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tribunaux ont interdit le droit de vote et, plus généralement, ceux pour lesquels les lois ont édicté cette interdiction. MM. Gbagbo et Charles Blé Goudé, libérés sous conditions par la Cour pénale internationale (CPI), ont été jugés à Abidjan

bien éclairer les populations qu'elles approcheront sur les enjeux de ce parrainage citoyen et surtout de l'interdiction d'accorder sa caution à plusieurs candidats, sous peine de poursuites pénales. Avec le risque d'écoper

tribunaux ont interdit le droit de vote et, plus généralement, ceux pour lesquels les lois ont édicté cette interdiction. Ces trois personnalités politiques, notamment M. Laurent Gbagbo, Charles Blé Goudé et Guillaume Soro, ont été frappées de peines d'emprisonnement

prendre des mesures préventives dont celles relatives à la suspension de tous les évènements sportifs et à l'interdiction des rassemblements de population de plus 50 personnes. rkk Commentaires

tribunaux ont interdit le droit de vote et, plus généralement, ceux pour lesquels les lois ont édicté cette interdiction. LB/ls/APA Articles associés

été créées à l'initiative du syndicat des producteurs industriels du bois (SPIB) pour résoudre la contrainte de l'interdiction d'exploiter du bois au-dessus du 8ème parallèle marqué par l'axe Katiola, Mankono, Séguéla et Touba

Nonobstant cette disposition impérative, force a été de constater qu'aucun des membres tombant sous le coup de cette interdiction ne s'est récusé. Pour ce qui est spécialement des magistrats susnommés, leur qualité d'agents du gouvernement, d'agents

public. Le GPATE fait observer que si l'impératif de sauvegarde de l'ordre public qui sous-tend cette interdiction semble légitime, elle soulève néanmoins des inquiétudes réelles quant à son impact sur l'exercice des libertés fondamentales, à cinq

code electoral qui interdit l'inscription aux personnes condamnees. Toutefois, l'article L32 du code electoral limite cette interdiction d'inscription sur les listes à une duree de 5 ans. Ainsi, depuis le 21 Août 2020, Karim

développement du droit international humanitaire applicables dans les conflits armés, Genève 1974-1977). La première contrainte concerne l'interdiction d'ordonner ou de faire accomplir des actes qui seraient contraires aux lois et coutumes de la guerre ainsi

antenne de la pédagogie et de la formation continue de Ferkessédougou, M. Coulibaly Valy de rappeler aux enseignants l'interdiction de la vente des manuels scolaires. Elle marque le top départ pour le démarrage effectif des cours dans cet établissement

maladie à coronavirus, le gouvernement ivoirien avait décidé de l'entrée en vigueur de certaines mesures restrictives dont l'interdiction des sports de masse, la fermeture des maquis et bars, rappelle-t-on. La reprise des activités sportives de masse

port de masques obligatoire, l'activation des clubs de santé, la réadaptation des contenus de l'enseignement, l'interdiction de se serrer les mains et des accolades etc. Pour le ministre, ces mesures permettront une réadaptation des comportements en milieu

peuvent bénéficier des libéralités qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie. Cette interdiction est également étendue aux ministres du culte ainsi qu'aux notaires qui l'assiste durant sa maladie. Autres innovations

pris des mesures vigoureuses, notamment : ? la prise de la loi n°2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants ; ? la création par décret