3 296 résultats pour « interdiction »

Constitution relative à  la démission d"office, sanction qui frappe tout membre du Conseil Constitutionnel qui contreviendrait à  l"interdiction d"exercer une fonction politique, un emploi public ou un mandat électif, ou tout autre activité professionnelle, concurremment avec

vente illicite de l"anacarde, la fermeture des magasins des acheteurs aux abords des frontières et l"interdiction de véhicules chargés de noix de cajou sans fiche de transfert d"un département à  un autre ont permis de saisir

architecture judiciaire permettra de renforcer son indépendance et sa responsabilité, instaurer les conditions d"une meilleure compétence, définir les interdictions, entre autres. Sansan Kambilé a précisé que le pouvoir du ministre de la Justice en matière de décision de magistrature

chef de l"Etat avait pris un décret, le décret n° 2012-980 du 10 octobre 2012 portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun. Cette loi saluée de tous n"a véritablement pas connu

lieux, la porte du magasin a été cassée et j'y suis rentré en dépit de l'interdiction de certaines personnes pour essayer de sauver le matériel et engins. Malheureusement je n'ai pas pu. Des années de sacrifices consentis

drogue qui les empêchent de consacrer plus de temps à  leurs études. M. Fofana préconise comme solution, l"interdiction de l"accès aux plages aux élèves. Il compte rencontrer les autorités administratives de la ville pour étudier avec elles

Abidjan- "Interdiction de quitter le territoire togolais, passeports confisqués, obligation de se rendre chez le juge une fois par semaineâ?¦, Reporters sans frontières (RSF) demande l"annulation du contrâle judiciaire très strict et injustifié imposé aux deux journalistes récemment libérés

vitesse, le respect du nombre de passagers dans les cars et minicars, le contrâle technique des véhicules, l'interdiction de l"alcool et autres stupéfiants au volant, et surtout le respect du code de la route. Cette campagne menée avec

engins à  2 ou 3 roues, ainsi que la sensibilisation au respect des feux tricolores et à  l"interdiction du téléphone au volant ou au guidon. Pour la Directrice régionale, ce genre de rencontre ciblant les personnes vulnérables permet

ivoirienne. Le directeur général, Mohamed MESSAOUDI a saisi l'occasion pour saluer la décision du gouvernement ivoirien sur l'interdiction d'importer des véhicules datant de moins de cinq ans. Pour lui, cette très bonne décision s'inscrit dans

instances judiciaires, invitant les jeunes au strict respect de la loi interdisant l"utilisation des pétards. La mesure d"interdiction de pétard en Câte d"Ivoire a débuté juste au lendemain du coup d"Etat de 1999. Depuis lors

développement et l"environnement, visant à  rendre effective à  l"échelle mondiale, l"interdiction de l"utilisation de substances toxiques contenant de l"étain, dans les systèmes antisalissure des navires, en raison de leur caractère hautement nuisible à  l"environnement

port de casque et de la possession du permis de conduire pour les usagers des 2 ; et de l'interdiction des tricycles sur le VGE. Faisant le point de cette opération, le Directeur de la PSSR (Police Spéciale

dommages et intérêts à  payer à  l"Etat de Côte d"Ivoire, la confiscation de ses biens, l'interdiction de séjour sur le territoire ivoirien. Un mandat d"arrêt a, également, été lancé contre lui. Le 22 novembre

dans son pays. Concernant la pandémie, M. Cyril Ramaphosa a appelé à  la levée, par certains pays, de l'interdiction des trafics aériens vers l'Afrique du Sud, o๠le virus a fait rage. M. Ouattara a encouragé