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relevé, jeudi que l'existence d'un système judiciaire performant est un outil de bonne gouvernance au service des justiciables au cours du lancement d'un projet pilote d'informatisation du système judiciaire ivoirien. L'introduction de l'informatique dans … accélérer le traitement des dossiers et la délivrance des actes administratifs, améliorant ainsi la qualité des services fournis aux justiciables . Un système judiciaire performant est un outil de bonne gouvernance au service des justiciables , a soutenu le diplomate américain. ProJustice

demandes et les pièces à fournir par les pétitionnaires. L'assistance judiciaire est une disposition légale qui offre aux justiciables démunis la possibilité d'intenter une action en justice sans frais. Les dépenses liées à la procédure sont prises … près la cour d'appel de Bouaké, Djinfié N'Guessan, qui souhaite l'application de ce droit reconnu aux justiciables démunis. (AIP) nbf/akn/kam Commentaires

usagers ainsi que favoriser leur accès aux services judiciaires, non sans relever les quelques griefs évoqués par les justiciables à l'encontre de la justice, notamment la "lenteur" dans le traitement des dossiers et des "cas de corruption … connaissance du mécanisme juridique, une communication améliorée avec les usagers, un traitement plus juste et rapide des dossiers des justiciables". Le projet Projustice a démarré en 2013 et devra s'achever en avril 2018, après cinq ans de mise

accélérer le traitement des dossiers et la délivrance des actes administratifs, améliorant ainsi la qualité des services fournis aux justiciables , a déclaré l'ambassadeur Terence McCulley. Avant d'ajouter: un système judiciaire performant constitue un outil de bonne gouvernance … service des justiciables. Et contribue aussi à garantir le respect de l'État de droit et la séparation des pouvoirs . Dans cette phase de mise en ?uvre concrète du projet, les structures telles que la Société nationale pour le développement

Guiglo et à Issia grâce à l'appui des partenaires au développement en vue de rapprocher la justice du justiciable. Dans la même veine, il faut signaler la construction en cours du Tribunal et de la Maison d'Arrêt … judiciaire au respect des règles d'éthique et de la déontologie, indispensable pour réduire, voire annihiler la méfiance des justiciables vis-à-vis de l'institution et des personnels de la justice. ? L'élaboration en cours d'une charte

efficacité du système judiciaire en appuyant la formation des acteurs du système et améliorer les conditions des populations justiciables vulnérables . Cette collaboration est tout à fait importante. La France est très fière de son appui à la Côte d'Ivoire

crise postélectorale. Surtout que, déjà, les témoins de l'accusation qui se sont présentés à barre ont inondé les justiciables présents de mensonges grossiers, allant de contradictions en contradictions, d'improvisations en improvisations. Certains allant jusqu'à menacer Simone Gbagbo

article 96 ancien ; c'est une avancée en termes de libertés et droits de l'homme notamment pour le justiciable Art 137, al 2. En effet, les nouvelles dispositions relatives au Conseil constitutionnel ont connu une avancée

Aussi, a-t-il engagé les nouveaux membres de cette Cour à appréhender leur missionqui est de juger des justiciables, personnes privées ordinaires, mais également des organes de l'Union, et même des Etats membres, avec la plus grande responsabilité

Mesdames et Messieurs les Juges, En vertu des pouvoirs qui vous sont conférés, vous serez appelés à juger des justiciables, personnes privées ordinaires, mais également des organes de l'Union, et même des Etats membres. Je vous engage donc

justice ivoirienne fait face à de nombreuses critiques. Il s'agit de faire en sorte de rapprocher le justiciable de sa justice par une meilleure formation de ceux chargés d'exécuter les décisions judiciaires. Ces personnes doivent être formées

modernisation du secteur judiciaire par le biais de ce projet qui, à terme, rapprochera encore plus la justice du justiciable. Pour la phase pilote, c'est le Tribunal de Première Instance de Yopougon et la Section du Tribunal de Dabou

habitants de cette cité réclament un dédommagement pour les préjudices subis. Le droit doit être dit pour mettre le justiciable en confiance en ces temps troubles que connait le temple de Thémis. JYB Commentaires

enseignants-chercheurs, des membres de juridictions, des représentants de l'administration, des praticiens et professionnels du droit, des justiciables intéressés par l'évolution de la justice administrative en Afrique francophone, autour du thème suivant : Cinquante ans de justice administrative dans

sceaux, ministre de la Justice, Sansan Kambilé a souligné que ce PAPS II permettra de rapprocher la justice aux justiciables, de les rassurer pour qu'ils n'aient plus peur et pour rendre transparente, crédible et efficace cette institution. Toutes

petits litiges dont l'intérêt ne dépasse pas 2,5 millions FCFA. é'Désormais, il est fait obligation aux justiciables d'épuiser les voies d'un recours amiable entre parties ou par l'intervention d'un tiers +conciliation, médiation+ avant

démocratie et le progrès ?CDP), parti de Blaise Compaoré. En tant qu'ancien Chef de l'Etat, il est justiciable. Il doit répondre des faits constitutifs de haute trahison et d'attentat à la Constitution qui lui sont reprochés conformément

laisse un peu perplexe", affirme à l'AFP à Dakar Babacar Ba, président du Forum du justiciable, qui regroupe divers acteurs judiciaires au Sénégal. "C'est comme si nous, les Africains, nous n'étions pas en mesure de dire

pays souverain et en cette qualité, il peut lancer un mandat d'arrêt international à n'importe quel justiciable qui enfreint à ses lois. Toutefois pour des questions de cohabitation pacifique, il est bon de privilégier le dialogue de sorte

libres et égaux en Droit et tous ont un égal accès à la justice. Ils sont donc tous des justiciables. Seulement dans l'ordre interne, il y a un certain nombre de mécanismes qui participent à la protection