22 résultats pour « judicature »

traitement et les avantages en nature ci-dessus; énumérés, les Magistrats perçoivent les indemnités ci-après: -indemnité de judicature -l'indemnité de sujétion. Article 9 : Il est en outre alloué: - d'une part aux Magistrats hors hiérarchie nommés en application … traitement prévu à l'article 2. Article 14 : Pendant sa retraite, le Magistrat, qui reste disponible pour la judicature, conserve, eu égard à sa dernière fonction, le bénéfice de l'indemnité de judicature. Article 15 : Les avantages prévus

traitement et les avantages en nature ci-dessus; énumérés, les Magistrats perçoivent les indemnités ci-après: -indemnité de judicature -l'indemnité de sujétion. Article 9 : Il est en outre alloué: - d'une part aux Magistrats hors hiérarchie nommés en application … traitement prévu à l'article 2. Article 14 : Pendant sa retraite, le Magistrat, qui reste disponible pour la judicature, conserve, eu égard à sa dernière fonction, le bénéfice de l'indemnité de judicature. Article 15 : Les avantages prévus

président de la Cour de cassation, Joachim Yua Koffi, a appelé les magistrats à accomplir l'œuvre de judicature avec l'idée et la volonté de laisser leur empreinte. C'était à l'occasion de la cérémonie de dédicace … devons pas nous contenter de traverser la magistrature et la justice. Nous devons plutôt accomplir l'œuvre de judicature avec l'idée et la volonté de laisser notre empreinte », a-t-il déclaré. C'est à ce titre

qualité des décisions, des actions seront entreprises en direction de tous ceux qui concourent à l'?uvre de judicature", a déclaré Joachim Yua Koffi. Pour ce faire, le président de la Cour de cassation a indiqué que des échanges … amélioration du parc auto. « La Cour de cassation ne doit pas faillir pour rendre l??uvre de la judicature. Je sais que je peux compter sur vous », a-t-il dit à ses collaborateurs. A son tour, Maître Venance

fonction de leur grade ou de leur position administrative. Les magistrats bénéficient en outre de diverses indemnités, indemnité de judicature, indemnité de sujétion, indemnité spécifique au chef de juridiction. Pour les magistrats hors hiérarchie par exemple, l`indemnité de judicature

tiens à assurer que ces équipements seront utilisés effectivement et exclusivement à l'accomplissement de l'œuvre de judicature et à l'amélioration du service de la justice », a déclaré le président Yua Koffi. Pour le président de la Cour

rassurer notre donateur que ces équipements seront utilisés effectivement et exclusivement à l’accomplissement de l’œuvre de judicature et à l’amélioration du service de la justice’’, a promis le président de la Cour de Cassation. ‘’ Ce geste revêt

COVID-19, une augmentation du montant des baux administratifs des maisons habitées, une prime de participation à  la judicature, une meilleure gestion de leur école de formation, une promotion de leur corporation. Les grévistes avertissent dans leur préavis de grève

baux administratifs, de l'Ecole du personnel pénitentiaire, des effets d'habillement et d'équipement, la prime de judicature, de la prime d'insalubrité-contagion, de l'intégration du Conseil de sécuritéâ?¦ En 2019, quand on a commencé à  grogner

blessures volontaires . Le Tribunal militaire précise par ailleurs que certaines affaires traitées ne seront jugées que pendant la judicature prochaine en raison des vacances judiciaires . Rassurant la population que tous les dossiers reçus connaîtront une suite . Le procureur militaire, Ange

décret instituant des primes d'incitation et des indemnités spécifiques de risques, de sujétion, de participation à la judicature et de logement en faveur des fonctionnaires et agents dudit ministère ainsi que la signature du décret instituant la tenue

décret instituant des primes d'incitation et des indemnités spécifiques de risques, de sujétion, de participation à la judicature et de logement en faveur des fonctionnaires et agents dudit ministère ainsi que la signature du décret instituant la tenue

Indemnités de risques, de sujétion et participation à la judicature , prime d'incitation et officialisation de la tenue des halieutes sont les trois revendications dont la non satisfaction pourrait engendrer une grève de 72h de la part des fonctionnaires

décret instituant des primes d'incitation et des indemnités spécifiques de risques, de sujétion, de participation à la judicature et de logements ainsi que la prise d'un décret officialisant l'uniforme des halieutes. Dans un communiqué publié, samedi

Juin 2013, l'avancement exceptionnel en grade, le paiement des primes de contagion, de risques et de judicature. Sur ces trois derniers points, les deux syndicats des agents pénitentiaires rejoignent leurs cadets. Didier Kéi