalisé ces activités. DAP/GIK/lb/te Commentaires
semaine nationale des douanes qui a débuté mercredi, à Abidjan. Selon le directeur de Douanes, en plus de l'interdiction d'importation des véhicules de plus de cinq ans, l'année 2019 verra l'application de certains engagements étatiques tels
utiles pour les retirer des rues. Selon la secrétaire générale de la mairie, Yaoua sakoua Monica , une décision d'interdiction avait été prise en 2014 par le Conseil municipal. Mais, dans sa mise en application, cet arrêté a été confronté
libérés. Cette crise sans précédent a conduit la chefferie d'Anono à prendre des mesures radicales telles que l'interdiction de toute activité politique dans leur village, dans le cadre des élections municipales du 13 octobre 2018. Cependant, grâce
mardi, à 10 ans de prison par le tribunal correctionnel de Danané. Il écope aussi de 10 ans d'interdiction de paraître et de cinq ans de privation de droits. Les faits se déroule au 25 décembre 2018, à Flolleu
prison ferme assortie de 500 000FCFA d'amande, de 10 ans de privation de droit et cinq ans d'interdiction de séjour sur le territoire national. Le 14 novembre, un opérateur économique, Koné Oumar, a été victime de braquage
ministère ivoirien de l'Intérieur et de la sécurité annonce l'interdiction de l'usage de pétards, de feux d'artifices et autres substances explosives du 1er décembre 2018 au 31 janvier 2019 inclus, dans un communiqué publié mercredi
paix telles que les sanctions économiques, un embargo sur les armes, des restrictions et pénalités financières et des interdictions de voyager, la rupture des relations diplomatiques, un blocus, ou des mesures collectives d'ordre militaire. La première session du Conseil
rapportent des médias français. Selon son avocat, Emmanuel Marsigny, Tariq Ramadan devra en outre remettre son passeport suisse, a interdiction de quitter le territoire, d'entrer en contact avec les plaignantes et certains témoins, également pointer une fois par semaine
mercredi, une levée de l'embargo sur les armes et mis un terme au gel des avoirs et interdictions de voyager qui touchaient le pays depuis 2009, près de dix ans après avoir imposé des sanctions à l'Erythrée pour
sait pas quoi faire de ces déchets. Dans la foulée, Mme Chevalley a également plaidé pour l'interdiction du plastique oxo-dégradable ( par opposition au biodégradable) en Côte d'Ivoire et sur le continent estimant qu'il est nocif pour
planting d'arbres autour des cours d'eau soit vulgarisé ainsi que la valorisation des forêts sacrées et l'interdiction d'abattre des arbres dans les cimetières. Le chargé du renforcement des capacités au projet GNTCI, Dr Michel Ekou Konan
région du Lôh-Djiboua a été contrainte de se muer en meeting géant en raison de l'interdiction des autorités administratives. Les partisans du notaire pointent du doigt les violences enregistrées dans quelques localités notamment Lakota où plusieurs milliers
codés. La POECI a reçu 13 cas de la part de ses observateurs et observatrices relatifs à des interdictions d'observer. Pour rappel, la Commission Electorale Indépendante (CEI) a autorisé la présence des observateurs et observatrices de la POECI dans
populations et sur les réseaux sociaux. La POECI a pu confirmer 291 incidents critiques dont 14 cas d'interdiction aux observateurs et observatrices POECI de rester dans les bureaux de vote tout au long de la journée, 87 incidents faisant
Grand-Lahou - Le vice-président de la Commission électorale indépendante (CEI), Gervais Coulibaly, a annoncé mercredi, l'interdiction du téléphone portable dans les bureaux de vote, lors d'une mission d'information à Grand-Lahou (Sud, région des Grands Ponts
encre indélébile , a-t-elle indiqué. La commissaire et porte-parole de la CEI a aussi rappelé l'interdiction formelle faite aux électeurs d'entrer dans l'isoloir avec leurs téléphones portables. Il est interdit aux électeurs d'entrer dans
saisons et d'une amende de 5 millions FCFA . Me Roger Ouégnin, s'en sort avec un blâme, une interdiction de stade pendant 12 mois et une amende de 5 millions FCFA. Cette décision intervient dans une ambiance
saisi cette opportunité pour entretenir son auditoire sur le décret portant réglementation des bruits de voisinage et celui portant interdiction de la production, l'importation et la commercialisation des sachets plastiques. Les chefs religieux et de communautés ainsi
avec les mutualistes de Divo. Selon le PCA de la Mutuelle, la réglementation communautaire, dans son exécution 03, fait interdiction d'utiliser les ressources du régime principal pour aller compenser les pertes du régime secondaire. Mesmin Komoé a fait savoir
amende, 10 ans de privation des droits prévus à l'article 66 du code pénal, trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national, sauf dans leur département d'origine, ainsi qu'à la confiscation du corps
encourager et à accompagner tout projet, notamment local, impliquant l'utilisation exclusive d'énergies renouvelables - A milliter pour l'interdiction de la construction d'une quelconque centrale à charbon sur l'étendue du territoire national. Dans la déclaration
engagements pris par les autorités congolaises au Conseil des droits de l'homme, en mars, de lever l'interdiction de manifester dans le pays, a fait savoir le directeur du BCNUDH. (AIP) Sdaf/kp Commentaires
convoyage de bétail sous toutes ses formes conformément à l'arrêté interministériel N°008 du 11 avril 2012 portant interdiction du convoyage . Aussi, les Ministres rappellent-ils que seuls les frais de contrôle sanitaire sont soumis au paiement
indépendance, de la journée des ONG et des Comités locaux de salubrité, la réunion interministérielle sur la mesure d'interdiction des sachets plastiques, d'une journée scientifique ainsi que d'une opération Marché sans sachets plastiques à Adjamé
Ghana et en partance pour la ville de Bouna ont été neutralisés conformément à un arrêté en vigueur, portant interdiction d'importation en Côte d'Ivoire de volaille originaire de ce pays limitrophe M. Babacauh a indiqué que l'opération
question du mont Péko? Ce qui est important, c'est de réaffirmer la nécessité de préserver l'environnement, l'interdiction d'exploitation des forêts classées et l'engagement des deux parties à procéder à un recensement
Etat en activité comme à la retraite, la suppression des parts adhérents à compter du 1er juillet 2018, l'interdiction pour les nouveaux souscripteurs au produit Ivoir'santé de déclarer des concubins ou des concubines. L'Assemblée générale a également
domaine de la répression, la Côte d'Ivoire s'est dotée d'une loi spécifique portant sur l'interdiction des pires formes de travail des enfants. Celle-ci a déjà permis de condamner 93 auteurs de traite et d'exploitation
race" figurant à l'article premier du texte fondateur de la Ve République et y ont introduit l'interdiction de "distinction de sexe". Si l'amendement est voté par le Sénat, la nouvelle version sera la suivante : "La France
vous avez appris . , les a-t-il rassurés. C'est pourquoi, mettant l'accent sur l'interdiction du téléphone portable dans l'enceinte du centre d'examen , pour les candidats et les surveillants, il a indiqué que l'objectif
déclaré le délégué régional du Conseil du café-cacao. Un travail a déjà été effectué et permis l'interdiction du séchage des produits sur l'un des espaces connus, la place publique ?'ADO'' du quartier Bardot, où ce phénomène sévissait
Ouest de la Côte d'Ivoire, près de la ville de Gagnoa, une révolte, en réponse à l'interdiction d'un nouveau parti politique, le PANA (Parti National Africain), a été sévèrement réprimée et aurait fait plusieurs victimes, rappelle
Politique de renouvellement de son parc auto jugé vieillissant et polluant pour l'environnement. Une mesure gouvernementale d'interdiction des véhicules âgés de plus de 5 ans est entrée en vigueur ce mois de juillet. tm Commentaires
Nations Unies à Vienne, de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, de l'Organisation du Traité d'Interdiction Complète des Essais Nucléaires et de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, avec résidence à Vienne ; ? Monsieur DIABATE
sureté qui pourront aller de la confiscation de l'objet ayant servi à commettre le bruit à l'interdiction de l'activité à l'origine du bruit incriminé. gak/akn/fmo Commentaires
été effectuées suite à une fouille systématique conforme à un arrêté ministériel daté du 6 avril 2018 stipulant l'interdiction stricte désormais de tout support de communication numérique dans les centres d'examens et concours relevant du ministère
délivrée par l'Office nationale d'Identification (ONI) et un certificat de nationalité. Le convoyage d'électeurs malgré l'interdiction de la CEI "Un candidat a promis nous payer un perdiem si nous nous inscrivons massivement. C'est pourquoi vous
République a lancé un appel aux populations afin qu'elles respectent les consignes de précaution et d'interdiction érigées contre les installations anarchiques d'habitations dans les zones à risque et donné des instructions pour que les décisions du Conseil