3 296 résultats pour « interdiction »

concerné. Au terme de ce pacte, les nouveaux partenaires mineurs , sont soumis à l'acceptation des clauses ci-dessous : interdiction totale ou partielle du marché colonial aux produits étrangers ; obligation d'exporter les produits coloniaux exclusivement ou principalement vers … métropole ; interdiction pour la colonie, de produire des objets manufacturés, son rôle économique se bornant à celui de productrice de matières premières et de débouché commercial; traitement de faveur accordé par la métropole aux produits coloniaux, accompagné d'une aide

concerné. Au terme de ce pacte, les nouveaux partenaires mineurs , sont soumis à l'acceptation des clauses ci-dessous : interdiction totale ou partielle du marché colonial aux produits étrangers ; obligation d'exporter les produits coloniaux exclusivement ou principalement vers … métropole ; interdiction pour la colonie, de produire des objets manufacturés, son rôle économique se bornant à celui de productrice de matières premières et de débouché commercial; traitement de faveur accordé par la métropole aux produits coloniaux, accompagné d'une aide

publicité) est le jouet de ces hommes, explique l'Advertising Standards Bureau. Il a donc opté pour l'interdiction pure et simple de la campagne, après plusieurs jours de controverse. Plusieurs associations de protection des femmes et d'accompagnement … Klein et moi? Rien du tout. Depuis, Calvin Klein a même décidé de jouer de la controverse et des interdictions qui visent ses campagnes

respect des lois et règlements en vigueur, etc.). Enfin, aux termes de l'article 30 du Code électoral, l'interdiction est faite aux autorités militaires et paramilitaires en activité, de prendre part aux réunions politiques et aux campagnes électorales. Toutefois … garanti que s'il est assorti des trois principes suivants, à savoir : b1) effectivité du vote égal et l'interdiction du vote multiple Principe d'égalité du suffrage en vertu de l'égalité de tous devant la loi, le vote

PDCI-RDA tienne son meeting au Stade Houphouët-Boigny le mercredi 27 octobre. Et la note d'interdiction ne mentionne aucune raison à cette décision. Par contre, le meeting de Laurent Gbagbo, candidat du FPI, prévu 48 heures aprèsn, soit … Bédié saper la dernière ligne de campagne de Gbagbo par une giga-mobilisation au c?ur d'Abidjan ? Cette interdiction du Stade Houphouët-Boigny au PDCI-RDA ne peut qu'être un pan du combat de Mel pour mieux plaire

Obou, professeur de droit constitutionnel et de science politique. aux termes de l'article 30 du Code électoral, l'interdiction est faite aux autorités militaires et para-militaires en activité, de prendre part aux réunions politiques et aux campagnes électorales

pour le moins certain, cette fois-ci, c'est que les ?'révoltés'' ont décidé de frapper, formellement, d'interdiction toute manifestation à caractère politique dans leur fief. Nous avons décidé d'empêcher tout rassemblement à caractère politique dans tout … problèmes, a-t-il laissé entendre. Mais finalement, on apprendra que les choses sont entrées dans l'ordre. L'interdiction a été temporairement levée. Marc Dossa

enseignants du secondaire public ne sont pas en phase avec le ministre de l'Education Nationale quant à l'interdiction de la vente des fascicules. Réunis au sein du Syndicat National des Enseignants du Second Degré de Côte d'Ivoire

députés ont adopté, le jeudi 30 septembre 2010, le projet de loi portant ?'interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants''. Les auteurs de ces actes courent des peines allant de cinq ans en passant … septembre dernier, aux députés, membres de la commission des affaires générales et institutionnelles, le projet de loi portant ?'interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants''. Dans son exposé des motifs, le commissaire du gouvernement

Société civile) :Les médias d'Etat ont plus d'impact que Il faut dire à la Cei que l'interdiction la plus importante, c'est l'utilisation abusive des médias d'Etat, au profit de certains candidats. Elle doit commencer

dans son quotidien. Certains défenseurs de l'environnement estiment que le sachet plastique n'étant pas biodégradable, préconisent son interdiction pure et simple. Quel est votre avis là-dessus ? Chacun pourrait trouver la réponse à travers cette question: avant … protection de l'environnement, comme cela se fait au Ghana voisin où l'on est passé à une interdiction des sachets et à l'instauration de l'utilisation d'autres emballages plus solides et donc moins facilement jetables. Par ailleurs

Publique et de l'Emploi présentera le Mardi 28 septembre 2010 devant les Députés, le projet de loi portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants. Ce projet de loi vise non seulement à interdire

Uemoa, injonction est faite aux banques de déclarer, en 48 heures, les incidents de paiement et les violations des interdictions bancaires et judiciaires qu'elles auraient constatées. Toute banque qui foule au pied cette disposition majeure du Cip est passible … signifié Bruno Aka, la Cip-Uemoa détient la liste des personnes physiques et morales frappées par l'interdiction d'émettre des chèques ordinaires et d'utiliser des cartes de paiement interbancaires. Il suffit de consulter le serveur vocal

grande raffinerie, son concurrent sénégalais suscite des articles de presse pour bloquer la mécanique et justifier une interdiction. A feu doux, les responsables du groupe Sifca, le géant ivoirien de l'agroalimentaire, préparent la mise en marche de la mégaraffinerie … palmier comme c'est le cas en Asie. Visiblement gênées par la tournure que prend cette mesure d'interdiction d'importation de l'huile ivoirienne, les autorités sénégalaises jouent pédale douce. Interrogé par notre correspondant à Dakar, samedi, le ministre

danger. En effet, la vente des journaux ivoiriens est en passe de connaître des moments difficiles avec l`interdiction programmée des petits vendeurs aux abords des routes et des carrefours du district d`Abidjan. D`ailleurs, depuis l`annonce … Direction générale de la police au Plateau avec Edipresse, les instructions seront données dans le sens de l`interdiction de vente des journaux sur la voie publique par le préfet d`Abidjan et le ministre de la Salubrité. Cette décision