812 résultats pour « interrogatoire »

voté mardi un amendement à la loi de défense nationale prévoyant l'abolition de la torture durant les interrogatoires. Il s'agit d'interdire des pratiques utilisées contre les suspects de terrorisme après les attentats du 11 septembre 2001. Pour

daté du 28 juillet 2011. L'Ordonnance de mise en Liberté Provisoire est datée du 3 août 2011. INTERROGATOIRE du 03 août 2011 : dans votre procès-verbal d'interrogatoire du 03 août 2011, vous avez déclaré que vous avez connu … fonds proviennent de vos économies et de vos amis. Vous n'avez jamais menacé Maoula Mohamed. INTERROGATOIRE de Kouadio Issoufou : se disant Comptable à Equipro-ci. Entendu, Kouadio Issoufou déclare qu'il a reçu un appel téléphonique de Hallassou Elie

prévenu ivoirien relative à la procédure d'audition de Adama Doumbia, le témoin du jour. Au terme de son interrogatoire, Me Berdnikova qui menait l'interrogatoire pour le compte du bureau du procureur, a souhaité montrer deux images à Adama … référence à un lieu géographique donné. Et les photos n'ont pas été montrées au témoin pendant son interrogatoire par les enquêteurs. De ce fait, nous pensons qu'il n'y pas de raison de montrer cette photo au témoin

Jean-Paul Benoît, ledit document à la Cpi. Abidjan y soulignait que la prévenue, Simone Gbagbo, avait subi des interrogatoires dans le cadre d'une procédure judiciaire engagée pour les mêmes faits que ceux retenus contre elle … procès verbaux d'interrogatoires, ndlr) permettent, en premier lieu, de dissiper toute incertitude quant à l'existence et à la continuation d'une procédure visant Mme Gbagbo en Côte d'Ivoire. Ainsi que l'indique le premier procès-verbal

Sénat américain, rendu public mardi, accable l'Agence centrale de renseignement (Central Intelligence Agency, CIA), qui a pratiqué des interrogatoires "bien pires" que ce qu'elle avait reconnu. Selon le document, les services secrets américains auraient fréquemment eu recours … dormir, à cause du manque de place", et ce pendant trois mois. "La CIA a employé ses techniques d'interrogatoire renforcées à répétition pendant des jours et des semaines", décrit le rapport. Les détenus ont été jetés contre les murs

Mauritanienne, s'est prêté aux questions préliminaires successives du juge-président Cuno Tarfusser et du bureau du procureur. L'interrogatoire du juge a essentiellement porté sur l'identité du témoin et les consignes de la Cour à M. Kassaraté … France et a ajouté avoir effectué des formations d'officiers dans plusieurs institutions militaires françaises dont Saint Cyr. L'interrogatoire proprement dit de M. Kassaraté, portant sur les questions de fond, débutera jeudi avec le bureau du procureur

Emmanuel Altit, avocat principal de Gbagbo, étaient en plein débat sur des questions de procédures relatives à l'interrogatoire des témoins de l'accusation. Cuno Tarfusser, le juge-président, intervient dans ce débat et remarque qu'il entend des bruits … témoignage depuis la capitale économique de la Côte d'ivoire. Puis, alors qu'il a débuté le contre-interrogatoire de la défense, Me Andreas O'Shea, le substitut de Me Altit, semble relever le fait que la personne

jeunes patriotes'', à la Cour pénale internationale (Cpi), a repris le lundi 7 mars 2016 avec l'interrogatoire de Mohamed Sam Jichi dit Sam l'Africain, 5e témoin de l'accusation, qui a souhaité témoigner à visage découvert, en audience … patriotique contrôlée par Blé Goudé. Me Eric Mac Donald, le substitut de la procureure Fatou Bensouda, a dans son interrogatoire montré une pièce à conviction au témoin Sam l'Africain. Il s'agit d'une affiche de la campagne

Initialement prévu le 29 mai 2012, c'est finalement aujourd'hui 31 mai que l'interrogatoire des pro-Gbagbo aura lieu à Bouna. L'avocat des détenus maître Dako Zahui Toussaint a donné l'information le mercredi … personnalités détenues à Bouna conformément aux dispositions de l'article 67 ? 4 du code de procédure pénale. L'interrogatoire consiste à expliquer aux détenus les faits pour lesquels ils sont poursuivis. Jusque là, on peut dire qu'ils ne savent

portait aucune précision. C'est vers 11h moins que le procureur adjoint, Diakité Mamadou, est arrivé pour l'interrogatoire. Nous étions avec les confrères du Nouveau-Réveil qui ont été convoqués pour 9h. Que vous reprochent les autorités policières … interrogatoire a eu lieu dans le bureau du commissaire Téhé. Nous avons constaté qu'il y avait une reluire avec des photocopies d'articles de nombreux journaux de la place dont le nôtre. Ensuite des Unes de certains

Opérations de transmission de la Garde Républicaine, le colonel Léonard Okou Modi, qui a ouvert le ballet des interrogatoires des accusés après que le président de la Cour, Mourlaye Sissoko, a prononcé le ?'rejet'' des exceptions sur la ?'compétence … Logué de les?'interroger'' sur les motifs de leur présence au Palais. ?'Le capitaine n'a pu faire cet interrogatoire, puis on est venu me dire qu'elles ont été retrouvées mortes à l'arrière-cour du palais'', a déclaré

Soul To Soul , le chef du protocole de Guillaume Soro, a regagné son domicile, lundi, pour attendre un troisième interrogatoire prévu mercredi. Depuis vendredi, le chef du protocole du Président de l'Assemblée nationale est entendu à la section … Soul est rentré chez lui pour revenir devant les enquêteurs, mercredi à 10h, pour la poursuite de son interrogatoire'', a indiqué une source proche de l'audition conduite comme ''la dernière fois par le procureur de la République Souleymane Meité

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, Edouard Kassaraté a poursuivi sa déposition aujourd'hui. L'accusation ayant fini son interrogatoire, la défense a pris le relais. Par Anne Leray C'est dans une atmosphère très tendue que l'audience … défense. Les gendarmes achetaient eux-mêmes leur essence Emmanuel Altit, avocat principal de Laurent Gbagbo, a ouvert son contre-interrogatoire en faisant un état des lieux des moyens alloués à la gendarmerie ivoirienne. Jusqu'à présent, le général Kassaraté avait

rappel à l'accusation et à la défense, à qui la précision a échappé. La fin de l'interrogatoire du quatrième témoin à charge (une dame) par l'accusation a été suivie le lundi 15 février 2016 par une demi … reprise de l'audience, Cuno Tarfusser, le juge-président de la Chambre préliminaire I, annonce le début du contre-interrogatoire du même témoin par la défense de Laurent Gbagbo. Me Andreas O'Shea, membre de l'équipe des avocats

journée du lundi 15 février aura suffi pour l'interrogatoire d'un témoin du bombardement du marché d'Abobo. Cette audience marque la fin de la première partie du procès Gbagbo/Blé Goudé, qui fait une pause et reprend … jour où votre enfant est mort . Par ces mots, Melissa Pack, membre du bureau de la procureure, entame son interrogatoire du témoin P-536. Le témoin, une femme, a perdu son fils le 17 mars 2011 à Abobo après