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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

23 172 résultats pour « justice »

Résultats 1–10 sur 338 en 2022· les plus pertinents d'abord
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Formation des commissaires de justice dans leur nouveau râle de greffiers ad "hoc

mardi 15 mars 2022, à  Yamoussoukro, à  l"institut national de formation judiciaire (INFJ) au profit des commissaires de justice qui se dotent à  cette occasion de connaissances et compétences en vue de mieux assurer leur nouvelle mission de greffiers … décembre 2018 portant statut des commissaires de justices dispose que le commissaire de justice peut être requis par le Procureur général en qualité de greffier Ad "hoc pour assurer le service de greffe des cours et tribunaux. Ce râle traditionnellement

Cour de justice d"Abidjan : le nouveau procureur général investi

nouveau procureur général de la cour de justice d"Abidjan, Soro Nayé Henriette, a été officiellement installé le vendredi 11 novembre 2022 lors de l"audience solennelle de la rentrée judiciaire … tenue à  Abidjan-Plateau. Cette cérémonie s'est tenue en présence des membres du ministère de la Justice et des Droits de l"Homme et des acteurs clé du système judiciaire. Sori Nayé

Refus de déclarer leur patrimoine à  la Haute autorité de la bonne gouvernance : Les commissaires de justice aux trousses de plusieurs personnalités

Haute autorité de la bonne gouvernance a lancé officiellement l"opération des notifications par exploits de commissaires de justice des assujettis réfractaires à  la déclaration de patrimoine. C"était au cours d"une cérémonie qui eu pour cadre la Haute … assujetti ne fait pas sa déclaration ou qu"il ne respecte pas le délai légal, par commissaire de justice, on lui envoie un rappel. Ce rappel va servir à  étayer les preuves en matière judiciaire pour que la sanction soit

Le ministre de la Justice fait adopter sept lois par le Sénat

Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l"Homme, Sansan Kambilé, a obtenu, mardi 22 février 2022 à  Yamoussoukro, le vote des sénateurs pour sept projets de lois dont la loi organique déterminant l"organisation … autres. C"est ce qui a été fait et je suis satisfait , a affirmé le ministre de la Justice. Sansan Kambilé a rassuré que les lois comme le Code de procédure ne sont orientées contre personne en particulier

Taekwondo: Après avoir interjeté appel, la justice rétablit Jean-Marc Yacé

Yacé a tenu à  faire un récapitulatif de la situation. Il a également apporté l"information selon laquelle la justice lui a donné raison. Nous avons eu l"ordonnance n°246 qui vient suspendre le jugement … ordonnance a été présentée au ministre des Sports. Malgré le fait d"avoir été rétabli par la justice, M. Jean-Marc Yacé a pris une décision de taille. En effet, selon lui, pour de bonnes raisons surtout

Les ministres échangent à  Accra sur le renforcement de la démocratie et la bonne gouvernance dans la sous-région

ministres des Affaires étrangères et de Justice de la Communauté économique des états de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) dont la ministre d'état, ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et de la Diaspora, Kandia … Camara, le ministre de la justice et d'une forte délégation d'experts ivoiriens ont participé à  une rencontre d'échanges sur la révision du protocole additionnel en vue d'un renforcement de la démocratie et la bonne gouvernance dans

Le syndicat des agents des Eaux et Forêts se dit favorable à  la démarche de la négociation

Yamoussoukro â? Le syndicat national pour la justice et l"éthique des Eaux et Forêts reste favorable à  la démarche de la négociation pour apporter la satisfaction à  ses membres, a appris l"AIP lundi 15 aoàt … adhérer avec enthousiasme au mouvement qu"il dirige car les Eaux et Forêts ont besoin de justice et d"éthique pour la conservation de la nature et la préservation d"un climat viable pour les générations présentes

Fédération ivoirienne de Taekwondo: les présidents de clubs font bloc derrière Jean-Marc Yacé

agitation qui secoue depuis quelques jours, le milieu du Taekwondo ivoirien, suite à  une récente décision de justice demandant la cessation des activités du président Jean-Marc Yacé, les grands maîtres de la discipline et présidents de clubs … salle appellent au dialogue et réitèrent leur soutien à  Yacé Par conséquent, ils s'élèvent contre la décision de justice à  eux opposée par leurs adversaires mis en minorité à  la dernière assemblée générale ordinaire de la Fédération. Aussi