23 172 résultats pour « justices »

conseil de l'Ordre, chers confrères, mesdames et messieurs. A l'occasion de l'exécution d'une décision de justice rendue en matière civile assortie d'une astreinte, décision, au demeurant, frappée d'un recours, le procureur de la République … Notre confrère n'a dû son salut que grâce à l'intervention du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l'homme et du procureur général que je tiens à remercier vivement au nom du conseil

affaire 3000 baoulé massacrés à Gagnoa, à notre humble niveau, démontrer comment depuis le parti unique au multipartisme, notre justice a démissionné dans notre chère côte d'Ivoire. Retenez que nous ne sommes pas des érudits du droit mais … charnière. Il est question ici de la vie des ivoiriens (mutilés à vie et morts pour certains) dont la justice ivoirienne ne s'est guère préoccupée au moment des faits. Douze années après, au cours d'un meeting à Dimbokro

article 110 de la Constitution dispose que "la Haute Cour de Justice est compétente pour juger les membres du Gouvernement à raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions". Les membres du Gouvernement sont … donc, responsables devant la Haute Cour de Justice pour les infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. La mise en jeu de cette responsabilité se fait conformément à la procédure prévue par l'article 111 de la Constitution

bâtonnier Me Claude Mentenon s'est livré à un véritable plaidoyer pour la justice ivoirienne. Profitant de la cérémonie de lancement de la semaine de l'avocat, hier à l'hôtel Sofitel au Plateau, le Bâtonnier a longuement dépeint … tableau qui illustre la justice ivoirienne. Il a exhorté les politiques, gouvernants à rendre à la justice tous ses honneurs, sa dignité en lui donnant tous les moyens dont elle a besoin dans sa quête de l'Etat de droit

Africains, quand un problème se pose, la chefferie traditionnelle le règle au préalable à l`amiable. Parce que la justice traditionnelle, lorsqu`elle tranche une affaire, réconcilie les protagonistes contrairement à la justice moderne qui tranche sans réconcilier … procès pour qu`il ait la paix sociale. La paix sociale se bâtit. N`oubliez pas que la justice en soi est un facteur de paix. Quand on dit que la justice est divine, c`est parce

Bâtonnier s'est offusqué de l'humiliation à eux faite par le procureur en présence du ministre de la Justice, médiateur désigné par le chef de l'Etat, dans la crise qui les oppose. Aussi dénonce t-il le dysfonctionnement … passer. Ce que vous voulez m'entendre dire, on est interdit de cité dans notre palais de justice. Puisque d'après les forces de l'ordre, le procureur a donné instruction pour ne pas nous laisser rentrer. On laisse rentrer

liquidateur et non à l'avocat ou à l'ancien bâtonnier, le refus d'exécuter une décision de justice. En effet, Me Assi, liquidateur de ILS, qui, fort d'une décision de justice, a pu enlever dans les locaux … travers ses bras séculiers que sont la police et la gendarmerie qui mènent les procédures judiciaires. Auxiliaire de justice, l'avocat, quant à lui, contribue à rendre la justice dans sa définition primitive. Tout en aidant à la manifestation

vais rapidement répondre à ça parce que ce n'est pas tellement notre sujet. Lorsque une décision de justice est prise contre vous et que vous n'êtes pas satisfait, et que vous êtes partie au procès, vous interjeté appel … Alors que tout ce qu'il a demandé, exigé, ça a été donné. Il lui faut une décision de justice, la décision est là. Il n'a pas à s'opposer à une décision de justice. C'est en fonction

Profitant de la réception des clés des tribunaux réhabilités par l'Union européenne, le ministre de la Justice, M. Koné Mamadou a invité les populations de Touba à dénoncer les fraudes sur les listes électoraales. Signalez, dénoncez les non-Ivoiriens … populations combien une institution judiciaire est importante. Et s'expliquant, le Garde des Sceaux, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme a insisté sur le fait que dans une société civilisée, une société moderne, la justice

Conseil de l'Ordre, mégaphones, panneaux et pancartes en main, tiennent des meetings dans la cour du palais de Justice et jusque dans les couloirs du Parquet près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau. Au cours … ainsi de travailler en toute tranquillité et sérénité. Ils protesteraient contre les circonstances d'exécution d'une décision de justice pour laquelle le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan a requis la force publique

rencontré Luis Moreno Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale. Ali Ouattara par son engagement pour une justice noble, croit à la fin de l'impunité dans le monde. En ce qui concerne le cas de la Côte d'Ivoire … séduit par sa simplicité, sa modestie, sa connaissance et sa maîtrise des différentes situations, par son engagement pour une justice pour toutes et pour tous et surtout par sa volonté de mettre fin à l'impunité dans le monde. Pensez

fonction et à la retraite. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE; Sur rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme; Vu la constitution; Vu la loi N° 62-405 du 07 novembre 1962 portant … Membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2007-607 du 08 novembre 2007 portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; DECRETE: Article 1 : Le présent décret fixe les traitements, les indemnités et les avantages

fonction et à la retraite. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE; Sur rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme; Vu la constitution; Vu la loi N° 62-405 du 07 novembre 1962 portant … Membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2007-607 du 08 novembre 2007 portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; DECRETE: Article 1 : Le présent décret fixe les traitements, les indemnités et les avantages

appelle "margouillats de justice", ces personnes qui jouent les intermédiaires entre les agents de l'Etat exerçant à la justice et le public. Mais les seuls auxiliaires de justice que le président Palé Bi Boka reconnaît sont les avocats … gens qui exercent une activité qui n'est pas reconnue par la loi. Le phénomène de " margouillats de justice " est récurrent. Au sein de la population, si pour certains, "les margouillats de justice " allègent les tracasseries administratives, pour d'autres

marche des avocats a eu lieu hier. Les portes du palais de justice d'Abidjan-Plateau sont restées fermées de 8 heures à 14 heures 45 minutes hier mardi 18 novembre. Tout le monde avait accès à la justice sauf … leurs toges et portant des bandeaux rouge et blanc, ils marchaient pacifiquement sur l'esplanade du palais de justice pancartes en main. Cela, sous une pluie battante. Tchimou démissionne ! Justice libérée !, pouvait-on entendre ça et là. Dans cette atmosphère

Mouvement ivoirien des droits humains organise du 27 au 29 août un colloque sur la justice transitionnelle. Son président, Me Traoré Drissa explique le contenu de ce programme dans cette interview. Le Mouvement ivoirien des droits humains (Midh) organise … août un colloque sur la justice transitionnelle. De quoi s'agit-il ? La justice transitionnelle est un mécanisme mis en place pour réfléchir et penser à l'après crise dans le cadre des pays qui ont connu des conflits

violence et la culture de la démocratie (CPNVCD) organiseront à Abidjan un colloque international sur la justice transactionnelle. C'est l'information qu'a donnée le président du MIDH, Me Traoré Drissa, samedi dernier, aux II-Plateaux, à l'occasion … déjeuner de presse. Selon lui, cette justice intervient dans le vaste champ des résolutions des conflits et des droits humains par la mise en place de mécanismes permettant un passage sans heurt de l'état de guerre à l'état

Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH) organise les 27, 28 et 29 août 2008 un colloque international sur la justice transitionnelle en Côte d'Ivoire. L'annonce de cet important colloque qui regroupera des experts internationaux en matière de justice … défense des droits de l'Homme et surtout du concept de justice transitionnelle a été faite le samedi 9 août 2008 par Me Drissa Traoré lors d'un déjeuner de presse à Cocody BMW. expliquant les motivations de cette initiative

Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'homme, Koné Mamadou, a expliqué, lors de sa tournée dans les zones Centre nord et ouest (CNO), les missions qui attendent l'administration judiciaire. C'était lors … européenne dans les départements de Man, Danané, Touba, Séguéla, Bouaké et Katiola. Les avantages du retour prochain de la justice dans ces zones après plus de 5 ans de crise sont nombreux, a indiqué le ministre Koné Mamadou aux étapes

opération immobilière à la Riviera M'Pouto s'est transformée en un véritable casse-tête pour la justice et les autorités ivoiriennes. Enquête. Ce qu'il convient d'appeler désormais l'affaire Ciad ? Primo?, relative au conflit entre le promoteur … lancée, un groupe de locataires acquéreurs avait en 2003 saisi concomitamment les ministères de la Construction, et de la Justice pour se plaindre du promoteur Babily Dembélé, accusé de ne pas respecter le cahier des charges. C'est ainsi

sont sans suite entre la Côte d'Ivoire et la France. Côté ivoirien on dénonce le refus de la justice française de coopérer, là où les autorités françaises évoquent la "sécurité d'Etat" et la "souveraineté nationale … journaliste français tué par un policier ivoirien a été réglée grâce à la compréhension de la justice ivoirienne. Le Sergent Sery Dago le meurtrier se trouve dans les liens de la justice. Dans l'affaire Guy-André Kieffer un autre

Assi Emmanuel se prévalant de sa qualité douteuse de liquidateur de la société ILS, a obtenu une décision de justice lui permettant de faire l'inventaire des biens supposés appartenir à ILS et détenus par la Pétroci. En violation … qualité de société d'Etat, ne saurait faire l'objet d'une exécution forcée de décision de justice, le liquidateur Assi Emmanuel y a débarqué avec un contingent de forces de l'ordre. Assisté d'un huissier de justice

Cameroun et d'autre part le Royaume d'Espagne. LES PROJETS DE DECRET Au titre du ministère de la Justice et des droits de l'Homme, sur rapport du garde des Sceaux, et suite à une requête formulée … comparaître comme témoins qu'après autorisation du Conseil des ministres, sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice, cette autorisation est donnée par décret?. Ainsi, pour permettre de taire définitivement toutes les rumeurs distillées depuis le début

Paul Antoine Bohoun Bouabré n'aient pas répondu à la convocation à témoigner que leur aurait adressée la justice française. James Cénach, notre consultant, a répliqué à ces prises de position dans un article publié chez notre confrère Fraternité-Matin … entraide judiciaire constituerait-elle aux yeux de notre éminent juriste, une entrave à la bonne administration de la justice ? En tout cas, il conseille de se garder de multiplier les obstacles ? qui pourraient s'analyser en un refus de coopérer

activités. Hier, le Bâtonnier, Me Claude Metenon est monté au créneau à travers le thème : " Le rôle de la justice dans la consolidation de l'Etat de droit ", pour fustiger les politiques et plaidé pour une justice durable, basée … retour de la paix en Côte d'Ivoire. Tout en déplorant cette " mauvaise " conception, Me Metenon indique : " La justice semble être abandonnée au profit de l'activité du politique ", fait-il remarquer. Avant de dire qu'il a l'impression

Alors, d`où vient toute cette agitation ? D`où vient tout ce remue-ménage soudain, au Palais de la Justice ? De la victoire à l`inquiétude Crions à la victoire. La victoire morale, car j`estime que ces personnes, sans … pouvoir d`achat s`amenuise un peu plus chaque jour, ne peut que se réjouir du triomphe de la justice, de notre justice, de cette justice ivoirienne sous la refondation ; cette justice étrange qui semble avoir décidé, enfin, de faire

Transprancy Justice'' est une nouvelle Organisation Non Gouvernementale dans le milieu de la justice ivoirienne. L'inauguration de son siège a eu lieu le mercredi 21 mai 2008 à Cocody, rue de la Cannebière. Ce joyaux architectural d'une superficie … Banque Nationale d'Investissement (BNI). Expliquant à cette cérémonie, les raisons de cette générosité à l'endroit de Transparency Justice, le PDG de la BNI Victor Nembelessini a dit être séduit par l'initiative de l'ONG de lutter contre

école du droit des affaires. Et ce, grâce aux éminents juristes de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), institution judiciaire supranationale de cassation. Organe essentiel de l'Organi-sation pour l'harmonisation en Afrique du droit … économique, traité par Amadou Sako, directeur du Centre de formation et de documentation judicaire du ministère guinéen de la Justice; Le recouvrement des créances a été l'affaire de Félix Onana Etoundi, assistant juriste à la CCJA/OHADA; Les entreprises

sécurité. Elle invite les Etats membres à mettre fin à l'impunité et à poursuivre en justice les auteurs de violations graves du droit international humanitaire. Notamment les violences sexistes. Ils doivent financer et soutenir la formation aux questions … règlement des conflits et le processus de paix. Ils doivent aussi mettre fin à l'impunité et poursuivre en justice les auteurs de violations graves du droit international humanitaire et notamment les violences sexistes. Une femme violentée et blessée dans

journalistes, comme dirait l'autre, il a explosé. En dévoilant, pourrait-on dire, les affaires sales de la justice ivoirienne. Notre justice est pourrie. Les avocats et les magistrats sont tous corrompus. Les avocats ne sont pas les seuls responsables … constituer un handicap pour les investisseurs. Notre justice est devenue infra-justice. C'est-à-dire en-dessous de la justice. Le pourrissement n'est pas le fait exclusif des avocats. Le magistrat avant de signer un certificat de nationalité

territoire étranger (Europe), il se pose la question de la place et de la responsabilité de la Cour de justice créée par l'Union africaine. La justice africaine n'est-elle pas compétente ou outillée pour légiférer … agissante européenne dans les affaires judiciaires inhérentes au continent noir quand il s'agit de mettre en branle sa justice, comparativement à l'indolence, le mutisme sinon la traitrise des dirigeants africains là où besoin est. La Commission

souvent convoqué au tribunal à travers ses cadres. Comment expliquez-vous cela ? S'agissant du comportement de la justice et des tracasseries judiciaires, je dirais que ce sont des situations prévisibles. Quand la justice ne fait pas l'effort … honnêtes. Vous dites que vous vous attendiez à cela. Est-ce que vous croyez en une collusion de la justice avec le FPI ? Il faut reconnaître malheureusement que dans la justice, il y a des gens aux ordres dans

Drogba et son équipe malgré leur terrible échec à la CAN. Tout en gardant à l'esprit que la justice doit se faire, nous devons, de même, aimer Soro Guillaume qui a assassiné ses frères pour assouvir son ambition … société juste pour nous et les générations à venir, ce jeune homme éclairé s'est permis de critiquer notre justice. Son courage lui vaut depuis décembre 2007, d'être en prison. Si nous considérons que notre justice est sans reproche

appréhender le sens du mot opportunité. Parce que tout magistrat, même débutant, en présence de cette opportunité de justice, fait la balance entre les risques de trouble à l'ordre public à la suite d'une justice ( ?) qu'on veut … entraînent des conséquences plus dommageables que l'injustice qu'on s'est abstenu de sanctionner. L'opportunité de justice ne consiste donc pas à opérer des choix, fort contestables d'ailleurs, entre les auteurs d'un même crime ou délit

ASSALE TIEMOKO me donne le sentiment que la justice ivoirienne veut se donner les moyens pour dire le vrai droit à quiconque voudrait s'attaquer à elle. C'est très beau et vraiment impressionnant de voir toutes les procédures … sont installées jusqu'à ce que notre justice décide de priver les droits du jeune TIEMOKO ASSALE pour une durée de douze mois. Mais à y réfléchir, que reproche t-on à ce jeune intellectuel chômeur ? ASSALE TIEMOKO a osé

syndicats et les mutuelles de magistrats, greffiers et agents de la justice ont décidé de faire grimper les prix des actes de justice. Le prix du certificat de nationalité, pièce indispensable pour l'acquisition de la carte nationale d'identité … défaut de leurs pièces d'identité. Réunion de vérité des faîtières aujourd'hui avec le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme Koné Mamadou. L'information fait grincer les dents. Les actes de justice, déjà onéreux avec

entendu ? Dans tous les cas, précise le Pasteur, après cette crise, il faut que la justice et la droiture soient la règle dans ce pays. Au moment où le prêcheur dénonçait les tares dans l'entourage de Gbagbo, Eugène Djué … connaître, de savoir que je suis l'Eternel qui exerce la bonté, le droit et la justice sur la terre. C'est à cela que je prends plaisir, dit l'Eternel, ou je châtierais tous les circoncis

manifesté hier au palais de justice du plateau pour exiger le départ du procureur de la République. La justice Ivoirienne est paralysée. Et ce depuis lundi dernier, avec la grève des avocats. Cette situation s'est aggravée mercredi et hier … mépris du Procureur de la République et de ses adjoints à l'égard des autres corps constitués de la justice. Les huissiers, eux dénoncent le non-respect du principe d'inviolabilité de leurs cabinets d'étude et la séquestration

restaurant des II Plateaux de Cocody. Pour Me Traoré Drissa, outre les élections, il faut mettre en place une justice transitionnelle pour établir les responsabilités sur les crimes commis pendant les 6 années de conflit qui ont défiguré la Côte … paix encore fragile ne doivent pas constituer un frein à la recherche de la vérité et de la justice, a-t-il soutenu. Pour le défenseur des droits de l'Homme, il faut mettre en place les jalons de cette

fait cette déclaration lors d'un débat organisé à l'occasion de la journée mondiale de la justice. Selon M. Ali Ouattara, le 10ème anniversaire de la Cour pénale internationale (CPI) représente un tournant majeur visant à garantir la responsabilité … uvrant pour une cour pénale internationale permanente, juste, effective et indépendante. M. Ali Yéo, représentant le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a, pour sa part, déclaré que la paix a besoin de justice pour

Ainsi, SEYDOU Berté a bénéficié de plusieurs avantages dont un visa français, un billet d'avion payé par la justice française et sûrement qu'il bénéficie d'un statut de réfugié politique en France. Ayant constaté que ce témoin … tenue qu'il portait le jour des faits, son témoignage ne pouvait donc retenir l'attention de la justice. Devant un tel témoignage variant selon l'humeur, les jours et les circonstances et qui ne peut prospérer devant les juridictions

Madame c'est pour des pièces ? . Plateau, Palais de justice : un homme interpelle une femme qui s'apprête à franchir le perron du bâtiment. Non, je viens prendre quelques renseignements. Je voudrais connaître les pièces à fournir pour la confection … fameux démarcheurs de papiers administratifs. Chaque matin, ils prennent position devant à l'enceinte du Palais de la justice, à la recherche de potentiels ?'clients''. Pour la confection d'une pièce en une semaine, ils se proposent de vous

Pdci se fasse respecter maintenant. L'affaire a été renvoyée à lundi prochain. Nous ne voulons pas braver notre justice que nous respectons mais nous la prévenons. Nous pensons que Djaha Jean est irréprochable. Si notre justice est juste … recouvrer sa liberté. Mais si tel n'est pas le cas, alors nous serons bien obligés, à défaut de justice, de nous faire justice nous-mêmes. Passé le lundi, si Djaha Jean continue d'être en prison à Dabou, nous

Transparency Justice inaugure son siège ce matin. Il est situé à Cocody, 19 rue de la Cannebière. L'information a été donnée, le lundi 19 mai dernier par M. Laurent Malan Ehounou, président de l'organisation non gouvernementale au cours … conférence de presse. Saisissant l'opportunité de cette tribune, le magistrat a indiqué que la justice est la clef de voûte de l'édifice social, le lien fort entre les individus qui ont choisi de vivre en société sans tenir

quelque part, des confusions ont été créées et puisque certaines choses n'ont pas été écrites au départ, la justice américaine s'en est tenue aux faits et a pris une décision. Et M. Banet ou Banet … confusion et la mauvaise foi qui nous ont conduits à cela. D'ailleurs, la justice américaine a tranché que M. Banet a 20% et le FRC a 80%. Dans tout ce qu'il a déclaré dans les journaux

crédibilité de la justice ivoirienne est encore mise à rude épreuve. En effet, les palabres au sein de la filière café-cacao ont atterrit au Temple de Thémis et les interprétations vont bon train. Suite à une décision de justice … janvier 2008) rendue le 29 janvier 2008. Pour les partisans de Tapé Do et de Tano Kassi, la justice ivoirienne vient de rétablir les deux individus dans leur fonction de Pca et de Directeur général de la Bcc. Cependant pour

ferai pas parce que ce n'est mon rôle. Ce qu'ils veulent ce n'est pas la justice mais du théâtre. Les gens sont déçus lorsque je saisis la Justice. Le chef de l'Etat … Etat n'est pas un juge. Tout ce qu'il peut faire, c'est de saisir la Justice qui fonctionne selon son rythme. Malheureusement les gens n'attendent pas la Justice. Ils attendent le spectacle, le théâtre et le cinéma

théâtre qu`ils nous servent. Quand il y a quelque chose, que je saisi la justice, les gens sont déçus. Or, c`est cela qu`il faut faire si on veut créer un Etat de droit. Le chef … juge. Tout ce qu`il peut faire sur un point précis, c`est de saisir la justice. Et la justice marche selon son rythme.Et les gens n`attendent pas la justice. Ils attendent le spectacle, ils attendent le théâtre

opportunité de poursuite. Quand je lis les journaux, beaucoup ne savent pas ce qu'est la justice. Nous allons organiser un séminaire pour permettre aux journalistes de connaître la justice. La liberté d'expression, ce n'est pas la liberté … République propose même un séminaire pour corriger "cette carence". Les journalistes peuvent ne pas connaître le fonctionnement de la justice et donc ne pas écrire juste. Mais à entendre tous ces usagers qui se plaignent de la justice ivoirienne

avocats et prévenu qu'ils ne seront plus prêts à tolérer des meetings et autres manifestations au palais de justice. Hier, Me Mentenon et ses confrères se saisissant de ces propos, ont, à l'occasion d'une conférence de presse … Procureur de la République. Les magistrats disent qu'ils n'entendent plus tolérer que le palais de justice, soit un lieu de meeting appelant à une sérénité qui pour eux, est incompatible avec notre présence un peu brouillante", a rappelé