Le président de la Coalition ivoirienne de la Cpi (CiCpi) revient sur les implications de la signature du
Depuis les élections du 28 novembre 2010, la Côte d'Ivoire est le théâtre d'une situation des
étude du conseil constitutionnel, on s'interroge, rituellement, sur sa nature ! Est-il un organe politique ou un organe juridictionnel ? Si généralement, au regard des procédures contradictoires qu'il emprunte, du fait qu'il tranche des litiges juridiques … droit, et que sa décision est revêtue de l'autorité de la chose jugée, on opine pour le caractère juridictionnel, pour ce qui concerne la Côte d'Ivoire, aucun doute n'est plus permis ! Il s'agit bel et bien
Depuis les élections du 28 novembre 2010, la Côte d'Ivoire est le théâtre d'une situation des
La Confédération Générale des Entreprises de Côte d"Ivoire (CGECI) a initié un séminaire de sensibilisation et d
Le président de l"Observatoire des plaintes non juridictionnelles en matière foncière (OPF), Daouda Kamagaté, par conseiller technique
pour les membres de l'Institution de s'imprégner de ce que signifie exactement le concept de mécanisme non juridictionnel de règlement des litiges, à eux confié, par la Constitution. Indiquant que ?'les Rois et Chefs traditionnels ont toujours assuré … coutumières, le président de la CNRCT a indiqué qu'il paraît pertinent de savoir comment, dans ce cadre non juridictionnel, la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels doit-elle pouvoir contribuer avec plus d'efficacité à la cohésion sociale
M. Ali Ouattara est le patron de la coalition ivoirienne pour la Cour pénale internationale (CPI). Au moment
L'association Avocats Sans Frontières, section Côte d'Ivoire (ASF-CI), lancera officiellement ses activités lundi. Dans cet
demande expresse de Monsieur GBAGBO. Nous croyons, dès lors, que le conseil constitutionnel se comporte, non comme un organe juridictionnel, mais comme une institution politique, et que dans le règlement des affaires qui lui sont portées, il applique sa propre … travers le respect d'une procédure contradictoire, le conseil constitutionnel a-t-il entendu intervenir comme un organe non juridictionnel ? Enfin, on s'étonnera, qu'alors même que la veille, Monsieur YAO N'dré Paul, en transe, est venu plastronner