Charles Konan Banny sur France 24, Boniface Ouraga Obou dans Fraternité-Matin ont tous deux regretté que Simone
Les responsables de l'Organisation internationale des experts (Orinex) ont échangé, il y a quelques jours, avec la
Ali Ouattara président de la Coalition ivoirienne pour la Cour pénale était l'invité de la 6e session
relevant d'une juridiction spéciale: la Haute Cour de Justice. Cette dernière, prise au sens large, forme un ordre juridictionnel autonome et complet dans la mesure où elle comporte une formation de jugement qui est la Haute Cour de Justice
caractère contradictoire de la procédure de contrôle fiscal, les délais impératifs impartis à l'administration, les recours administratifs et juridictionnels et le droit de recourir à la Commission mixte paritaire. Alakagni Hala
Un an après sa mise en ?uvre, voici l`état des lieux. Ce qui a été fait, ce
Le Conseil des Ministres s'est réuni le 21 février 2008, au Palais de la Présidence de la
Le Conseil des ministres s'est réuni ce 21 février 2008, au Palais de la Présidence de la
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générale d'Etat depuis la semaine dernière ne prend en compte que le volet "gestion financière", mais pas "les juridictionnels". C'est-à-dire, il s'agira pour l'inspection générale d'Etat de passer au peigne fin l'exécution
La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des
Le présent statut s'applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle
état civil. Le rôle de la justice, n'est pas seulement au niveau pénal ; il y a plusieurs mécanismes juridictionnels que l'on peut utiliser. La justice étant là à tout moment, il est important que l'on puisse