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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

23 172 résultats pour « justices »

Résultats 1–25 sur 962 en 2009· les plus pertinents d'abord
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Affaire "Allou Eugène et une famille se battent sur un terrain" - La Cour d`Appel d`Abidjan tranche ce matin

aujourd`hui mardi 27 octobre 2009. Un verdict qui doit mettre fin à un conflit foncier qui embarrasse la justice depuis 2007. Le feuilleton Allou Eugène opposé à une famille sur un terrain situé aux 2 Plateaux sur lequel … montrée reservée sur le sujet. Elle a toujours gardé le silence sur l`affaire. Attendant aujourd`hui de la justice, une décision affirmant clairement sa propriété sur la parcelle litigieuse où elle a fait un investissement de plus

Le courrier qui trahit le Directeur des affaires juridiques et du contentieux

Monsieur le Directeur, Par correspondance citée en objet, vous avez bien voulu solliciter mon avis sur les décisions de justice n°1864 du 25 juillet 2005 et n°2305 du 16 octobre 2006 relatives au partage, entre différents villages … Boni et à M. Gahi Dogo Benjamin au profit de Petit-Bassam et d'Abouabou ? 2- Les décisions de justice valent-elles des titres de propriété ? 3- Peut-on établir des titres de propriété au profit des villages bénéficiaires

Situation sociale en zone forces nouvelles - Le rapport de l'Assemblée nationale qui fait trembler l'opposition

intégré (Cci) qui devrait servir de force publique républicaine mise à la disposition du corps préfectoral et de la justice. 2- Du redéploiement de l'administration Selon les membres du corps préfectoral, le redéploiement de l'administration est effectif dans … Rencontre avec les autorités judiciaires Dans le cadre de cette mission, et pour comprendre le fonctionnement de la justice, seuls les départements de Bouaké, Katiola et Korhogo disposant d'un tribunal, ont reçu la visite des parlementaires. Les échanges avec

Rencontre avec les acteurs du secteur privé - Comment ADO a séduit les patrons

uvre ? Surtout en ce qui concerne le fonctionnement de l'Etat et selon quelles priorisations? Pour parler de justice également, par quelles actions concrètes comptez-vous amener notre justice à un niveau de crédibilité honorable pour combattre avec rigueur, tous … emmène, à nouveau, à un point de départ. Que ce soit au niveau de l'Administration comme de la Justice, je pense que la principale réforme de l'Etat concerne la structure gouvernementale. Comme je l'ai indiqué, nous avons

Me Dakouri Roger, président du Collectif autonome des syndicats des greffiers de Côte d'Ivoire : La politisation de notre lutte était inacceptable

train sur le sens de la récente grève des greffiers qui a durement paralysé le fonctionnement de la justice. Me Dacoury Roger, président du Collectif autonome des syndicats des greffiers, qui avait appelé, sans succès, ses collègues à reprendre … choisi de nous abstenir de toute analyse quant à la faisabilité factuelle et juridique de ces mesures. Lorsque la justice demeure une denrée quotidienne pour la régulation des rapports entre les composantes de la même société, et que sans

Liste électorale : La justice se prépare aux contestations

acteurs de justice ont démarré hier, deux jours de réflexion pour se préparer à mieux jouer leur partition dans le contentieux qui s`ouvrent bientôt autour de la liste électorale provisoire. Près de 150 magistrats et greffiers sont en conclave … liste électorale. Tel est le thème du séminaire de formation que le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l`homme, Koné Mamadou a initié à leur attention au nom du Premier ministre, Guillaume Soro

Chronique diplomatique - Charles Taylor à La Haye : Voici les vrais témoins pour l'Afrique de l'Ouest

Depuis plusieurs mois, l'ancien Président du Libéria Charles Taylor est devant la justice internationale de La Haye. Un procès extraordinaire dans l'histoire où un Chef d'Etat africain répond à des accusations de crime de guerre … crime contre l'humanité. Un procès extraordinaire parce que Charles Taylor se trouve devant une justice qui n'est pas celle du Libéria, son pays, mais une justice qui émane des Nations Unies. Tout le monde sait que la justice

Filière café-cacao : Palais de justice - Des mères de famille battues par la police devant la cathédrale

opinion à la tricherie, faire intervenir des dossiers qui n'ont rien à voir avec la procédure actuelle. La Justice ivoirienne c'est n'importe quoi. Mais le temps de Dieu est arrivé , a averti Kouakou Solange. Plus incisive, Allou … analyse, on voit l'injustice. Si c'était un jeune patriote qui avait maille à partir avec la justice, l'Etat aurait tout de suite trouvé une solution. C'est dommage que la présomption d'innocence n'existe

Scandale foncier - Le ministre Amon Tanoh bientôt devant les tribunaux : Les courriers qui trahissent le républicain

honoraires de l'avocat. Dûment consenti et signé par les parties prenantes et confirmé par la décision de justice n°1864 du 25/07/2005 de la 4e chambre du Tribunal de Première instance d'Abidjan. Attendu que le Tribunal a relevé … madame le maire de la commune de Port-Bouët, en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pouvoir

Situation sociale en zone forces nouvelles : Le rapport de l'Assemblée nationale qui fait trembler l'opposition

courrier: n° 378/An/Pt/ Sga à M. le Premier ministre n° 379/An/Pt/ Sga à M. le ministre de la justice et des Droits de l`homme n° 380/An/Pt/Sga/ à M. le ministre de l`Intérieur. L`objet de ces courriers était … paramètres: - Le redéploiement de l`Administration - La sécurité - L`exercice de l`autorité de l`Etat - La justice - l`activité économique - les conditions de vie des populations b/ Les populations cibles: Ce sont celles avec lesquelles la mission a discuté

Propos de

Koffi Richmond (Pdt Stade d'Abidjan) : Nous demandons la clémence de la justice En matière de justice, il est possible de faire appel une fois que la décision de la première instance intervient. Il peut donc y avoir appel. Mais … victimes du drame du stade Houphouet-Boigny. En tant que présidents de clubs, nous demandons la clémence de la justice. Me Adou Nangon (Pdt JCAT) : J'ai un devoir de réserve C'est délicat. Anzouan Kacou n'avait pas pensé

Cour pénale internationale : Kofi Annan invite les Africains à assumer la lutte contre l'impunité

grand nombre d'Africains, ont saisi cette opportunité unique et ont créé une institution destinée à renforcer la justice et le respect des lois. Maintenant ce précieux héritage repose une fois de plus entre les mains des dirigeants africains … Cour et à la remettre en cause. Ces derniers mois, certains dirigeants africains ont émis l'opinion que la justice internationale telle qu'elle est représentée par la Cour est une imposition, voire un complot, de l'Occident industrialisé

Recouvrements, administrations de biens immobiliers, : Huissiers de justice, Yako !

Chaque jour, ils sont pris pour cibles dans l'exercice de leur fonction. Me Lorougnon Jean Pierre, huissier de justice, se rappelle la journée mouvementée du lundi 2 mars où il a failli laisser la peau. Venu pour recouvrer … règlement à l'amiable, resté lettre morte. Le jour des faits, je suis venu leur signifié l'acte de justice qui m'autorise à engager l'expulsion. J'ai été accueilli avec des tonnes d'insultes. J'ai été traité

Qu'est-ce qu'un huissier de justice ?

vice-président de la chambre nationale des huissiers de Côte d'Ivoire, officier ministère et publique, l'huissier de justice se charge de la signification des actes de justice. C'est-à-dire qu'il porte à la connaissance … décision. Il dresse aussi les constats en cas par exemple d'accident de la circulation. Cet officier de justice est chargé d'introduire une action auprès du tribunal. C'est lui qui authentifier les actes. Il faut dire aussi

Grève illimitée des Greffiers - Blocage de la justice : Un sabotage du processus électoral ?

Depuis dix jours, les Greffiers de Côte d'Ivoire sont en grève. La Justice étant bloquée au moment du règlement du contentieux sur la liste électorale provisoire, le processus électoral prend un coup. Que cache l'action des Greffiers ? Sabotage … action simplement corporatiste ? Dossier. Cela fait 10 jours que les auxiliaires de justice que sont les Greffiers, observent un arrêt de travail, paralysant totalement le Temple de Thémis. Et cette grève se tient au moment où la Nation attend

En visite d'Etat dans le Worodougou Gbagbo avoue : La justice ivoirienne n'est pas crédible

Mankono, et je le dis aujourd'hui encore, nous arriverons a une paix véritable si notre justice est crédible, c'est à cette seule condition que les opérateurs économiques pourront investir en Côte d'Ivoire dans la quiétude … pour cette raison qu'il nous faut procéder à la reforme de notre justice . Le mot est lâché, le temple de Thémis ivoirien a besoin de réforme parce qu'il manque de crédibilité. Et c'est le premier des citoyens

Une étude du ministère du Plan révèle - Les Ivoiriens déçus des partis politiques

professionnelle (27%), dotée de moyens conséquents (19,3%), efficace et nombreuse (14,1%). 1.7 Rôle de la justice Le fonctionnement de la justice ne donne pas satisfaction (30,9% des opinions) alors qu'il est peu satisfaisant pour … satisfaisant pour 29,7%. Ainsi donc une majorité est peu ou pas du tout satisfaite de la justice. 41% pensent qu'elle a évolué positivement depuis le retour du multipartisme de 1990, contre 36,8% pour qui elle a évolué

Interview / Me Narcisse AKA, (membre du Collectif des Avocats des détenus de la filière café cacao) : L'Etat de Côte d'Ivoire est convoqué devant le Tribunal de la Cedeao en septembre

peut pas le faire, parce que seule la Commission d'Instruction près la Haute Cour de Justice est compétente pour instruire les dossiers mettant en cause les membres du Gouvernement. Or jusqu'à ce jour, ni la Haute Cour … Justice, compétente pour juger les membres du gouvernement, ni la Commission d'Instruction n'ont été mises en place, alors qu'il s'agit d'exigences impératives de notre Constitution. Les Ministres jouissent-ils alors d'une impunité totale? Quid

Intégration régionale: La Cour de justice de la Cedeao change de vision

présidente de la Cour de justice de la Cedeao, l'honorable juge Awa Daboya, a donné la nouvelle vision de l'institution qu'elle dirige, au cours d'une audience que lui a accordée, le lundi dernier, le ministre … Intégration régionale, Amadou Koné, à son cabinet au Plateau. La Cour de justice de la Cedeao a changé de vision depuis 2005, puisqu'elle est passée de la justice des Etats à la justice des peuples. Sa compétence s'étend

Colloque international sur la CPI / Me Drissa Traoré, Président du Comité scientifique Plutôt que de craindre la CPI, travaillons à crédibiliser nos juridictions?-

communauté internationale célèbre le 17 juillet la journée internationale de la Justice Internationale. En Côte d'Ivoire, la Coalition Ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale [CI-CPI] a décidé d'organiser un colloque international … comité scientifique de ce colloque, nous en donne ici les grands axes. Pourquoi un colloque à Abidjan sur la justice internationale? Merci de nous permettre de donner des informations sur le colloque sur la Justice internationale qui sera organisé

Colloque international sur la CPI - Me Drissa Traoré, Président du Comité scientifique : "Plutôt que de craindre la CPI, travaillons à crédibiliser nos juridictions"

CCPI - La communauté internationale célèbre le 17 juillet la journée internationale de la Justice Internationale. En Côte d'Ivoire, la Coalition Ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale [CI-CPI] a décidé d'organiser un colloque international … comité scientifique de ce colloque, nous en donne ici les grands axes. Pourquoi un colloque à Abidjan sur la justice internationale ? Merci de nous permettre de donner des informations sur le colloque sur la Justice internationale qui sera organisé

Gbagbo à Séguéla, hier : Un des moyens pour renforcer la paix, c`est de rendre la justice crédible

Séguéla, pour parler du processus de sortie de crise. Dans cette optique, il a parlé du rôle de la justice qui est selon lui primordial. "Renforçons la paix. J`ai dit à Mankono et je le repète … moyens pour renforcer la paix, c`est vraiment de rendre la justice crédible. Tant que la justice n`est pas crédible, tant que la plupart des hommes d`affaires nationaux et étrangers, se plaignent de notre justice, ils ne vont

Affaire 120.000 dollars : Koffi Olomide accusé...

véracité de ces propos enflammés. A la base, notamment, le fait que le dossier a été traité par la justice belge et que celle de notre pays, en était jusque- là ignorante. Désormais, cette lacune n'existe plus et Coco … Olomide. C'est lui, en effet, qui a violé la clause contractuelle de solidarité, en ouvrant une action en justice cette année, contre Papa Wemba. Or, la violation du contrat par l'un des artistes, oblige de facto ce dernier

Le procès de la honte - Tchimou Raymond / Notre Défi - Le film d'un procès biaisé d'avance...

publication, en compagnie de ses plus proches collaborateurs, a fait son entrée dans la cour du palais de justice d'Abidjan Plateau, 30minutes avant l'heure du début de l'audience marquée sur le document (avertissement) qui lui a été … première fois qu'un prévenu se présente libre à une audience des flagrants délits, dans l'histoire de la justice ivoirienne''. Selon un autre magistrat :'' c'est une disposition bien cachée dans le code pénal qui donne ce pouvoir

Jean-Louis Billon (Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire) charge : La Douane ivoirienne est inefficace

problème demeure et on devra le dénoncer. Et au niveau de l'appareil judiciaire ? Au niveau de la justice, on réclame depuis longtemps qu'il y ait une réforme. Il faut que l'on puisse avoir des tribunaux de commerce … exister avec des comportements que nous décrions, la question ne sera pas véritablement résolue. C'est une question de justice, d'équité, de protection et d'assistance aux Ivoiriens, qu'il faut résoudre. Aujourd'hui, il faut savoir que, quand