Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

271 résultats pour « juridictionnel »

Résultats 1–15 sur 271 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
La nouvelle organisation juridictionnelle en Côte d'Ivoire au menu d'une journée de réflexion à Bouaké

relever dans la perspective de pouvoir faire des propositions qui pourront aider, notamment, à améliorer davantage notre système juridictionnel , a expliqué la directrice du CREDFiP, Pr Théoua Pélagie N'dri. De façon concrète, cette journée de réflexion, qui tournait autour … société civile et les étudiants. Situant le contexte de cette nouvelle réforme juridictionnelle, elle a indiqué que le système juridictionnel est un pilier de l'état de droit. Par conséquent, l'Etat doit s'engager à réformer de façon continue

Le CURDIPH demonte les arguments du Conseil Constitutionnel : Yao N'dré ndu une décision hasardeuse faite de considération partisanes et d'opportunité

étude du Conseil constitutionnel, on s'interroge, rituellement, sur sa nature ! Est-il un organe politique ou un organe juridictionnel ? Si généralement, au regard des procédures contradictoires qu'il emprunte, du fait qu'il tranche des litiges juridiques … droit, et que sa décision est revêtue de l'autorité de la chose jugée, on opine pour le caractère juridictionnel, pour ce qui concerne la Côte d'Ivoire, aucun doute n'est plus permis ! Il s'agit bel et bien

Journées portes ouvertes des institutions de la République (JPOIR 2019) : la Chambre des Rois et chefs traditionnels, le Médiateur de la République, le CNDH expliquent le règlement non juridictionnel des conflits

République (JPOIR 2019) organisées du 22 au 24 juillet 2019 à Abidjan, un panel sur le ''Mode non juridictionnel de règlement de conflit'' s'est tenu ce mardi. A ce panel ont pris part les institutions du Médiateur … expliqué comment, chacune, en ce qui la concerne, arrive à gérer au mieux les conflits de manière non juridictionnel. Nanan Adou Bini II, membre de la Chambre des Rois et chefs traditionnels, a souligné que le mode non juridictionnel

Un auteur pointe l'insuffisance des recours juridictionnels par le contribuable ivoirien

Abidjan ? L'administrateur des services financiers, Dr Frédéric Addyson Kassi, a pointé, mercredi, à Abidjan, l'insuffisance des recours juridictionnels en Côte d'Ivoire, attribuant cet état de fait à une forme de peur et de crainte. A mon avis … saisines juridictionnelles en trois jours. Pour sa part, Niangadou Adou avait fait remarquer que la rareté des recours juridictionnels donne droit de vie et de mort sur la tête du contribuable . En ce qui concerne les recours non contentieux

Le colloque international du 16 novembre 2016 : Cinquante ans de justice administrative dans les Etats de l'espace africain francophone : points de repère, trajectoires et perspectives

dès leur accession à la souveraineté internationale, ces Etats ont été confrontés à la nécessité de construire leurs systèmes juridictionnels. Inspirée par le modèle français, la volonté fut affichée pour la dualité de juridiction, mais la réalité économique avait contraint … africain à reproduire la jurisprudence du Conseil d'Etat français, mais a aussi condamné l'option pour le monisme juridictionnel. Elle estimait, en conséquence, que l'unité de juridiction ne pouvait assurer ni un développement efficient du droit administratif

Le devoiement de sa mission par le Conseil constitutionnel

étude du conseil constitutionnel, on s'interroge, rituellement, sur sa nature ! Est-il un organe politique ou un organe juridictionnel ? Si généralement, au regard des procédures contradictoires qu'il emprunte, du fait qu'il tranche des litiges juridiques … droit, et que sa décision est revêtue de l'autorité de la chose jugée, on opine pour le caractère juridictionnel, pour ce qui concerne la Côte d'Ivoire, aucun doute n'est plus permis ! Il s'agit bel et bien