3 296 résultats pour « interdiction »

salubrité urbaine et du Développement durable Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté un décret portant interdiction du sciage à façon. Le présent décret vise non seulement à lutter contre la déforestation et la dégradation des écosystèmes forestiers, mais … Promotion des PME et le ministère des Transports Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté un décret portant interdiction de l'exploitation, de la coupe, du transport, de la transformation, de la commercialisation et de l'exportation des bois

Salubrité Urbaine et du Développement Durable Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant interdiction du sciage à façon. Le présent décret vise non seulement à lutter contre la déforestation et la dégradation des écosystèmes forestiers, mais … Promotion des PME et le Ministère des Transports Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant interdiction de l'exploitation, de la coupe, du transport, de la transformation, de la commercialisation et de l'exportation des bois

parle d'arrestation arbitraire et de harcèlement politique d'autant plus que Laurent Akoun n'est frappé d'aucune interdiction de sortie du territoire, selon le parti de Laurent Gbagbo. Dans un communiqué du gouvernement envoyé à la presse … avait écopé de six mois de prison ferme, un an de privation de droits civiques et un an d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire sauf dans son village natal

mois d'emprisonnement ferme ; - un (01) an de privation de droits civiques, et ; - un (01) d'interdiction de paraitre sur le territoire national sauf dans sa localité d'origine. Cette décision, rendue par le Tribunal Correctionnel d'Abidjan, a été … février 2013 après l'exécution de sa peine, les mesures de privation des droits civiques et d'interdiction de paraitre sur l'ensemble du territoire national n'ont commencé à courir qu'à partir de cette date. Ceci signifie donc

mois d'emprisonnement ferme ; - un (01) an de privation de droits civiques, et ; - un (01) d'interdiction de paraitre sur le territoire national sauf dans sa localité d'origine. Cette décision, rendue par le Tribunal Correctionnel d'Abidjan, a été … février 2013 après l'exécution de sa peine, les mesures de privation des droits civiques et d'interdiction de paraitre sur l'ensemble du territoire national n'ont commencé à courir qu'à partir de cette date. Ceci signifie donc

mois d'emprisonnement ferme ; - un (01) an de privation de droits civiques, et ; - un (01) d'interdiction de paraitre sur le territoire national sauf dans sa localité d'origine. Cette décision, rendue par le Tribunal Correctionnel d'Abidjan, a été … février 2013 après l'exécution de sa peine, les mesures de privation des droits civiques et d'interdiction de paraitre sur l'ensemble du territoire national n'ont commencé à courir qu'à partir de cette date. Ceci signifie donc

été condamné à 6 mois de prison ferme, un an de privation de droits civiques et un an d'interdiction de séjour sur le territoire national en dehors de son lieu de naissance pour "troubles à la sécurité … judiciaire, selon son entourage. D'après des proches de Michel Gbagbo, ce dernier n'était alors frappé d'aucune interdiction de sortie du territoire. "Sur le plan légal, le fait que Michel ait été empêché de quitter la Côte

application ne sont pas encore connus, une certaine confusion semble règner autour des types de sachets concernés par l'interdiction. Selon un article publié par notre confrère Aujourd'hui dans son édition du mercredi 6 novembre, deux hauts responsables

terres rurales bénéficiaient de titres d'occupation et les droits coutumiers faisaient l'objet de cession malgré l'interdiction. Il en est résulté une situation foncière nationale confuse où la prolifération des transactions foncières illégales tolérées par l'Etat … mise en ?uvre de la loi sera relancé à travers le projet de programme de relance suivant: ? L'interdiction formelle des transactions illégales sur les terres rurales ; ? Révision des procédures, des coûts et du cadre institutionnel ; ? La prise de textes

estimé vendredi à 616 millions se FCFA, le coût d'une campagne de sensibilisation sur la mesure d'interdiction du téléphone portable et kits main-libre au volant, prise la semaine dernière par le gouvernement ivoirien. Au cours