23 172 résultats pour « justice »

conseil de l'Ordre, chers confrères, mesdames et messieurs. A l'occasion de l'exécution d'une décision de justice rendue en matière civile assortie d'une astreinte, décision, au demeurant, frappée d'un recours, le procureur de la République … Notre confrère n'a dû son salut que grâce à l'intervention du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l'homme et du procureur général que je tiens à remercier vivement au nom du conseil

affaire 3000 baoulé massacrés à Gagnoa, à notre humble niveau, démontrer comment depuis le parti unique au multipartisme, notre justice a démissionné dans notre chère côte d'Ivoire. Retenez que nous ne sommes pas des érudits du droit mais … charnière. Il est question ici de la vie des ivoiriens (mutilés à vie et morts pour certains) dont la justice ivoirienne ne s'est guère préoccupée au moment des faits. Douze années après, au cours d'un meeting à Dimbokro

article 110 de la Constitution dispose que "la Haute Cour de Justice est compétente pour juger les membres du Gouvernement à raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions". Les membres du Gouvernement sont … donc, responsables devant la Haute Cour de Justice pour les infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. La mise en jeu de cette responsabilité se fait conformément à la procédure prévue par l'article 111 de la Constitution

bâtonnier Me Claude Mentenon s'est livré à un véritable plaidoyer pour la justice ivoirienne. Profitant de la cérémonie de lancement de la semaine de l'avocat, hier à l'hôtel Sofitel au Plateau, le Bâtonnier a longuement dépeint … tableau qui illustre la justice ivoirienne. Il a exhorté les politiques, gouvernants à rendre à la justice tous ses honneurs, sa dignité en lui donnant tous les moyens dont elle a besoin dans sa quête de l'Etat de droit

Africains, quand un problème se pose, la chefferie traditionnelle le règle au préalable à l`amiable. Parce que la justice traditionnelle, lorsqu`elle tranche une affaire, réconcilie les protagonistes contrairement à la justice moderne qui tranche sans réconcilier … procès pour qu`il ait la paix sociale. La paix sociale se bâtit. N`oubliez pas que la justice en soi est un facteur de paix. Quand on dit que la justice est divine, c`est parce

Bâtonnier s'est offusqué de l'humiliation à eux faite par le procureur en présence du ministre de la Justice, médiateur désigné par le chef de l'Etat, dans la crise qui les oppose. Aussi dénonce t-il le dysfonctionnement … passer. Ce que vous voulez m'entendre dire, on est interdit de cité dans notre palais de justice. Puisque d'après les forces de l'ordre, le procureur a donné instruction pour ne pas nous laisser rentrer. On laisse rentrer

liquidateur et non à l'avocat ou à l'ancien bâtonnier, le refus d'exécuter une décision de justice. En effet, Me Assi, liquidateur de ILS, qui, fort d'une décision de justice, a pu enlever dans les locaux … travers ses bras séculiers que sont la police et la gendarmerie qui mènent les procédures judiciaires. Auxiliaire de justice, l'avocat, quant à lui, contribue à rendre la justice dans sa définition primitive. Tout en aidant à la manifestation

vais rapidement répondre à ça parce que ce n'est pas tellement notre sujet. Lorsque une décision de justice est prise contre vous et que vous n'êtes pas satisfait, et que vous êtes partie au procès, vous interjeté appel … Alors que tout ce qu'il a demandé, exigé, ça a été donné. Il lui faut une décision de justice, la décision est là. Il n'a pas à s'opposer à une décision de justice. C'est en fonction

Profitant de la réception des clés des tribunaux réhabilités par l'Union européenne, le ministre de la Justice, M. Koné Mamadou a invité les populations de Touba à dénoncer les fraudes sur les listes électoraales. Signalez, dénoncez les non-Ivoiriens … populations combien une institution judiciaire est importante. Et s'expliquant, le Garde des Sceaux, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme a insisté sur le fait que dans une société civilisée, une société moderne, la justice

Conseil de l'Ordre, mégaphones, panneaux et pancartes en main, tiennent des meetings dans la cour du palais de Justice et jusque dans les couloirs du Parquet près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau. Au cours … ainsi de travailler en toute tranquillité et sérénité. Ils protesteraient contre les circonstances d'exécution d'une décision de justice pour laquelle le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan a requis la force publique

rencontré Luis Moreno Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale. Ali Ouattara par son engagement pour une justice noble, croit à la fin de l'impunité dans le monde. En ce qui concerne le cas de la Côte d'Ivoire … séduit par sa simplicité, sa modestie, sa connaissance et sa maîtrise des différentes situations, par son engagement pour une justice pour toutes et pour tous et surtout par sa volonté de mettre fin à l'impunité dans le monde. Pensez

fonction et à la retraite. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE; Sur rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme; Vu la constitution; Vu la loi N° 62-405 du 07 novembre 1962 portant … Membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2007-607 du 08 novembre 2007 portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; DECRETE: Article 1 : Le présent décret fixe les traitements, les indemnités et les avantages

fonction et à la retraite. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE; Sur rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme; Vu la constitution; Vu la loi N° 62-405 du 07 novembre 1962 portant … Membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2007-607 du 08 novembre 2007 portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; DECRETE: Article 1 : Le présent décret fixe les traitements, les indemnités et les avantages

appelle "margouillats de justice", ces personnes qui jouent les intermédiaires entre les agents de l'Etat exerçant à la justice et le public. Mais les seuls auxiliaires de justice que le président Palé Bi Boka reconnaît sont les avocats … gens qui exercent une activité qui n'est pas reconnue par la loi. Le phénomène de " margouillats de justice " est récurrent. Au sein de la population, si pour certains, "les margouillats de justice " allègent les tracasseries administratives, pour d'autres

marche des avocats a eu lieu hier. Les portes du palais de justice d'Abidjan-Plateau sont restées fermées de 8 heures à 14 heures 45 minutes hier mardi 18 novembre. Tout le monde avait accès à la justice sauf … leurs toges et portant des bandeaux rouge et blanc, ils marchaient pacifiquement sur l'esplanade du palais de justice pancartes en main. Cela, sous une pluie battante. Tchimou démissionne ! Justice libérée !, pouvait-on entendre ça et là. Dans cette atmosphère

Mouvement ivoirien des droits humains organise du 27 au 29 août un colloque sur la justice transitionnelle. Son président, Me Traoré Drissa explique le contenu de ce programme dans cette interview. Le Mouvement ivoirien des droits humains (Midh) organise … août un colloque sur la justice transitionnelle. De quoi s'agit-il ? La justice transitionnelle est un mécanisme mis en place pour réfléchir et penser à l'après crise dans le cadre des pays qui ont connu des conflits

Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH) organise les 27, 28 et 29 août 2008 un colloque international sur la justice transitionnelle en Côte d'Ivoire. L'annonce de cet important colloque qui regroupera des experts internationaux en matière de justice … défense des droits de l'Homme et surtout du concept de justice transitionnelle a été faite le samedi 9 août 2008 par Me Drissa Traoré lors d'un déjeuner de presse à Cocody BMW. expliquant les motivations de cette initiative

violence et la culture de la démocratie (CPNVCD) organiseront à Abidjan un colloque international sur la justice transactionnelle. C'est l'information qu'a donnée le président du MIDH, Me Traoré Drissa, samedi dernier, aux II-Plateaux, à l'occasion … déjeuner de presse. Selon lui, cette justice intervient dans le vaste champ des résolutions des conflits et des droits humains par la mise en place de mécanismes permettant un passage sans heurt de l'état de guerre à l'état

Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'homme, Koné Mamadou, a expliqué, lors de sa tournée dans les zones Centre nord et ouest (CNO), les missions qui attendent l'administration judiciaire. C'était lors … européenne dans les départements de Man, Danané, Touba, Séguéla, Bouaké et Katiola. Les avantages du retour prochain de la justice dans ces zones après plus de 5 ans de crise sont nombreux, a indiqué le ministre Koné Mamadou aux étapes

opération immobilière à la Riviera M'Pouto s'est transformée en un véritable casse-tête pour la justice et les autorités ivoiriennes. Enquête. Ce qu'il convient d'appeler désormais l'affaire Ciad ? Primo?, relative au conflit entre le promoteur … lancée, un groupe de locataires acquéreurs avait en 2003 saisi concomitamment les ministères de la Construction, et de la Justice pour se plaindre du promoteur Babily Dembélé, accusé de ne pas respecter le cahier des charges. C'est ainsi

sont sans suite entre la Côte d'Ivoire et la France. Côté ivoirien on dénonce le refus de la justice française de coopérer, là où les autorités françaises évoquent la "sécurité d'Etat" et la "souveraineté nationale … journaliste français tué par un policier ivoirien a été réglée grâce à la compréhension de la justice ivoirienne. Le Sergent Sery Dago le meurtrier se trouve dans les liens de la justice. Dans l'affaire Guy-André Kieffer un autre

Assi Emmanuel se prévalant de sa qualité douteuse de liquidateur de la société ILS, a obtenu une décision de justice lui permettant de faire l'inventaire des biens supposés appartenir à ILS et détenus par la Pétroci. En violation … qualité de société d'Etat, ne saurait faire l'objet d'une exécution forcée de décision de justice, le liquidateur Assi Emmanuel y a débarqué avec un contingent de forces de l'ordre. Assisté d'un huissier de justice

Cameroun et d'autre part le Royaume d'Espagne. LES PROJETS DE DECRET Au titre du ministère de la Justice et des droits de l'Homme, sur rapport du garde des Sceaux, et suite à une requête formulée … comparaître comme témoins qu'après autorisation du Conseil des ministres, sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice, cette autorisation est donnée par décret?. Ainsi, pour permettre de taire définitivement toutes les rumeurs distillées depuis le début

Paul Antoine Bohoun Bouabré n'aient pas répondu à la convocation à témoigner que leur aurait adressée la justice française. James Cénach, notre consultant, a répliqué à ces prises de position dans un article publié chez notre confrère Fraternité-Matin … entraide judiciaire constituerait-elle aux yeux de notre éminent juriste, une entrave à la bonne administration de la justice ? En tout cas, il conseille de se garder de multiplier les obstacles ? qui pourraient s'analyser en un refus de coopérer

activités. Hier, le Bâtonnier, Me Claude Metenon est monté au créneau à travers le thème : " Le rôle de la justice dans la consolidation de l'Etat de droit ", pour fustiger les politiques et plaidé pour une justice durable, basée … retour de la paix en Côte d'Ivoire. Tout en déplorant cette " mauvaise " conception, Me Metenon indique : " La justice semble être abandonnée au profit de l'activité du politique ", fait-il remarquer. Avant de dire qu'il a l'impression

Alors, d`où vient toute cette agitation ? D`où vient tout ce remue-ménage soudain, au Palais de la Justice ? De la victoire à l`inquiétude Crions à la victoire. La victoire morale, car j`estime que ces personnes, sans … pouvoir d`achat s`amenuise un peu plus chaque jour, ne peut que se réjouir du triomphe de la justice, de notre justice, de cette justice ivoirienne sous la refondation ; cette justice étrange qui semble avoir décidé, enfin, de faire

Transprancy Justice'' est une nouvelle Organisation Non Gouvernementale dans le milieu de la justice ivoirienne. L'inauguration de son siège a eu lieu le mercredi 21 mai 2008 à Cocody, rue de la Cannebière. Ce joyaux architectural d'une superficie … Banque Nationale d'Investissement (BNI). Expliquant à cette cérémonie, les raisons de cette générosité à l'endroit de Transparency Justice, le PDG de la BNI Victor Nembelessini a dit être séduit par l'initiative de l'ONG de lutter contre

école du droit des affaires. Et ce, grâce aux éminents juristes de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), institution judiciaire supranationale de cassation. Organe essentiel de l'Organi-sation pour l'harmonisation en Afrique du droit … économique, traité par Amadou Sako, directeur du Centre de formation et de documentation judicaire du ministère guinéen de la Justice; Le recouvrement des créances a été l'affaire de Félix Onana Etoundi, assistant juriste à la CCJA/OHADA; Les entreprises

sécurité. Elle invite les Etats membres à mettre fin à l'impunité et à poursuivre en justice les auteurs de violations graves du droit international humanitaire. Notamment les violences sexistes. Ils doivent financer et soutenir la formation aux questions … règlement des conflits et le processus de paix. Ils doivent aussi mettre fin à l'impunité et poursuivre en justice les auteurs de violations graves du droit international humanitaire et notamment les violences sexistes. Une femme violentée et blessée dans

journalistes, comme dirait l'autre, il a explosé. En dévoilant, pourrait-on dire, les affaires sales de la justice ivoirienne. Notre justice est pourrie. Les avocats et les magistrats sont tous corrompus. Les avocats ne sont pas les seuls responsables … constituer un handicap pour les investisseurs. Notre justice est devenue infra-justice. C'est-à-dire en-dessous de la justice. Le pourrissement n'est pas le fait exclusif des avocats. Le magistrat avant de signer un certificat de nationalité

territoire étranger (Europe), il se pose la question de la place et de la responsabilité de la Cour de justice créée par l'Union africaine. La justice africaine n'est-elle pas compétente ou outillée pour légiférer … agissante européenne dans les affaires judiciaires inhérentes au continent noir quand il s'agit de mettre en branle sa justice, comparativement à l'indolence, le mutisme sinon la traitrise des dirigeants africains là où besoin est. La Commission

souvent convoqué au tribunal à travers ses cadres. Comment expliquez-vous cela ? S'agissant du comportement de la justice et des tracasseries judiciaires, je dirais que ce sont des situations prévisibles. Quand la justice ne fait pas l'effort … honnêtes. Vous dites que vous vous attendiez à cela. Est-ce que vous croyez en une collusion de la justice avec le FPI ? Il faut reconnaître malheureusement que dans la justice, il y a des gens aux ordres dans

Drogba et son équipe malgré leur terrible échec à la CAN. Tout en gardant à l'esprit que la justice doit se faire, nous devons, de même, aimer Soro Guillaume qui a assassiné ses frères pour assouvir son ambition … société juste pour nous et les générations à venir, ce jeune homme éclairé s'est permis de critiquer notre justice. Son courage lui vaut depuis décembre 2007, d'être en prison. Si nous considérons que notre justice est sans reproche

appréhender le sens du mot opportunité. Parce que tout magistrat, même débutant, en présence de cette opportunité de justice, fait la balance entre les risques de trouble à l'ordre public à la suite d'une justice ( ?) qu'on veut … entraînent des conséquences plus dommageables que l'injustice qu'on s'est abstenu de sanctionner. L'opportunité de justice ne consiste donc pas à opérer des choix, fort contestables d'ailleurs, entre les auteurs d'un même crime ou délit

ASSALE TIEMOKO me donne le sentiment que la justice ivoirienne veut se donner les moyens pour dire le vrai droit à quiconque voudrait s'attaquer à elle. C'est très beau et vraiment impressionnant de voir toutes les procédures … sont installées jusqu'à ce que notre justice décide de priver les droits du jeune TIEMOKO ASSALE pour une durée de douze mois. Mais à y réfléchir, que reproche t-on à ce jeune intellectuel chômeur ? ASSALE TIEMOKO a osé

syndicats et les mutuelles de magistrats, greffiers et agents de la justice ont décidé de faire grimper les prix des actes de justice. Le prix du certificat de nationalité, pièce indispensable pour l'acquisition de la carte nationale d'identité … défaut de leurs pièces d'identité. Réunion de vérité des faîtières aujourd'hui avec le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme Koné Mamadou. L'information fait grincer les dents. Les actes de justice, déjà onéreux avec

entendu ? Dans tous les cas, précise le Pasteur, après cette crise, il faut que la justice et la droiture soient la règle dans ce pays. Au moment où le prêcheur dénonçait les tares dans l'entourage de Gbagbo, Eugène Djué … connaître, de savoir que je suis l'Eternel qui exerce la bonté, le droit et la justice sur la terre. C'est à cela que je prends plaisir, dit l'Eternel, ou je châtierais tous les circoncis

manifesté hier au palais de justice du plateau pour exiger le départ du procureur de la République. La justice Ivoirienne est paralysée. Et ce depuis lundi dernier, avec la grève des avocats. Cette situation s'est aggravée mercredi et hier … mépris du Procureur de la République et de ses adjoints à l'égard des autres corps constitués de la justice. Les huissiers, eux dénoncent le non-respect du principe d'inviolabilité de leurs cabinets d'étude et la séquestration

restaurant des II Plateaux de Cocody. Pour Me Traoré Drissa, outre les élections, il faut mettre en place une justice transitionnelle pour établir les responsabilités sur les crimes commis pendant les 6 années de conflit qui ont défiguré la Côte … paix encore fragile ne doivent pas constituer un frein à la recherche de la vérité et de la justice, a-t-il soutenu. Pour le défenseur des droits de l'Homme, il faut mettre en place les jalons de cette

fait cette déclaration lors d'un débat organisé à l'occasion de la journée mondiale de la justice. Selon M. Ali Ouattara, le 10ème anniversaire de la Cour pénale internationale (CPI) représente un tournant majeur visant à garantir la responsabilité … uvrant pour une cour pénale internationale permanente, juste, effective et indépendante. M. Ali Yéo, représentant le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a, pour sa part, déclaré que la paix a besoin de justice pour

Ainsi, SEYDOU Berté a bénéficié de plusieurs avantages dont un visa français, un billet d'avion payé par la justice française et sûrement qu'il bénéficie d'un statut de réfugié politique en France. Ayant constaté que ce témoin … tenue qu'il portait le jour des faits, son témoignage ne pouvait donc retenir l'attention de la justice. Devant un tel témoignage variant selon l'humeur, les jours et les circonstances et qui ne peut prospérer devant les juridictions

Madame c'est pour des pièces ? . Plateau, Palais de justice : un homme interpelle une femme qui s'apprête à franchir le perron du bâtiment. Non, je viens prendre quelques renseignements. Je voudrais connaître les pièces à fournir pour la confection … fameux démarcheurs de papiers administratifs. Chaque matin, ils prennent position devant à l'enceinte du Palais de la justice, à la recherche de potentiels ?'clients''. Pour la confection d'une pièce en une semaine, ils se proposent de vous

Pdci se fasse respecter maintenant. L'affaire a été renvoyée à lundi prochain. Nous ne voulons pas braver notre justice que nous respectons mais nous la prévenons. Nous pensons que Djaha Jean est irréprochable. Si notre justice est juste … recouvrer sa liberté. Mais si tel n'est pas le cas, alors nous serons bien obligés, à défaut de justice, de nous faire justice nous-mêmes. Passé le lundi, si Djaha Jean continue d'être en prison à Dabou, nous

Transparency Justice inaugure son siège ce matin. Il est situé à Cocody, 19 rue de la Cannebière. L'information a été donnée, le lundi 19 mai dernier par M. Laurent Malan Ehounou, président de l'organisation non gouvernementale au cours … conférence de presse. Saisissant l'opportunité de cette tribune, le magistrat a indiqué que la justice est la clef de voûte de l'édifice social, le lien fort entre les individus qui ont choisi de vivre en société sans tenir

quelque part, des confusions ont été créées et puisque certaines choses n'ont pas été écrites au départ, la justice américaine s'en est tenue aux faits et a pris une décision. Et M. Banet ou Banet … confusion et la mauvaise foi qui nous ont conduits à cela. D'ailleurs, la justice américaine a tranché que M. Banet a 20% et le FRC a 80%. Dans tout ce qu'il a déclaré dans les journaux

crédibilité de la justice ivoirienne est encore mise à rude épreuve. En effet, les palabres au sein de la filière café-cacao ont atterrit au Temple de Thémis et les interprétations vont bon train. Suite à une décision de justice … janvier 2008) rendue le 29 janvier 2008. Pour les partisans de Tapé Do et de Tano Kassi, la justice ivoirienne vient de rétablir les deux individus dans leur fonction de Pca et de Directeur général de la Bcc. Cependant pour

théâtre qu`ils nous servent. Quand il y a quelque chose, que je saisi la justice, les gens sont déçus. Or, c`est cela qu`il faut faire si on veut créer un Etat de droit. Le chef … juge. Tout ce qu`il peut faire sur un point précis, c`est de saisir la justice. Et la justice marche selon son rythme.Et les gens n`attendent pas la justice. Ils attendent le spectacle, ils attendent le théâtre

ferai pas parce que ce n'est mon rôle. Ce qu'ils veulent ce n'est pas la justice mais du théâtre. Les gens sont déçus lorsque je saisis la Justice. Le chef de l'Etat … Etat n'est pas un juge. Tout ce qu'il peut faire, c'est de saisir la Justice qui fonctionne selon son rythme. Malheureusement les gens n'attendent pas la Justice. Ils attendent le spectacle, le théâtre et le cinéma

opportunité de poursuite. Quand je lis les journaux, beaucoup ne savent pas ce qu'est la justice. Nous allons organiser un séminaire pour permettre aux journalistes de connaître la justice. La liberté d'expression, ce n'est pas la liberté … République propose même un séminaire pour corriger "cette carence". Les journalistes peuvent ne pas connaître le fonctionnement de la justice et donc ne pas écrire juste. Mais à entendre tous ces usagers qui se plaignent de la justice ivoirienne

leurs. Pour certains, cette situation serait incompatible avec la sérénité qui convient à l'?uvre de la justice et la tranquillité nécessaire à ceux qui la rendent, en l'occurrence les magistrats. Pour d'autres, elle serait antinomique avec … derniers jours aient pu constituer une gêne pour tous ceux qui, magistrats notamment, travaillent au sein du Palais de justice- Si, à l'occasion de ces manifestations, comme certains l'affirment, des propos désobligeants et prétendument " outrageants " ont été tenus

avocats et prévenu qu'ils ne seront plus prêts à tolérer des meetings et autres manifestations au palais de justice. Hier, Me Mentenon et ses confrères se saisissant de ces propos, ont, à l'occasion d'une conférence de presse … Procureur de la République. Les magistrats disent qu'ils n'entendent plus tolérer que le palais de justice, soit un lieu de meeting appelant à une sérénité qui pour eux, est incompatible avec notre présence un peu brouillante", a rappelé

intellectuels. Notre pays est en train de mourir. Je vais vous citer des cas. Au ministère de la justice, le président de la République convoque directement le procureur de la république. En 6e année de médecine, on a fait … dire aux ministères, aux cabinet. C`est ce que j`ai appris. Un procureur, indépendant du ministre de la Justice. Les Houphouët et Bédié ont gouverné ce pays. Même si le président veut avoir contact avec le procureur

entendu que certains de vos syndicats adhérents qui sont en rupture de ban avec vous, vous auraient assigné en justice. De quoi s'agit-il ? Il s'agit de l'UNAFCI. Il est vrai que depuis notre élection … pour nous n'est pas une centrale. Dignité, par contre, c'est une centrale. Alors, donc cette assignation en justice ne met pas en danger, si on vous entend bien, cela ne vous inquiète outre mesure ? Le sentiment des membres

cette occasion, le bâtonnier Claude Mentenon qui a prononcé une conférence sous le thème :"le rôle de la justice dans la consolidation de l'Etat de droit" a fait état de ce que dans la résolution de la crise ivoirienne … justice a été mise à l'écart. " Dans la quête du rétablissement de l'Etat de droit, nous avons le sentiment que la justice est laissée pour compte" a lancé le bâtonnier. Poursuivant, Me. Claude Mentenon a aussi déploré

juge français Patrick Ramaël. Mais, elle n'a pas répondu à la convocation. Ses partisans soutiennent que la justice française ne peut rien contre elle . Des exemples existent qui inclinent à organiser sérieusement sa défense. Comme il fallait … cette affaire. Parce que dès que son immunité sera levée, que ce soit dans 5 ou dix ans, la justice ouvrira le dossier. N'a-t-on pas coutume de dire qu'aucun crime ne reste impuni chez les ?'Blancs

Ainsi, SEYDOU Berté a bénéficié de plusieurs avantages dont un visa français, un billet d'avion payé par la justice française et sûrement qu'il bénéficie d'un statut de réfugié politique en France. Ayant constaté que ce témoin … tenue qu'il portait le jour des faits, son témoignage ne pouvait donc retenir l'attention de la justice. Devant un tel témoignage variant selon l'humeur, les jours et les circonstances et qui ne peut prospérer devant les juridictions

Ainsi, Seydou Berté a bénéficié de plusieurs avantages dont un visa français, un billet d'avion payé par la justice française et sûrement qu'il bénéficie d'un statut de réfugié politique en France. . Ayant constaté que ce témoin … tenue qu'il portait le jour des faits, son témoignage ne pouvait donc retenir l'attention de la justice. Devant un tel témoignage variant selon l'humeur, les jours et les circonstances et qui ne peut prospérer devant les juridictions

enquête sur la disparition en 2004 du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer en Côte d'Ivoire, la justice ivoirienne a avancé vendredi la thèse d'une piste française . En début de semaine, la justice française avait annoncé la convocation … Abidjan a demandé l'inculpation de quatre Français, avec lesquels le journaliste aurait collaboré. Ils sont accusés par la justice ivoirienne d'êtres les auteurs ou les complices présumés de l'enlèvement, de la séquestration ou de l'assassinat

Francis Kassy (ONUCI-FM) La justice française a décidé d'entendre Mme Simone Ehivet Gbagbo et le ministre Bohoun Bouabré dans "l'affaire Kieffer". Quel est l'avis du président du PIT sur cette affaire ? Et également que pensez-vous … Notre point de vue, c'est que toutes les affaires quelles qu'elles soient doivent être réglées en toute justice de sorte que tous ceux qui sont de près ou de loin mêlés à l'affaire qui doivent être entendus

roche, c'est un autre problème et ce serait dommage de s'arrêter en si bon chemin. Si la justice travaille librement, cette opération sera une bonne chose pour l'avenir. Pour le moment, laissons la justice travailler en toute … doivent être entendus C'est normal que ces grands bonnets de la filière café cacao soient arrêtés par la justice. Pour moi, c'est normal, parce que nos parents souffrent sous le soleil, dans les champs de café cacao

grogne des magistrats relativement à leurs perdiems des audiences foraines non encore payés, le ministre de la Justice a bien voulu faire l'Etat des lieux. Voici les précisions de Mme Nahounou Liadé Perine que nous avons rencontrée hier mardi … juin à son bureau en compagnie de M. Kuibiert Ibrahim, chef de cabinet du ministre de la Justice. Mme Nahounou Liadé Perine, depuis le 15 mai 2008, les audiences foraines ont officiellement pris fin. Et l'on assiste aujourd

plus autoriser Magloire Amichia à agir au nom et pour le compte du syndicat. La position de la justice L'ex-Secrétaire général n'est pas au bout de ses peines. L'affaire qui était pendante devant le tribunal … élu. Mais Magloire Amichia ne reconnaît pas le nouveau bureau. Un bicéphalisme se crée. C'est ainsi que la justice et les autorités administratives sont saisies par le nouveau bureau. Réactions des parties en conflits Après le verdict, Docteur Adama

milieu de la justice Ivoirienne veut exorciser ses ?'démons''. Des greffiers, regroupés au sein de la Cellule de lutte contre la corruption (Clc) veulent éradiquer le fléau dans le milieu juridique. Lors d'une conférence de presse, mercredi à Cocody … précisé que le combat de la Clc s'inscrit dans le projet de réhabilitation de l'image de la justice ivoirienne. La mission de la cellule de lutte contre la corruption dans le milieu judicaire est de veiller

Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'homme, Koné Mamadou, a exprimé la gratitude du gouvernement ivoirien à l'Union européenne pour le soutien constant apporté à la Côte d'Ivoire durant la crise … deux départements, des chefs traditionnels et des populations qui n'ont pas caché leur joie. Le ministre de la Justice a expliqué l'importance de cet événement. D'abord, la Justice permet de ramener la confiance et favoriser le développement

traditionnelle cérémonie de rentrée solennelle de la Cour d'Appel d'Abidjan, s'est déroulée hier au Palais de Justice, en présence du président du Conseil constitutionnel, du représentant du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des dignitaires … Ordre des avocats, Me Claude Mentenon, qui a dressé un tableau on ne peut plus sombre de la justice ivoirienne dans son ensemble. A son tour de parole, le chef du barreau ivoirien Claude Mentenon a dénoncé avec véhémence

bagarre, nous ne sommes pas des guerriers en Côte d'Ivoire. Nous sommes des hommes de paix. La Justice est très importante dans une démocratie. Aujourd'hui, nous connaissons le chômage et les difficultés avec l'extérieur, notamment l'ancien … françaises d'Abidjan. La deuxième condition est que l'investisseur va se demander s'il y a une vraie justice dans le pays où il veut s'installer. Il va s'assurer qu'en cas de difficulté soit avec

Monsieur Kobenan Kouassi Adjoumani a été considéré par ses avocats et l'ensemble des citoyens qui ont soif de justice de "procès de la honte" ou de "Négation du droit", ce n'est sans doute pas par hasard; Jugez … poursuite d'un Député est suspendue si l'Assemblée Nationale le requiert''. - Article 110 : ''La haute cour de justice est compétente pour juger les membres du Gouvernement à raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l'exercice

Procureur de la République, M.Raymond Tchimou a animé hier, un point de presse au Palais de la justice au Plateau portant sur les faits d'atteinte à l'autorité de l'Etat. La justice ivoirienne risque de frapper fort dans … Procureur de la République a tenu à interpeller les uns et les autres sur le respect de la justice. Expliquant que, quand un citoyen est incriminé dans une affaire et qu'il est par la suite convoqué par la justice

grande capacité de nuisance et il faut craindre les dérives totalitaires d'un système qui continue de mettre la justice ivoirienne en coupe réglée. Les innocents sont châtiés avec une rare sévérité quand les méchants et les vrais criminels reçoivent … littérature, d'écoper de 12 mois d'emprisonnement ferme pour un soi-disant outrage à magistrat. Pourquoi notre justice est-elle sans pitié à l'égard des innocents alors que des criminels avérés vaquent à leurs occupations et jouissent totalement

certains magistrats, fortement "OUTRAGES" ont sévi, se servant de l'appareil judiciaire pour se livrer à une parodie de justice et se vengeant bassement du jeune Assalé Tiémoko dont l'article sur la corruption de nombre de magistrats en République … Mastodontes est apparu comme l'?il de Caïn sur la conscience de ces magistrats qui prétendent avoir rendu justice ( ?). Ceux qui ont condamné Assalé Tiémoko à ces douze (12) mois de prison ferme savent eux-mêmes

descendre pour dresser la liste des corrompus et des honnêtes du pays des Mastodontes, en commençant par la justice. Il se rendit dans la capitale économique du pays, capitale économique située au bord d'un beau cours d'eau surplombé … deux célèbres ponts. Une fois dans la capitale, il se rendit directement au Ministère de la Justice et découvrit que, en dehors de la Direction des affaires pénales et de la Direction des affaires civiles, tous les autres services

oppose la société qu'il a dirigée à la Petroci, une société d'Etat, dit faire confiance à la justice ivoirienne devant laquelle l'affaire est pendante, pour qu'elle fasse toute la lumière. Et pour Sinté Séka la lumière … Petroci à procéder à la saisie des comptes de ILS dans toutes les banques. C'est alors que la justice saisie, après analyse des faits, va débouter Petroci en autorisant la mainlevée sur les comptes saisis

République près le tribunal de première instance d'Abidjan à faire écran. En demandant par décision de justice la restitution de ces biens appartenant à l'Etat. Cela par le biais d'une ordonnance de référé assortie de l'exécution … textes en vigueur indiquent clairement qu'on peut recevoir à la force publique pour faire exécuter toute décision de justice. Et c'est justement pourquoi dans une grosse (décision de justice rendue et rédigée), il est toujours écrit en lettre

palais de justice est toujours paralysé par les avocats qui ont entamé leur deuxième semaine de grève depuis lundi, dans l`affaire communément appelée " Raymond Tchimou-Me Assi Emmanuel ". Hier, la colère des auxiliaires de justice est montée … Thémis. Après moults discussions, ponctuées de " Tchimou, on ne vous veut plus ", le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Koné Mamadou, assisté du député Laurent Akoun, a entamé des discussions avec les avocats grévistes. Avec à leur tête

Abidjan-Plateau dans l'affaire Petroci-ILS-Emmanuel Assi. Ce comportement appelle des interrogations. Les gens de la justice n'ont qu'à s'entendre. Avec tout ce qu'on voit là, nous qui sommes dehors, on va faire quoi … tenant ces propos hier, ce taximan qui embarquait un client non loin du palais de justice d'Abidjan-Plateau, ne croyait pas si bien dire. L'homme à sa manière, condamnait le rassemblement perceptible dehors de près de 400 avocats

Ambiance très électrique hier encore au palais de justice du Plateau. Les avocats, dans le litige qui les oppose au procureur de la République, ont manifesté pour réclamer plus de justice et de liberté. Mais cette fois … dans cette ambiance délétère que vers 11 heures, sont arrivés des émissaires du Garde des sceaux, ministre de la Justice, conduits par son chef de cabinet M. K. Ibrahim. Ceux-ci, rejoints par Akoun Laurent, vont entreprendre rapidement des négociations

garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Koné Mamadou, a annoncé hier, que les audiences foraines de rattrapage démarrent le 27 août prochain. Pour prendre fin après 15 jours de travail effectif … Cendre de commandement intégré (Cci), comme celle des audiences foraines dernières, a relevé le ministre de la Justice. Pascal Soro Le ministre annonce le retour des juges au nord C'est bien que les banquiers, les opérateurs économiques retournent dans

ABIDJAN ? L'association Sherpa, constituée de juristes spécialisés en responsabilité sociale et environnementale des entreprises, entame une action en justice au nom des victimes de la tragédie du Probo Koala. Le 19 août 2006, en provenance de Hollande et chargé … protocole d'accord conclu entre les autorités politiques et la société TRAFIGURA bloque de fait toute action en justice en Cote d'Ivoire. La question de l'indépendance de la justice garante d'une société démocratique reste posée. , selon

quelques jugements supplétifs dont nous avons ici des photocopies. Où en est cette affaire ? Vous savez que la justice, notre justice est une justice digne que nous respectons. Qui fait correctement son travail, qui n'est pas sous influence … été fait. Et le juge va nous rassurer en toute indépendance. C'est le troisième pouvoir : la justice, heureusement qu'elle est indépendante et qu'elle dira le droit. Donc attendons. Ce n'est que le 6 août que nous

attachement et celui du RDR aux vertus sur lesquels doivent reposer les rapports entre les hommes ; la paix, la justice, la fraternité, le respect de l'autre et de ses droits. Je pense avoir correctement traduit sa pensée … Agneby est direct, entier, sans peur et sans reproches prêts à réagir contre l'injustice et à rétablir la justice. Pour s'apprécier mutuellement, il faut se rencontrer et pour se rencontrer, il faut aller l'un vers l'autre

paysans. Ces menaces qui n`ont rien changé aux positions du chef de l`Etat et de la justice, ont amené les producteurs de café/cacao à changer de stratégie. La grève s'est présentée ainsi comme la deuxième arme … producteurs de café/cacao, n`a pas été suivie par la grande frange de paysans, qui soutient la justice à aller jusqu`au bout de son enquête. Les producteurs entre la justice et la politique La centrale renaissance des fédérations

loin d'être une affaire strictement juridique. La justice semble être prise en otage. Denis Tetegan continue de souffrir en prison en dépit de toutes les expertises médicales qui attestent que son cas nécessite une évacuation sanitaire. Tétegan … santé, Kessilé Tchala, ont même diligenté une expertise médicale qui a confirmé la nécessité d'évacuation. Pourtant la justice béninoise reste toujours réticente. Elle a d'abord exigé une caution de 4 milliards de FCFA avant d'accepter sa réduction

cette arrestation importante et opportune va permettre au TPI de se rapprocher de son but et d'appliquer la justice aux auteurs et aux victimes des graves crimes internationaux commis. Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, souvent critiqué … pour se prononcer sur une telle requête. L'inculpé n'a ensuite aucun recours et le ministère de la Justice peut alors décider de le transférer. A La Haye, Karadzic sera admis dans le centre de détention des Nations unies

écriture privée de commerce et de banque dans la filière café-cacao ? Le Président Laurent Gbagbo, en engageant la justice, a choisi la voie de la bonne gouvernance. La bonne gouvernance, selon la Banque mondiale, est la manière avec laquelle … fait partie des pays d'Afrique subsaharienne où la gouvernance est la moins bonne?, affirmait-il. En matière de justice par exemple, disait-il, la Côte d'Ivoire est moins cotée que des pays comme la Guinée équatoriale, le Togo

parquet. " Habituellement dans la magistrature, on ne nomme pas magistrat de Siège ou magistrat de parquet les auditeurs de justice, c`est-à-dire les élèves venant de finir leur stage ", nous confie un magistrat sous le couvert … contestations, voyez les concernés : le Conseil supérieur de la Magistrature, le ministère de la Justice, la personne elle-même. Moi, quand un décret est fait, j`ai fini avec ça. C`est un projet de décret que je reçois

décidés à lutter contre les pratiques répréhensibles. La Cellule de lutte contre la corruption (CLC) du ministère de la Justice et des Droits de l'homme a animé une conférence de presse, mercredi, à l'hôtel Ivoire. Dans le souci … appareil judiciaire en Côte d'Ivoire. Décidés à susciter un changement de comportement chez les acteurs de la justice, MM. Konan Raphaël, président, Atsé Anderson, secrétaire général, et Kouadio Fulgence, trésorier général de ladite cellule, ont soutenu être

Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau. A travers une ordonnance N° 2452/2008 datée du 9/05/2008, la Justice a ordonné l'interdiction de l'Assemblée générale élective (AGE) à la présidence de la FIA tout en autorisant ladite fédération … contentieux du Ministère de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs. Faisant fi de la décision de justice, le Ministère autorise la tenue de l'Assemblée. Mieux, le Ministère organise dès ce matin, la passation de charges

Hervé Porquet donne ses raisons et se prononce sur cette AGE et l`élection. Président, malgré la décision de justice, le ministère des Sports, a tenu à organiser l`assemblée générale élective qui a vu l`élection de monsieur Débrimou … passé est nul et non avenu, parce que, comme je l`ai dit tantôt, la décision de justice demande, ordonne je dirais, la suspension de cette assemblée générale élective. Donc, nous attendons que le ministère des sports réagisse pour pouvoir

maisons de détention en zone CNO. La convention a été signée, hier au cabinet du ministre de la Justice. Son excellence M. Rolf Urich, ambassadeur de la République fédérale d`Allemagne et le ministre de la Justice et des Droits … crise ?, a noté l`ambassadeur Rolf Urich. L`acte de la République d`Allemagne, pour le ministre de la Justice Mamadou Koné rétablit l`Etat dans son rôle régalien et de protection du justiciable. A la faveur de la crise

Kassi qui se réclamait Directeur général de la Bourse du café et du cacao (Bcc), malgré des décisions de justice antérieures, vient une fois de plus d'être débouté par la justice. En effet, une ordonnance en date … annulation ou la suspension ou même l'inexistence des délibérations du 17 janvier 2008 ordonnant sa révocation". Pour la justice, puisque M. Tano Kassi n'a jamais remis en cause sa révocation, "lesdites délibérations conservent leur plein et entier effet

état civil perdus ou détruits. Ouvrant le chapitre des audiences foraines, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, M. Koné Mamadou, a fait un bref historique de cette opération. M. Koné Mamadou … elle, démarré le 25 septembre 2008, et se déroule dans un climat d'apaisement général. Le ministre de la Justice a indiqué que sur l'ensemble des 111 équipes déployées sur le terrain, 18 ont achevé leur mission. En terme

Depuis maintenant deux mois, les audiences au Palais de justice d'Abidjan Plateau ne se tiennent plus régulièrement comme par le passé. De réelles perturbations sont quotidiennement enregistrées. Pour le déferrement des détenus, indiquent nos informateurs, nous utilisons des gbaka … cars de la Sotra, quelques fois des cargos de police . A en croire des sources policières du palais de justice et le personnel pénitentiaire, cette nouvelle situation fait suite à la panne du cargo de déferrement des prisonniers consécutive

aussi en voie d'excommunication pour lui dire ceci : " Tout le monde est d'accord pour dire que la justice est dans un état déplorable, dans ses agissements, dans ses infrastructures et dans son fonctionnementQuand vous regardez, aujourd … affaires qui secouent la république, vous voyez bien qu'on a recours à la justice, et quand certaines affaires se trouvent au niveau de la justice, plutôt que d'apaiser les consciences, bien au contraire, elles inquiètent, cela veut dire

touchant à la vie de la Côte d'Ivoire et en particulier à celle du service public de la Justice. Il n'a pas manqué de faire le procès du pouvoir judiciaire. Tout le monde est d'accord pour dire … service public de la Justice est dans un état déplorable tant dans ses infrastructures que dans son fonctionnement. Il s'agit donc de partager cette inquiétude avec le président de l'Assemblée nationale et voir dans quelle mesure on peut

atteste ce prétendu collectif de chefs bétés surgi du néant au moment opportun pour poursuivre quelqu`un en justice suivant la volonté de monsieur Gbagbo. Nous aimerions en effet prendre connaissance des statuts qui régissent ce fameux collectif pour être … réalité poursuit-on K.K.B ? Car en vérité K.K.B n`est pas poursuivi par le procureur Tchimou et sa justice pour tribalisme ou pour outrage au chef de l`Etat mais uniquement parce que monsieur KOUADIO KONAN Bertin est dangereux pour

circonstanciel du PDCI RDA devant le secrétaire général Djédjé Mady, les membres du Secrétariat général, les vice-présidents La justice ivoirienne, qui a instruit l'affaire, peut donc encore rêver d'un procès, mais, lui, Bédié a déjà donné … assurément une démarche curieuse qu'a adoptée cet ancien président de la République qui dénie là à la justice ivoirienne ses prérogatives en s'exprimant ainsi. Henri Konan Bédié dans l'opposition, après un mandat

Depuis la signification d'une assignation en justice de Kouadio Konan Bertin dit KKB pour incitation à la haine tribale, Henri Konan Bédié tire les ficelles pour que le droit ne soit pas dit dans l'affaire KKB. Des interrogations … juriste. C'est en quelque sorte la veillée d'armes au PDCI depuis l'assignation de KKB en justice pour des propos d'une grande gravité tenus le 15 décembre 2007 à Dimbokro. Tout le ballet actuel est organisé

fatale, assurément, car, en politique, le pouvoir prêté ne se rend jamais. En 2004, il est accusé par la justice française d`avoir recruté des mercenaires en vue d`assassiner le chef de 1`Etat ivoirien. II est arrêté … rapprocher. IB a probablement été, à son insu, sacrifié au nom de cette réconciliation. Lui pense que la justice française a été manipulée. Apres une détention de vingt et un jours, il sera libéré et se réfugiera au Bénin

fatale, assurément, car, en politique, le pouvoir prêté ne se rend jamais. En 2004, il est accusé par la justice française d`avoir recruté des mercenaires en vue d`assassiner le chef de 1`Etat ivoirien. II est arrêté … rapprocher. IB a probablement été, à son insu, sacrifié au nom de cette récon¬ciliation. Lui pense que la justice française a été manipulée. Apres une détention de vingt et un jours, il sera libéré et se réfugiera au Bénin

personnellement Excellence, je voudrais, à présent, vous soumettre la doléance qui me tient à c?ur : redonnez à la justice Ivoirienne, ses lettres de noblesse, de sorte que les innocents qui ne font que se battre pour un mieux-être … populations, ne fassent plus, à tort, les frais de la justice. C'est une honte pour la Côte et pour votre régime. L'emprisonnement d'Assalé Tiémoko est des plus choquants et injustes que votre régime aurait pu servir