853 résultats pour « interdisant »

dysfonctionnements liés à ce système — introduit pour aider le secteur à se conformer à une nouvelle réglementation européenne interdisant les importations issues de terres récemment déboisées — pourraient perturber l'approvisionnement tout au long des mois d'octobre et de novembre

commune de Marcory a officiellement lancé, mardi 28 juillet 2026, sa campagne de communication autour de l'arrêté municipal interdisant de fumer dans les lieux publics et les transports en commun. La cérémonie s'est tenue au foyer polyvalent Victor

déclaré. Le ministre a rappelé le cadre juridique en vigueur, notamment le décret de 2013 interdisant la production, l’importation, la commercialisation, la détention et l’utilisation des sachets plastiques à usage unique, dont les contrevenants s’exposent

La Première Dame, Madame Dominique Ouattara, a pris part, ce jeudi 30 avril 2026, au Parc des Expositions

Transition écologique, Abou Bamba, a mis l’accent sur l’application rigoureuse des textes en vigueur, notamment le décret interdisant l’usage, la fabrication et la commercialisation des sachets plastiques. Il a également annoncé des actions contre les remblais anarchiques

humiliations et les condamnations parfois hasardeuses, il convient d’activer la loi de protection des officiers publics en interdisant les officiers de police, de gendarmerie et les procureurs près les tribunaux de convoquer un notaire pour l’entendre sans passer

toute utilisation de leur territoire à des fins d’agression contre l’Iran, invoquant le principe du droit international interdisant la participation à un acte d’agression contre un autre État souverain. Dans cette logique, il prévient que les forces

déployés dans 21 quartiers de la capitale économique. Cette campagne vise à faire appliquer strictement les dispositions légales interdisant la consommation de tabac dans les espaces publics. Le bilan fait état de 615 produits saisis, dont des cigarettes