552 résultats pour « justiciable »

Tiassalé - La section du tribunal de Tiassalé a ouvert ses portes, vendredi, au public et aux justiciables, lors de "la journée portes ouvertes" organisée par la mutuelle des agents du tribunal. Pour le président de la mutuelle, Me Séry Sinhin … Jean Luc, il s'agit de rapprocher les justiciables de l'appareil judiciaire afin qu'ils s'imprègnent du tribunal et s'informent sur son fonctionnement. Le président de la section du tribunal, Liadé Willis Anselme, a demandé au public

encore compris l'utilité de la cour , c'est pourquoi elle a donc décidé d'aller vers les justiciables pour expliquer son fonctionnement et autre. Car il ne peut avoir de développement durable sans respect des lois … bonne chose dans la mesure où c'est une institution de la CEDEAO, il était bon que les justiciables connaissent mieux la CJCC et saches les conditions de saisine et les compétences de cette cour. Il est souvent reproché

Cocody. A l'initiative de l'Institut international d'accès au droit en Afrique (IADA), plateforme active pour les justiciables, une causerie-débat a réuni les juristes, les étudiants en droit et le grand public sur la jeunesse … contribuer au travail de recherche en matière d'accès au droit, d'accompagner les professionnels et de rapprocher les justiciables des acteurs de la justice. DA Commentaires

abriter décemment les services de l'administration judiciaire et la création de nouveaux tribunaux pour rapprocher la justice du justiciable. Enfin, le Président du parti a déploré la mauvaise gouvernance du pouvoir RHDP unifié, à travers: -l'utilisation abusive

sont adressées à la CPI et en Côte d'Ivoire, d'autres matières spécifiques sont adressées. () nous sommes tous justiciables quelle que soit notre qualité et quelle que soit notre ambition, a soutenu Sidi Tiémoko Touré, le porte-parole

dénonce un harcèlement judiciaire, la position de Sidi Touré a indiqué ceci : autant que nous sommes, nous restons tous justiciables . Outre ses questions politiques, plusieurs points essentiels ont été abordés au cours de ce Conseil des ministres. Entre autres

paix sociale. Pour qu'on en soit à décrier une justice qui emprisonne pour un tweet ? Pour que des justiciables soient oubliés dans les prisons sans procès équitable ? Dix ans plus tard, des ivoiriens sont encore en exil, d'autres

avocats de la défense n'entendent pas rester dans une salle d'audience pour donner l'impression aux justiciables, aux citoyens ivoiriens, qu'il y a des avocats qui constituent un contrepoids à cette justice, toutes les fois

dénoncé l'instrumentalisation de la justice par le pouvoir exécutif. Cela met en péril les droits humains du justiciable et rabaisse l'état de droit et la démocratie. En témoignent la condamnation, par contumace, de Noël Akossi BENDJO, contraint

indépendance de la Justice, un credo pour que le droit soit toujours dit au bénéfice des justiciables. Nous voulons que chaque Ivoirien quel que soit son niveau de vie, ses origines culturelles ou géographiques, puisse saisir la justice avec confiance

ailleurs, le procureur a martelé qu'il s'agit, par ce procès, de montrer que tout citoyen est justiciable devant la loi. . Nul n'est au-dessus de la loi , a-t-il martelé. Auparavant, il a mis en garde

propos énumérés ci-dessus sont moins graves ? Où tout simplement, sous le régime Rhdp, y a-t-il des justiciables d'un côté et de l'autre, des personnes qui peuvent tout dire et tout se permettre sans

M'Bahiakro - Les conducteurs des engins à deux et trois roues devront désormais circuler avec des casques, à

avec son corollaire d'emprisonnements arbitraires et de procédure judiciaire incompréhensible au mépris du respect du statut de certains justiciables dont le député de Fresco, Alain- Michel Lobognon et le député Jacques -Gabriel Ehouo. L'intolérance dont font preuve

injonctions à la chambre administrative de la Cour suprême, ouvrant, de ce fait, la voie à d'autres justiciables, en mal de publicité, pour proférer des injures, menaces et intimidations à l'endroit des institutions judiciaires et des magistrats, ainsi

leur intégralité et sont disponibles sur supports numériques et sur support papier et consultables. Lesdites délibérations ne sont pas justiciables devant le procureur de la République encore moins devant le Garde des sceaux, Ministre de la Justice comme le laisse

leur intégralité et sont disponibles sur supports numériques et sur support papier et consultables. Lesdites délibérations ne sont pas justiciables devant le procureur de la République encore moins devant le Garde des sceaux, Ministre de la Justice comme le laisse