853 résultats pour « interdisant »

malgré l'arrêté municipal qui l'interdisait. M. le président du conseil général de Man, pourquoi malgré l'arrêté interdisant votre cérémonie sur la place de la paix, vous l'avez tenue aujourd'hui ? Autrement dit, pourquoi avez-vous violé

états d`ornes ? Est-ce, en effet être trop rigoureux que de respecter la chose publique en s`interdisant et en interdisant l`utilisation du matériel de l`Etat à des fins personnelles ? Est-ce, en effet être trop rigoureux

pour dire que les déchets toxiques ne doivent pas être exportés, la Côte d`Ivoire a pris une loi interdisant qu`un bateau chargé de poison ne peut entrer dans les eaux de Côte d`Ivoire. Et c`est plusieurs … années après que la communauté internationale s`est réunie en Suisse pour signer la convention de Baule interdisant l`exportation des produits toxiques. Et Djédjé Mady de fonder la responsabilité des refondateurs. "Un bateau n`entre pas comme

territoires malien et burkinabé de ne pas servir de base à la fraude et à la contrebande en y interdisant l'importation de marchandises non originaires de la CEDEAO. "Nous demandons aussi au Premier ministre de faire en sorte … pourrait prendre, arrivent dans cette zone, ne la traversent pas pour venir être déversées ici. Il faut qu'on interdise que Bouaké serve de lieu de reconditionnement des marchandises de contrebande", a-t-il plaidé. Ainsi dira

gbaka, les wôrô-wôrô et d`autres formes de transport sont mises en ?uvre sans que l`Etat n`interdise cela et sans que la Sotra aussi ne l`interdise parce que dans tous les cas, la Sotra ne peut

dysfonctionnements liés à ce système — introduit pour aider le secteur à se conformer à une nouvelle réglementation européenne interdisant les importations issues de terres récemment déboisées — pourraient perturber l'approvisionnement tout au long des mois d'octobre et de novembre

commune de Marcory a officiellement lancé, mardi 28 juillet 2026, sa campagne de communication autour de l'arrêté municipal interdisant de fumer dans les lieux publics et les transports en commun. La cérémonie s'est tenue au foyer polyvalent Victor

déclaré. Le ministre a rappelé le cadre juridique en vigueur, notamment le décret de 2013 interdisant la production, l’importation, la commercialisation, la détention et l’utilisation des sachets plastiques à usage unique, dont les contrevenants s’exposent

La Première Dame, Madame Dominique Ouattara, a pris part, ce jeudi 30 avril 2026, au Parc des Expositions

Transition écologique, Abou Bamba, a mis l’accent sur l’application rigoureuse des textes en vigueur, notamment le décret interdisant l’usage, la fabrication et la commercialisation des sachets plastiques. Il a également annoncé des actions contre les remblais anarchiques

humiliations et les condamnations parfois hasardeuses, il convient d’activer la loi de protection des officiers publics en interdisant les officiers de police, de gendarmerie et les procureurs près les tribunaux de convoquer un notaire pour l’entendre sans passer

toute utilisation de leur territoire à des fins d’agression contre l’Iran, invoquant le principe du droit international interdisant la participation à un acte d’agression contre un autre État souverain. Dans cette logique, il prévient que les forces

déployés dans 21 quartiers de la capitale économique. Cette campagne vise à faire appliquer strictement les dispositions légales interdisant la consommation de tabac dans les espaces publics. Le bilan fait état de 615 produits saisis, dont des cigarettes

Abidjan, le 19 décembre 2025 - La mesure interdisant les motos et tricycles sur l'axe central du boulevard Houphouët-Boigny, d’une longueur d'environ 7 km est suivie à 80%, selon le directeur général des transports terrestres

gouvernement ivoirien a pris, ce vendredi 17 octobre 2025, un arrêté interministériel interdisant les meetings et manifestations publiques des partis ou groupements politiques sur toute l’étendue du territoire national, pour une durée de deux mois. Signé par le Ministre

Le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, le magistrat hors hiérarchie Koné

défis séparatistes Paul Biya en meeting à Maroua pour la présidentielle 2025 Cherchant à créer un État indépendant, ils interdisent le vote dans les zones qu'ils considèrent comme leur territoire. Des milliers de personnes pourraient ne pas voter dimanche

Conseil constitutionnel n’est pas « le père fouettard » qui menace les enfants avec son fouet tout en leur interdisant, en même temps, le droit de pleurer. L’opposition proclame que sa marche sera pacifique comme le fut celle

consisterait à renforcer l’application des lois existantes. La Côte d’Ivoire a déjà ratifié les principales conventions internationales interdisant le travail des enfants, mais leur application reste faible. Une brigade spéciale de protection de l’enfance sur les corridors

raisons évoquées par le ministère de l'Éducation qui a choisi de trancher, en interdisant strictement les téléphones et les tablettes dans les établissements, tout en autorisant l'usage pédagogique de ces outils sous la responsabilité des enseignants et dans

également appelé le gouvernement japonais à ratifier le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, un accord international interdisant les armes nucléaires qui est entré en vigueur en 2021. Plus de 70 pays ont ratifié le traité, mais les puissances

Comité sur les investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS), le Texas a adopté en 2021 une loi interdisant les accords avec certaines entreprises étrangères dans le domaine des « infrastructures critiques », et le projet de M. Sun a été contrecarré

Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, vise à permettre selon le communiqué, la régénération des ressources halieutiques en interdisant temporairement certaines activités de pêche. « Elle s’inscrit dans une politique de gestion durable des ressources marines du pays. », précise

actuellement en cours, dont les sites sont situés sur les parcours annoncés pour la marche. Le préfet, tout en interdisant la manifestation sur la voie publique, a proposé une alternative, une rencontre dans un espace clos

dangereux ? Mais les réglementations établies par le ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA) interdisent actuellement aux municipalités d'utiliser des larves de mouches pour traiter les déchets alimentaires. Si la réglementation pouvait évoluer