853 résultats pour « interdisant »

PSSR ont effectué des opérations de sensibilisation sur le respect des plages horaires qui est une disposition interdisant aux véhicules poids lourds dont le poids à  charge excède 10 tonnes de circuler sur toute l"étendue de la ville

trouble répondront de leurs actes devant les instances judiciaires, invitant les jeunes au strict respect de la loi interdisant l"utilisation des pétards. La mesure d"interdiction de pétard en Câte d"Ivoire a débuté juste au lendemain du coup

Ministère des Transports et le Ministère du Commerce et de l"Industrie ; Le Conseil a adopté un décret interdisant la commercialisation en Câte d"Ivoire de certaines espèces de produits de pêche vénéneux. 10- Au titre du Ministère des Ressources

interdiction des placements financiers illégaux". L'Etat de Côte d'Ivoire a adopté en juillet 2020 un texte interdisant les placements financiers illégaux. Ce texte qui renforce le dispositif sur les placements financiers, a été pris à  la suite

plupart des instruments internationaux reconnaissant aux femmes et aux hommes l"égalité en droits et en devoirs, et interdisant toute discrimination à  l"égard des femmes, à  savoir, la Plateforme d"actions de Beijing de 1995, la Convention

demandé de construire des enclos pour les garder. Des communiqués à  la radio locale pour vulgariser l"arrêté municipal interdisant la divagation des animaux ont été longtemps diffusés. En mai 2021, un jeune employé de station-service a trouvé

leurs maîtres de travailler sereinement. Celles-ci appellent de tous leurs vÅux l"entrée en vigueur de l"arrêté interdisant l"ouverture des débits de boisson aux abords des écoles, annoncé par la ministre de l"éducation nationale

Bassam, Sidibé Nassou, a déjà  pris un arrêté préfectoral confirmant la détection de la grippe aviaire à  Mondoukou et interdisant toutes les activités relatives à  l'élevage des volailles à  Grand-Bassam depuis le dimanche 15 aoàt 2021. ko/akn/fmo

structures techniques agréées par le Ministère des Transports pour les visites techniques au respect de la réglementation en vigueur interdisant l'usage du gaz butane comme source d'énergie dans les véhicules. En ce qui concerne la sureté

font peser sur notre environnement, le Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara a pris un décret, interdisant la production, l'importation, la commercialisation, la détention et l'utilisation des sachets plastiques dans notre pays. Cependant, force