853 résultats pour « interdisant »

La loi qui interdisait la dot et faisait de sa pratique une infraction, punie comme telle, est abrogée

nouvel ordre en vue de protester contre l"action de l"OSER (Office de sécurité routière) leur interdisant du gaz butane comme carburant Selon les dires de leur porte parole, Kouyaté Mohamed, ils manifestent ainsi leur contentement

définition d'un plan de circulation des tricycles et des conditions de circulation des motos dans le grand Abidjan, interdisant, notamment, l'accès à  toutes les voies du réseau structurant des tricycles, selon le ministre de la Communication, des Médias

lutter contre le travail des enfants depuis 2011 donnent des résultats positifs. La mise en application de la loi interdisant les pires formes de travail des enfants a permis de secourir 83 000 enfants victimes et de condamner

question des violences faites aux femmes, aux jeunes filles est une réalité en Côte d'Ivoire. Malgré les lois, interdisant les mutilations génitales féminines, et les mariages précoces, ces faits persistent en Côte d'Ivoire. Le mariage précoce

participant même, selon un rapport de Human Rights Watch de 2024. Israël affirme que les Conventions de Genève interdisant la colonisation dans les territoires occupés ne s'appliquent pas, un point de vue contesté par nombre de ses alliés ainsi … projet de sacrifier une chèvre a suscité des tensions à Jérusalem Israël affirme que les Conventions de Genève interdisant la colonisation dans les territoires occupés ne s'appliquent pas, un point de vue contesté par nombre de ses alliés ainsi

notre engagement à protéger chaque enfant. » Une pratique interdite mais persistante En 2015, la Gambie a adopté une loi interdisant les mutilations génitales féminines (MGF) par le biais d'un amendement à la loi sur les femmes de 2010 (Women … programme conjoint Unfpa-Unicef sur l'élimination des mutilations génitales féminines, 13 pays ont adopté une législation nationale interdisant les mutilations génitales féminines. Le programme a également aidé plus de six millions de filles et de femmes à bénéficier

stipule que « la durée du mandat du président de la République est de cinq ans, renouvelable une seule fois », interdisant ainsi toute possibilité de prolonger au-delà de deux mandats, un garde-fou contre les présidences à vie.Cependant, l?ambiguïté … persiste quant à l?avenir politique du général Doumbouya. Bien que la charte de transition lui interdise de se présenter aux prochaines élections, cette disposition n?est pas reprise dans le projet de Constitution, ouvrant potentiellement la voie

mardi 18 octobre 2022, à  Abidjan, à  un atelier de formation à  mieux communiquer sur le respect des textes interdisant de fumer dans les lieux publics et luttant contre le tabagisme. Initié par le Programme national de lutte contre

conformer à  la réglementation en vigueur. Sur le plan institutionnel, le gouvernement a adopté, en 2019, un décret interdisant le remblayage, les aménagements par endiguement, enrochement ou par tous autres types de travaux des rivages de la mer ainsi … appropriation irrégulière du domaine public maritime, fluvial et lagunaire. Le gouvernement est allé plus loin en interdisant des opérations de remblayage réalisées à  des fins économiques. Une brigade spéciale de lutte contre le remblayage anarchique du domaine public maritime

Instances nationales, régionales qu"internationales, en témoignent éloquemment. Il ne bridait jamais les siens à  l"international, s"interdisant de jeter l"opprobre sur qui que ce soit ou tirer la couverture uniquement à  luiâ?¦ Bien au contraire, il apportait

cigarettes croisé non loin du bouillant carrefour Siporex de Yopougon n'a que faire de la loi anti-tabac interdisant la vente de cigarette aux mineurs. Commune cosmopolite et la plus peuplée d'Abidjan et de Câte d'Ivoire … détaillant de cigarette assis à  câté son tablier, d'un air étonné, affirme ignorer l'existence d'une loi interdisant la vente de la cigarette aux mineurs. "Je n'ai jamais eu connaissance de cette loi", s'exclame

français envisage de créer d'ici 2024 des zones à faibles émissions dans toutes les agglomérations du pays. En interdisant la circulation des véhicules polluants, notamment des diesels, le projet serait bénéfique pour la qualité de l'air dans … véhicules. En prenant en compte le facteur d'évolution démographique du parc, le site Autoactu estime qu'en interdisant les vignettes Crit'Air 3 et antérieures à partir de 2025, 11,9 millions de véhicules seraient concernés (9,2 millions

Assemblée nationale, indique Me Zéhouri, demander que pour nos régions (ayant ces pratiques) qu'une loi les interdise . Me Zéhouri Bertin est notaire de profession, prix du meilleur notaire de Côte d'Ivoire en 2020. Il est le président

stade Seny Fofana de Port-Bouët (Sud) à la suite d'un arrêté de la marie de Yopougon (Ouest) interdisant leur manifestation à la Place Ficgayo. Nous tiendrons notre meeting le même samedi 21 décembre 2019 à 11 heures … donné son OK pour le 21 décembre 2019 et dans l'attente de l'autorisation l'arrêté est sorti interdisant tout meeting sur l'espace jusqu'au 5 janvier 2020. Et ce, pour éviter des risques de troubles