3 296 résultats pour « interdiction »

plaise à la Cour de les condamner à 10 ans de privation des droits et 5 ans d'interdiction de paraître sur toute l'étendue du territoire à l'exception de leur région d'origine, d'ordonner la destitution

voleur de noix de cajou a écopé de 10 ans de privation de ses droits, de trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national, à l'exception de son département de naissance, d'une amende

Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets et leur élimination, la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et la Convention de l'Organisation Internationale du travail (OIT) sur la sécurité

avril au 30 septembre 2017, a expliqué le préfet. Un arrêté sera même pris pour concrétiser l'interdiction de pêcher sur le lac , a-t-il indiqué. Le responsable du projet de développement de réorganisation de la pêche dans

grappin ne soit mis sur ce réseau de personnes réfractaires au décret 2013-327 du 13 Mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention, de l'utilisation des sachets plastiques. L'Etat

ordonnons à l'ANAC de se conformer à l'arrêt n°41 du 18 février 2015 en levant l'interdiction faite au personnel de la société T3A d'accéder à la zone réservée de l'aéroport, sous astreinte comminatoire

marché Gouro se sont rendues coupables du non respect du décret 2013-327 du 13 Mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention, de l'utilisation des sachets plastiques. Les quidams recueillaient

coupables selon lui de malfaçons. Désormais les entreprises qui travaillent mal sur les chantiers publics seront sanctionnées d'une interdiction de marchés publics pendant cinq ans. Agacé par l'état de dégradation avancée de certains axes routiers, pourtant réhabilités récemment

demi-douzaine de décisions de son prédécesseur Barack Obama liées au climat, telles que celle portant sur l'interdiction de nouvelle exploitation de charbon sur des terres fédérales, promettant un renouveau de l'industrie du charbon. Par le décret promulgué

Il est encore trop tôt pour parler d'alternance en 2020. Le Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie