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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

47 résultats pour « ionisants »

Résultats 1–4 sur 4 en 2014· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Communiqué du conseil des ministres du jeudi 12 Juin 2014

octobre 2013 portant Sûreté et Sécurité Nucléaires et Protection contre les dangers des rayonnements ionisants. Ces mesures visent, d'une part, à préciser les dispositions pertinentes de la loi n°2013-701 du 10 octobre 2013 portant Sûreté et Sécurité … Nucléaires et Protection contre les dangers des rayonnements ionisants et, d'autre part, à répondre à l'exigence de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) quant à la mise en place d'une autorité de régulation indépendante dans