47 résultats pour « ionisants »

adopté un projet de loi portant sur la sécurité nucléaire et la protection contre les dangers des rayonnements ionisants. Dans le cadre de l'application des conventions internationales souscrites par la Côte d'Ivoire, ce projet de loi vise … pays d'une législation relative à la protection des personnes et de l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants. Le projet de loi adopté institue une autorité de régulation indépendante dénommée Autorité de Radioprotection, de Sureté et de Sécurité

adopté un projet de loi portant sur la sécurité nucléaire et la protection contre les dangers des rayonnements ionisants. Dans le cadre de l'application des conventions internationales souscrites par la Côte d'Ivoire, ce projet de loi vise … pays d'une législation relative à la protection des personnes et de l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants. Le projet de loi adopté institue une autorité de régulation indépendante dénommée Autorité de Radioprotection, de Sureté et de Sécurité

institutionnel, on peut citer: - la loi portant sur la sécurité nucléaire et la protection contre les dangers des rayonnements ionisants - la loi portant création d'un Ordre National des Sages-femmes et des Maïeuticiens de Côte d'Ivoire ; - la prise

projets de loi sur le Code des postes, la sûreté, sécurité nucléaire et protection contre les dangers des rayons ionisants ; la modification du Budget pour la gestion 2013. Ainsi que les quatre projets de loi autorisant le chef

Idem pour le second projet de loi portant sureté et sécurité nucléaires et protection contre les dangers des rayonnements ionisants. Les débats ont été houleux entre les députés surtout quand il s'est s'agit de la proposition d'amendement

débattre sur : Avis sur le projet de loi portant sûreté et sécurité nucléaire et protection contre les rayonnements ionisants

Le bruit, la chaleur, la poussière, les vibrations, les radiations ionisantes, ainsi que les gaz toxiques, les préparations

relatif aux transactions électroniques, la sûreté et la sécurité nucléaire et la protection contre les dangers des rayonnements ionisants ainsi que le projet de loi portant code de déontologie des agents publics. Ouverte le mercredi 24 avril 2013, la première

Mines, de l'Energie et du pétrole. Cette loi vise à protéger les populations contre le danger des rayonnements ionisant. Des projets de décrets ont également été présentés. Un projet portant modalité d'habilitation en qualité d'Officier de Police