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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

271 résultats pour « juridictionnel »

Résultats 11–20 sur 271 · les plus pertinents d'abord
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Le devoiement de sa mission par le Conseil constitutionnel

étude du conseil constitutionnel, on s'interroge, rituellement, sur sa nature ! Est-il un organe politique ou un organe juridictionnel ? Si généralement, au regard des procédures contradictoires qu'il emprunte, du fait qu'il tranche des litiges juridiques … droit, et que sa décision est revêtue de l'autorité de la chose jugée, on opine pour le caractère juridictionnel, pour ce qui concerne la Côte d'Ivoire, aucun doute n'est plus permis ! Il s'agit bel et bien

L'Article 175 de la Constitution au centre d'une rencontre entre la Chambre des Rois et Chefs traditionnel et le Garde des Sceaux Ministre de la Justice

pour les membres de l'Institution de s'imprégner de ce que signifie exactement le concept de mécanisme non juridictionnel de règlement des litiges, à eux confié, par la Constitution. Indiquant que ?'les Rois et Chefs traditionnels ont toujours assuré … coutumières, le président de la CNRCT a indiqué qu'il paraît pertinent de savoir comment, dans ce cadre non juridictionnel, la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels doit-elle pouvoir contribuer avec plus d'efficacité à la cohésion sociale

La composition partisane du Conseil constitutionnel

demande expresse de Monsieur GBAGBO. Nous croyons, dès lors, que le conseil constitutionnel se comporte, non comme un organe juridictionnel, mais comme une institution politique, et que dans le règlement des affaires qui lui sont portées, il applique sa propre … travers le respect d'une procédure contradictoire, le conseil constitutionnel a-t-il entendu intervenir comme un organe non juridictionnel ? Enfin, on s'étonnera, qu'alors même que la veille, Monsieur YAO N'dré Paul, en transe, est venu plastronner