552 résultats pour « justiciable »

national de formation judiciaire, récemment créé et chargé de "moderniser tout le système judiciaire". "Cette réforme doit offrir aux justiciables des services de qualité et ouvrir l`institution sur le monde extérieur" avec "une morale professionnelle exemplaire et des exigences

paix, je viendrais tout payer et nous allons faire le show pour la paix retrouvée, avait promis Kuyo le justicier. Les cars ont repris la route de Bouaké le 30 juillet vers 5heures du matin. L'annonce de l'accident

mois de mai dernier, de la barbarie de syndicalistes dévergondés. Ces fachos, d'un autre âge qui jouent les justiciers en s'attaquant comme des chiens enragés à tous ceux qui ne partagent pas les mêmes visions de dérive syndicale

Chirac" afin que ceux-ci puissent constituer, l'heure venue, les charges retenues à son encontre. Redevenu simple justiciable depuis le 16 juin, M. Chirac a donc été interrogé sur l'organisation du système par lequel la Mairie de Paris

notamment sur les violations de droits de l'homme survenues depuis les évènements du 19 septembre 2002. Ces faits justiciables ne sont autres que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les crimes de génocides, de viols

incurie de notre justice qui semble s'être rangée du côté des pouvoirs successifs au détriment des droits des justiciables. Alors que l'on attendait de la justice qu'elle situe les responsabilités et qu'elle sanctionne les responsables

institution judiciaire, leur a-t-il recommandé. Et d'indiquer que le rapprochement de la justice des justiciables est un v?u des populations qui vient de se réaliser. Le substitut du procureur, Mombley a expliqué à la presse

Onuci. La corruption peut y "prendre différentes formes", note le rapport: "le versement de sommes d`argent par les justiciables aux magistrats", l`influence "par le lien familial, social, ethnique ou amical", "les pressions de magistrats hiérarchiquement supérieurs

libellé d'une annonce parue dans nos trois dernières éditions. Cette annonce fait suite aux accusations d'un justiciable répondant au nom de M. Hassan Sahly dans l'affaire qui l'oppose à son ex-employeur et dans laquelle

Onuci. La corruption peut y "prendre différentes formes", note le rapport: "le versement de sommes d`argent par les justiciables aux magistrats", l`influence "par le lien familial, social, ethnique ou amical", "les pressions de magistrats hiérarchiquement supérieurs

certificat d'âge physiologique et le produire devant le juge. Mais comme nous voulons rapprocher la justice du justiciable et pour ces questions de célérité, on a donc mis le médecin dans le schéma des audiences foraines pour

combat a été difficile Zéhi Sébastien : C'est une grande satisfaction pour moi et pour l'ensemble des justiciables en ce que la justice ivoirienne s'est montrée à la hauteur de la tâche, à savoir dire le droit

suffit de juger le prince indigne pour se soustraire au devoir d'obéissance. Mieux : de faire de chacun un justicier et de tout roi un gibier? (cf. 1er Août 1589. L'assassinat D'Henri III, Gallimard, Paris?). Fin du conte

nous arrange pas. Le FPI à Lakota fait un mélange de genres incompréhensible. Il se veut les justiciers alors qu'il foule aux pieds tout ce qui est règlement. C'est lui qui est au pouvoir et la moindre

cour suprême de Tia Koné est vraiment difficile à cerner. Et cela n'augure rien de bon pour le justiciable. Cette justice là fait tout simplement honte ! André Silver Konan

total 208 juridictions qui sont concernées par le mouvement des magistrats dans le souci de rapprocher l'administration du justiciable. Le projet de décret, déposé sur la table du Président Gbagbo lorsque Mme Henriette Diabaté était ministre de la Justice

refondateurs, en une affaire d'Etat ? La pédagogie sous la refondation s'est-elle muée en démagogie ? Ces justiciers d'hier sont-ils devenus aujourd'hui les avocats du diable ? Autrement dit, comment pourrait-on expliquer qu'en pleine crise

lanterne des Ivoiriens qui ne comprennent pas bien ce qui se passe dans cette affaire ? Je suis un justiciable comme tout le monde et si mes intérêts sont lésés, je vais en justice. C`est ce que j`ai fait

insuffisance des moyens matériels et humains pour la mise en oeuvre d'une justice efficace et près des justiciables, ont été débattus. Enfin, l'importance de l'arbitrage dans le monde des affaires et la particularité de l'arbitrage OHADA

appareil judiciaire ? Le constat est malheureusement triste dans notre société. La justice est au service d'une catégorie de justiciables c'est-à-dire les riches. Franchement, nous avons la conviction que tous ceux qui sont en prison ne sont

Niamey. Après avoir longtemps considéré que « la banque est une entreprise comme les autres et comme telle doit être justiciable du droit commun », les magistrats que nous rencontrons lors de nos assises, admettent aujourd'hui opportunément

dirigée contre les prestataires de service et non contre M. Tchimou, le procureur de la république dont nous les justiciables et société civile reconnaissons et saluons le sens de l'éthique, de la justice et le souci d'humaniser notre

débats, les avocats de M. Gbagbo n'ont jamais réussi à faire la preuve que le député Adjoumani était justiciable devant le tribunal correctionnel. Ils n'ont jamais pu démontrer que le délit d'offense au chef de l'Etat

justiciables ont-ils des droits en Côte d'Ivoire ? Comment nos honorables magistrats conçoivent-ils ou expliquent-ils ce qui se passe actuellement au tribunal d'Abidjan ? Harcèlement judiciaire, cela fait plus d'un mois que le ministre Kobenan Kouassi

policiers a bouclé le périmètre du palais de justice du Plateau, empêchant toute circulation dans la zone. De nombreux justiciables ont dû rebrousser chemin, refoulés par les forces de l'ordre qui ne voulaient voir aucun chat roder dans