Abidjan, (AIP) – La Cour d’appel d’Abidjan a enregistré une hausse de 7 % de ses activités
Le Ministre du Budget et du Portefeuille de l"Etat, Moussa Sanogo, était ce mardi 17 mai
Le ministre du Budget et du Portefeuille de L’Etat, Moussa Sanogo a procédé, jeudi 22 juillet
La Confédération Africaine de Football (CAF) a annoncé, dimanche 29 mars 2026, une série de réformes majeures de
Kuami Gameli Lodonou a été élu Président de la Cour de Justice de l’Union économique et monétaire
relever dans la perspective de pouvoir faire des propositions qui pourront aider, notamment, à améliorer davantage notre système juridictionnel , a expliqué la directrice du CREDFiP, Pr Théoua Pélagie N'dri. De façon concrète, cette journée de réflexion, qui tournait autour … société civile et les étudiants. Situant le contexte de cette nouvelle réforme juridictionnelle, elle a indiqué que le système juridictionnel est un pilier de l'état de droit. Par conséquent, l'Etat doit s'engager à réformer de façon continue
étude du Conseil constitutionnel, on s'interroge, rituellement, sur sa nature ! Est-il un organe politique ou un organe juridictionnel ? Si généralement, au regard des procédures contradictoires qu'il emprunte, du fait qu'il tranche des litiges juridiques … droit, et que sa décision est revêtue de l'autorité de la chose jugée, on opine pour le caractère juridictionnel, pour ce qui concerne la Côte d'Ivoire, aucun doute n'est plus permis ! Il s'agit bel et bien
République (JPOIR 2019) organisées du 22 au 24 juillet 2019 à Abidjan, un panel sur le ''Mode non juridictionnel de règlement de conflit'' s'est tenu ce mardi. A ce panel ont pris part les institutions du Médiateur … expliqué comment, chacune, en ce qui la concerne, arrive à gérer au mieux les conflits de manière non juridictionnel. Nanan Adou Bini II, membre de la Chambre des Rois et chefs traditionnels, a souligné que le mode non juridictionnel
Abidjan ? L'administrateur des services financiers, Dr Frédéric Addyson Kassi, a pointé, mercredi, à Abidjan, l'insuffisance des recours juridictionnels en Côte d'Ivoire, attribuant cet état de fait à une forme de peur et de crainte. A mon avis … saisines juridictionnelles en trois jours. Pour sa part, Niangadou Adou avait fait remarquer que la rareté des recours juridictionnels donne droit de vie et de mort sur la tête du contribuable . En ce qui concerne les recours non contentieux
dès leur accession à la souveraineté internationale, ces Etats ont été confrontés à la nécessité de construire leurs systèmes juridictionnels. Inspirée par le modèle français, la volonté fut affichée pour la dualité de juridiction, mais la réalité économique avait contraint … africain à reproduire la jurisprudence du Conseil d'Etat français, mais a aussi condamné l'option pour le monisme juridictionnel. Elle estimait, en conséquence, que l'unité de juridiction ne pouvait assurer ni un développement efficient du droit administratif
Le président de la Coalition ivoirienne de la Cpi (CiCpi) revient sur les implications de la signature du
Depuis les élections du 28 novembre 2010, la Côte d'Ivoire est le théâtre d'une situation des
étude du conseil constitutionnel, on s'interroge, rituellement, sur sa nature ! Est-il un organe politique ou un organe juridictionnel ? Si généralement, au regard des procédures contradictoires qu'il emprunte, du fait qu'il tranche des litiges juridiques … droit, et que sa décision est revêtue de l'autorité de la chose jugée, on opine pour le caractère juridictionnel, pour ce qui concerne la Côte d'Ivoire, aucun doute n'est plus permis ! Il s'agit bel et bien
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La Confédération Générale des Entreprises de Côte d"Ivoire (CGECI) a initié un séminaire de sensibilisation et d