Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

552 résultats pour « justiciables »

Résultats 31–45 sur 552 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Grève des greffiers - Le Barreau de Côte d`Ivoire invite à la retenue

Justice sur l'ensemble du territoire national, avec pour conséquences: L'impossibilité : - d'accomplir, au service des justiciables, le moindre acte de Justice; - de solliciter le registre des affaires (registre du commerce et du crédit mobilier) ; - de se faire délivrer … humains, le Barreau de Côte d'Ivoire ne saurait rester indifférent à cette situation qui pénalise, au-delà des justiciables, la Nation tout entière. Avec les Magistrats et les Avocats, les Greffiers font partie des principaux animateurs de l'appareil

Paralysie des institutions judiciaires : Le barreau dénonce le blocage et invite les parties au dialogue

Justice sur l'ensemble du territoire national, avec pour conséquences : L'impossibilité : - d'accomplir, au service des justiciables, le moindre acte de Justice ; - de solliciter le registre des affaires (registre du commerce et du crédit mobilier) ; - de se faire délivrer … humains, le Barreau de Côte d'Ivoire ne saurait rester indifférent à cette situation qui pénalise, au-delà des justiciables, la Nation toute entière. Avec les Magistrats et les Avocats, les Greffiers font partie des principaux animateurs de l'appareil

Manoeuvre électorale - Le certificat de nationalité passe à 5000 f cfa

gens peuvent souvent dépenser jusqu'à 15.000 FCFA. Désormais, après avoir payé la somme de 5.000 FCFA, le justiciable ne paie plus rien , avance-t-on dans les tribunaux. Les initiateurs de cette hausse soutiennent que la mesure est salutaire … sauvage. Des syndicats de greffiers sont déjà choqués par les coûts élevés et les frais parallèles que supportent les justiciables. Au surplus les joutes électorales préoccupent. Parce qu'à ce jour, aucun Ivoirien ne possède une carte nationale d'identité

E-Justice : Le ministre Sansan Kambilé étend la plateforme à 16 autres juridictions

Ivoiriens d’accéder au service public de la justice sans subir la distance ni la lenteur. « Le justiciable devra bénéficier du même niveau de célérité et de sécurité, quelle que soit la juridiction saisie », a-t-il indiqué, avant … Désormais, nous n'avons plus besoin de manipuler les documents au tribunal pour pouvoir délivrer les documents que les justiciables demandent. Ce qui facilite le travail », s’est réjoui Tapé Franck, président du Tribunal de première instance d’Odienné. CICG

Cour de cassation : le président Yua Koffi assure du renforcement de l'uniformisation des décisions et de l'harmonisation de la jurisprudence

entreprises ont permis de renforcer la sécurité juridique et de favoriser une plus grande confiance des justiciables envers leur justice. « Les réformes que j’ai entreprises ont porté beaucoup de bons résultats. Elles ont notamment contribué à renforcer l’efficacité … Cour de cassation a indiqué que le processus de digitalisation des procédures est en cours. Mais, déjà, les justiciables peuvent consulter en ligne les rôles d’audience et suivre ainsi, en temps réel, la progression de leurs procédures

Les populations invitées à profiter des services du tribunal de première instance de San Pedro

indiqué que cette activité s?inscrit dans la politique de l?Etat de Côte d?Ivoire de rapprocher les justiciables de la justice. Elle vise à faire connaître aux populations l?existence, le fonctionnement et les services auxquels elles peuvent … relevé.La magistrate a souligné qu?il s?agit d?un tribunal de droits communs au service des justiciables pour régler toutes les affaires qui relèvent de son domaine de compétence, invitant les populations à y recourir

Amélioration de l?accès à la justice : Le gouvernement engagé à bâtir un système judiciaire équitable et efficace

Korhogo et par les sections détachées de Boundiali, Odienné, Tengrela et Ferkessédougou. Avec cette cour d?appel, les justiciables ne seront plus obligés d?aller à Bouaké pour exercer leurs recours. « Elle va contribuer à la réduction du délai … terre. Construit sur une superficie de 3,142 ha, il a coûté environ 2 milliards FCFA. Pour les justiciables condamnés à des peines d?emprisonnement, une maison d?arrêt et de correction d?une capacité d?accueil de 500 détenus

Une caravane des avocats du Barreau de Côte d"Ivoire à  San Pedro

mars 2022 à  San Pedro, une caravane dénommée Les avocats sont là  , à  l"effet de se rapprocher des justiciables pour leur permettre de savoir ce qu"est l"avocat, la justice et de ne plus en avoir peur … Mentenon Claude, a indiqué que les avocats sont venus en quelque sorte à  titre pédagogique pour faire savoir aux justiciables, non seulement ce qu"est l"avocat, mais également pour démystifier et démythifier la justice, parce que de la justice

Les greffiers reprennent le service pour une seconde chance aux négociations avec la tutelle (SG)

grève des greffiers n"est pas de bloquer le fonctionnement de la justice parce qu"il y a des justiciables qui ont besoin de la justice, mais de porter à  la connaissance de l"opinion publique nationale et internationale … judiciaire, mais avant tout des Ivoiriens. Pour la sauvegarde des intérêts des uns et des autres et surtout des justiciables pour lesquels nous travaillons, il était bon de donner une seconde chance. Et c"est cette chance que nous donnons

La réaction du CNDH au communiqué d'Amnesty International relatif à la détention de centaines de personnes suite aux troubles électoraux

informations sur des faits constitutifs de violations des Droits de l'Homme en lien avec des affaires visant certains justiciables et pendantes devant les juridictions. Il s'agit d'informations sur des cas de détentions arbitraires, de recours systématique … Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Le CNDH rassure les personnes détenues et l'ensemble des justiciables qu'il veille au respect des garanties de protection des Droits de l'Homme contenues dans nos codes usuels. Fait

Forum des juges de la CEDEAO : la perspective de 'transformer la Cour en une instance de réformation des décisions des juridictions nationales' dégagée

textes de la CEDEAO et le rôle que joue la Cour de justice en vue de rapprocher davantage les justiciables de la communauté. Dans son approche, il a présenté le traité révisé du 24 juillet 1993 qui dispose … arrêts, où elle sollicite l'expertise des juridictions nationales. En second plan, la relation entre la Cour et les justiciables, selon l'Assistant juridique de la CEDEAO, Moussa Maina, offre la velléité de transformer la Cour en une instance