552 résultats pour « justiciables »

avocats, greffiers, autorités administratives et politiques, de relever le défi de recevoir l'instituteur déçu et tant d'autres justiciables, dans un environnement judiciaire assaini, organisé, fonctionnel, équitable et crédible. Pour sa part, le procureur général, Anoman Jérôme, comme … habitude, a interpellé tous les acteurs de la justice et l'ensemble des justiciables sur les principes fondateurs du métier de juge. Landry Kohon

sont pas tous les procès qui sont bons à mener. Nous sommes des citoyens, nous sommes tous des justiciables devant la loi mais il arrive des moments où il ne faut pas intenter des procès à des leaders politiques. Cela … intenté contre KKB. Nous sommes à une période de recherche de paix, la paix doit prévaloir. KKB est un justiciable comme tous les autres. Il est citoyen ivoirien, c'est vrai qu'il est leader politique mais

voici un autre Refondateur, transfuge du PIT, qui s'illustre négativement ces derniers temps et se comporte comme un justicier de la préhistoire. Pour un oui ou pour nom, il abuse de son titre de député par défaut de Yopougon … magasin de porcelaines. Et profère des menaces de mort à l'encontre d'un de nos confrères. Le justicier des âges farouches n'est pas à son premier fait d'armes. Quelques jours avant, lors d'une rixe entre

donneront les avocats dans toutes les juridictions relevant de la cour d'Appel d'Abidjan en faveur des justiciables. Marquant de facto la rentrée solennelle du barreau, la Semaine de l'avocat, comme l'a expliqué hier le bâtonnier Assi … journées de consultations gratuites qui dureront jusqu'au jeudi 28 juin à 16 h. Pendant ces journées, les justiciables seront assistés, défendus, conseillés, instruits, formés, etc. Et pour bénéficier sans bourse délier de ces prestations pourtant très onéreuses en temps

pourquoi des fautes commises par les prisonniers. J'étais finalement mal à l'aise dans ma peau de justicier. Les soirs, j'aimais descendre dans la rue pour parler avec les jeunes en difficulté. Cette attitude lui vaut un surnom … Justicier de la nuit''. Le combat de l'écrivain, en désaccord avec les règles de sa profession entraîne sa première démission en 2002. Assoiffé de justice, Epiphane Zoro Bi participe ensuite à la création du Midh (Mouvement ivoirien des droits

remis à niveau, il tombe dans la routine et il perd la confiance au niveau des justiciables", a-t-il expliqué. Il a aussi évoqué l'inaccessibilité de la justice. "Les Ivoiriens sont nombreux à ne pas avoir les moyens … pour se rendre à la justice parce que les tribunaux sont loin des justiciables" Il a aussi dénoncé la cherté de la justice. Et fustigé le comportement de certains juges. "Souvent, vous êtes contraint de payer pour que le droit

pour les concernés, la cessation de leurs activités dans ce domaine. Afin de préserver les droits et intérêts des justiciables et des différentes parties concernées, les Procureurs Généraux près les Cours d’Appel ont été instruits de prendre les mesures

davantage aux questions juridiques. Elle a expliqué que cette journée vise à vulgariser le droit, rapprocher la justice des justiciables et encourager une meilleure compréhension des mécanismes judiciaires. Elle a également souhaité que cette initiative débouche sur des actions

journalistes à la fin de la cérémonie. Le journaliste a présenté Sékou Ouattara, l’empereur de Kong, comme un justicier, un guerrier et un fin stratège politique, ayant su établir son empire au-delà des frontières et imposer sa domination

réussite du constructeur chinois de voitures électriques qui produit déjà plus que Tesla Le motard anonyme, qui est ce 'justicier masqué' qui sillonne les routes de Dakar ? Pourquoi les pneus sont importants pour la sécurité routière

national lors des législatives de 2023. « La qualité de député n'efface pas les faits antérieurs pour lesquels un justiciable est poursuivi », a précisé Kamuleta dans sa correspondance. Le chef de la Haute Cour a également souligné que l'affaire

national lors des législatives de 2023. « La qualité de député n'efface pas les faits antérieurs pour lesquels un justiciable est poursuivi », a précisé Kamuleta dans sa correspondance. Le chef de la Haute Cour a également souligné que l'affaire

salué une initiative conforme à l’esprit démocratique. « C’est une démarche normale. Dans un État de droit, tout justiciable a le droit de faire valoir ses recours. Il est donc légitime qu’il explore les voies judiciaires

œuvre de justice, les notaires font l'objet de plus en plus de plaintes de la part des justiciables. " Je vous invite donc à faire toujours de votre serment la boussole qui vous permettra de redorer le blason de votre

outil pédagogique pour les étudiants et les enseignants. Ce recueil, qui sera publié tous les trimestres, permettra aux justiciables, aux professionnels et à tout citoyen d'accéder aux décisions rendues par la Cour de cassation. À travers cette initiative

suis pas d'accord parce que je respecte la loi. J'ai été condamné par contumace. Condamné un justiciable par contumace, il y a des conditions qui sont exigées par la loi", a-t-il estimé. Dans le même élan

Cour de Cassation a annoncé l'achèvement prochain de l'informatisation de l'institution, ce qui « permettra aux justiciables de suivre en temps réel leurs dossiers avec la mise en ligne des rôles d'audiences et leur actualisation

plus performants pour rendre les décisions dans des délais plus brefs et de l’amélioration des relations entre les justiciables et la justice grâce à un service public accessible, crédible et performant.L’année judiciaire 2023-2024 a également été marquée

Loan-Messan a réceptionné les documents officiels des mains de son prédécesseur. « La solidarité entre avocats et envers les justiciables sera notre credo », a-t-elle aussitôt déclaré, avant de s’engager à faire rayonner le barreau d'Abidjan

Tabou.« Avec ce nouveau tribunal, nous observons l'efficacité, la transparence, la clarté et la facilité d'accès des justiciables à l'information judiciaire et juridique », indique Francis Kassalo, cadre de la région.Cette structure judiciaire, dont le coût

usage que vos collaborateurs en feront sera certainement bénéfique, tant pour l'institution que vous dirigez, que pour les justiciables », a déclaré Lambert N'Galadjo Bamba, représentant le ministre Adama Coulibaly.Le président Kouakou Patrice Yao a traduit sa reconnaissance

politique ? Tu es défenseur de la veuve et de l?orphelin as-tu l?honnêteté de dire au justiciable qui te sollicite(s) que tu n?as pas les compétences ou la disponibilité pour prendre en charge son dossier

ainsi que la traçabilité des actes du Commissaire de Justice, de façon à prémunir le système judiciaire et les justiciables contre les risques de production et de circulation de faux actes publics. 6- Au titre du Ministère du Plan

parrain Touré Faman a fait savoir que dans votre future mission en qualité d"arbitre, vous devez rassurer les justiciables notamment en développant les aptitudes qui permettront aux différentes parties en conflits qui vous choisiront pour trancher leurs litiges

effet d"aller à  la rencontre des populations, se faire connaître mais également fournir gratuitement ses services aux justiciables. Nous avons choisi Man pour rencontrer les populations comme celles de San Pédro l"année dernière, pour nous faire connaitre, faire

sections détachées de Boundiali, Odienné, et bientât Tengrela et Ferkessédougou. Cet établissement moderne au service des justiciables, peut accueillir un effectif de 89 personnels dont 33 magistrats. Le coàt du projet, estimé à  plus de 4.09 milliards de FCFA

Bangolo- La communauté éducative de Bangolo est à  pied d'Åuvre pour organiser une cérémonie d'hommage à

maitrise des méthodes et techniques de présentation et d"exploitation de documents et états financiers produits par les justiciables de la Cour (collectivités territoriales, sociétés d"étatsâ?¦), la Cour des comptes, institution supérieure de contrâle des finances publiques impose

détruit, sinon il s"agit d"un faux, a-t-appris. Les fautifs en matière d"état civil sont justiciables au pénal comme au civil, et s"exposent à  des peines de prison allant de six mois

mérite pour le contrâle interne et externe, le règlement des litiges, un rapport annuel d"activité exigé, tandis chaque justiciable est désormais habilité à  dénoncer toute effraction dont il dispose de la preuve à  la police ou à  la gendarmerie

mérite pour le contrâle interne et externe, le règlement des litiges, un rapport annuel d"activité exigé, tandis chaque justiciable est désormais habilité à  dénoncer toute effraction dont il dispose de la preuve à  la police ou à  la gendarmerie

développent les relations avec les parties prenantes. Il recommande également aux ISC de prendre en compte les droits des justiciables afin de leur fournir une information fiable. (AIP) ad/ask

égard aucunement constitutif d"une occasion d"exonérer à  priori des hommes politiques des actes justiciables qui leur sont opposés", a martelé le porte-parole du Rhdp, M. Adjoumani Kouassi, dans une déclaration. A travers une déclaration conjointe, mercredi

commises surtout à  chaque période électorale , a-t-il poursuivi. A LIRE - Boycott présidentielle ivoirienne de 2020: Bédié est "justiciable" é en croire le magistrat hors hiérarchie, les trois Juges d'Instruction en charge de toutes ces procédures pourront

qualité, des décisions fondées en Droit, rendues en temps et en heure, et surtout mises à  la disposition des justiciables dans les meilleurs délais. Pour ma part, je ne ménagerai aucun effort pour y parvenir, notamment en étant

façon désintéressée, et à faire des rapports exacts, conformes à la réalité des faits pour la satisfaction des justiciables de San-Pedro. Cette prestation de serment s'inscrit dans le cadre de l'article

savoir que l'une de leurs principales missions, c'est d'améliorer les rapports de la justice avec les justiciables. Être à leur écoute, répondre à leurs attentes. Solliciter la justice ne signifie pas que vous avez tort ou raison

ayant compétence pour conduire une procédure pénale. L'objectif étant une amélioration de l'action judiciaire, au service des justiciables. A Odienné des chefs de service de la Police, de la Gendarmerie, des Douanes et des Eaux et Forêts

Homme, illustrent pleinement l'état de déperdition de l'institution judiciaire ivoirienne, au sein de laquelle les justiciables que notre collectif représente ne sauront être extradés", poursuivent-ils. Le ministère ivoirien de la Justice a adressé le 21 novembre

Homme, illustrent pleinement l'état de déperdition de l'institution judiciaire ivoirienne, au sein de laquelle les justiciables que notre collectif représente ne sauront être extradés. Fait à Paris, le 23 novembre 2020 Affoussy BAMBA Docteur en Droit Avocat

régions de Côte d'Ivoire (contre 9 tribunaux de 1ère instance opérationnels) ; Rapprocher les Cour d'appel des justiciables, il n'y a que trois opérationnels sur l'ensemble du territoire ; Tenir régulièrement les sessions du tribunal criminel

Homme en Côte d'Ivoire ne saurait faire l'économie de la justice et nous sommes tous justiciables, que nous soyons chef de parti politique ou citoyen lambda". Le porte-parole du gouvernement ivoirien, Sidi Touré, a estimé que Amnesty

propositions pour la poursuite des travaux de réforme et améliorer l'accessibilité de l'appareil de justice aux justiciables. Selon la première responsable du CREDFiP, cette journée de réflexion, qui se voulait inclusive, était ouverte aux acteurs qui interviennent dans

juridiction de cassation des décisions et arrêts des juridictions nationales. Par ailleurs, il a indiqué que les justiciables de la communauté n'ont pas besoin d'épuiser toutes les voies de recours nationales avant de saisir cette institution communautaire. Dans

doit contribuer à la consolidation de l'état du droit, en se servant des outils juridiques pour défendre les justiciables. Dans ce sens, il ne doit pas hésiter à attaquer une loi lorsque celle-ci semble anti-constitutionnelle

autres auront posé comme actes dans leur parcours politique ou ordinaire. Tout le monde est justiciable, y compris le président de la République, et l'initiative des poursuites relève des différentes juridictions et non des gouvernements. Ceci ne peut donc

rendre justice et "non de rendre service". Au lieu de demander aux juges de leur rendre service, les justiciables devraient chercher à connaitre le fonctionnement du système judiciaire pour ne pas se laisser surprendre par l'attitude des juges lors

présidence de la République? En tout état de cause en tant que citoyen ivoirien, nous sommes tous justiciables, a estimé M. Touré invitant l'ancien chef de l'hémicycle ivoirien à venir plutôt s'expliquer . Mardi dernier, le Tribunal correctionnel

échéance, ne peut que susciter interrogations et supputations, estime Aujourd'hui. Non pas que Soro ne soit pas un justiciable comme tout Ivoirien, il l'est doublement même, car un crime économique d'un haut responsable s'apparente

prescrit par les dispositions de l'article 4 du code de déontologie, de s'être comporter en justicier contre le Fsdp. "L'Anp observe que vos interrogations, tant à la Une qu'en page intérieure ne se résument

ensemble des services publics. Elle a précisément pour objectifs de minimiser les impacts de ces mesures sur les justiciables et de préserver l'équilibre de l'économie nationale. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

ensemble des services publics. Elle a précisément pour objectifs de minimiser les impacts de ces mesures sur les justiciables et de préserver l'équilibre de l'économie nationale. Ainsi, les délais de procédure fixés par les textes en vigueur, notamment

aimerais simplement relever que la qualité de politicien ne nous dédouane pas du fait que nous sommes tous des justiciables. D'autant plus quand il s'agit de flagrant délit d'atteinte à la sûreté de l'Etat

instrumentalisation de la justice par le pouvoir exécutif , ce qui met selon lui, en péril les droits humains du justiciable et rabaisse l'état de droit et la démocratie. Il en a pris pour preuve, la condamnation, par contumace

abriter décemment les services de l'administration judiciaire et la création de nouveaux tribunaux pour rapprocher la justice du justiciable. Enfin, le Président du parti a déploré la mauvaise gouvernance du pouvoir RHDP unifié, à travers: -l'utilisation abusive

sont adressées à la CPI et en Côte d'Ivoire, d'autres matières spécifiques sont adressées. () nous sommes tous justiciables quelle que soit notre qualité et quelle que soit notre ambition, a soutenu Sidi Tiémoko Touré, le porte-parole

dénonce un harcèlement judiciaire, la position de Sidi Touré a indiqué ceci : autant que nous sommes, nous restons tous justiciables . Outre ses questions politiques, plusieurs points essentiels ont été abordés au cours de ce Conseil des ministres. Entre autres

paix sociale. Pour qu'on en soit à décrier une justice qui emprisonne pour un tweet ? Pour que des justiciables soient oubliés dans les prisons sans procès équitable ? Dix ans plus tard, des ivoiriens sont encore en exil, d'autres

avocats de la défense n'entendent pas rester dans une salle d'audience pour donner l'impression aux justiciables, aux citoyens ivoiriens, qu'il y a des avocats qui constituent un contrepoids à cette justice, toutes les fois

dénoncé l'instrumentalisation de la justice par le pouvoir exécutif. Cela met en péril les droits humains du justiciable et rabaisse l'état de droit et la démocratie. En témoignent la condamnation, par contumace, de Noël Akossi BENDJO, contraint

indépendance de la Justice, un credo pour que le droit soit toujours dit au bénéfice des justiciables. Nous voulons que chaque Ivoirien quel que soit son niveau de vie, ses origines culturelles ou géographiques, puisse saisir la justice avec confiance

ailleurs, le procureur a martelé qu'il s'agit, par ce procès, de montrer que tout citoyen est justiciable devant la loi. . Nul n'est au-dessus de la loi , a-t-il martelé. Auparavant, il a mis en garde

propos énumérés ci-dessus sont moins graves ? Où tout simplement, sous le régime Rhdp, y a-t-il des justiciables d'un côté et de l'autre, des personnes qui peuvent tout dire et tout se permettre sans

M'Bahiakro - Les conducteurs des engins à deux et trois roues devront désormais circuler avec des casques, à

avec son corollaire d'emprisonnements arbitraires et de procédure judiciaire incompréhensible au mépris du respect du statut de certains justiciables dont le député de Fresco, Alain- Michel Lobognon et le député Jacques -Gabriel Ehouo. L'intolérance dont font preuve

injonctions à la chambre administrative de la Cour suprême, ouvrant, de ce fait, la voie à d'autres justiciables, en mal de publicité, pour proférer des injures, menaces et intimidations à l'endroit des institutions judiciaires et des magistrats, ainsi

leur intégralité et sont disponibles sur supports numériques et sur support papier et consultables. Lesdites délibérations ne sont pas justiciables devant le procureur de la République encore moins devant le Garde des sceaux, Ministre de la Justice comme le laisse

leur intégralité et sont disponibles sur supports numériques et sur support papier et consultables. Lesdites délibérations ne sont pas justiciables devant le procureur de la République encore moins devant le Garde des sceaux, Ministre de la Justice comme le laisse

déploré que la maxime nul n'est censé ignorer la loi soit si souvent jetée au visage des justiciables dans un pays où le taux d'analphabétisme demeure encore élevé. Selon lui, des chefs de villages déboussolés lui ont confié

Finances donnent des documents à la presse (Agence Bloomberg) pour dire que SAFCACAO a été liquidée. Je suis un justiciable, je n'ai de contentieux ni avec la présidence ni avec la primature. J'ai un contentieux avec une personne

crise post-électorale de 2010-2011, le dit ayant été fait depuis lors. Cette amnistie concerne quelque 800 justiciables dont l'ex-Première dame, Simone Gbagbo, les ministres Lida Kouassi et Assoa Adou, leaders du Front populaire ivoirien

accaparés des deux tiers des terres sud-africaines. Plutôt, Nelson Mandela garantira la sécurité des Blancs sud-africains. Ce justicier solitaire étonnera le monde de sa sagesse . Figure emblématique de l'ANC, Nelson Mandela prône le dialogue avec toutes

signature du décret du 12 octobre 2016 sur l'assistance judiciaire permette de rapprocher la justice du justiciable. DA Commentaires

dossiers de demande judiciaire avec pour but l'accès à la justice à un plus grand nombre de justiciables issus des couches les plus défavorisées vivant à l'intérieur du pays , a ajouté le chef de ProJustice. Daniel Dobrovoljec

lutte contre l'impunité au Tribunal militaire d'Abidjan. Il a profité de cette tribune pour appeler les justiciables à faire confiance à l'appareil judiciaire militaire. Nous sommes dans un pays de droit. On ne se fait pas justice

désormais d'un bureau local d'assistance judiciaire. Les objectifs de ce bureau sont de rapprocher la justice des justiciables et de permettre à toute personne et surtout à celles qui ne disposent pas d'assez de moyens, de saisir

perception de 1.5% du montant de l'affaire jugée, PôleAfrique.info apprend que le Trésor public exige au justiciable-usager du service public de la Justice, le paiement d'un montant de 2.5% du montant querellé. Pour atteindre les objectifs

jugées'', a mis en garde le président Alassane Ouattara. Pour le président ivoirien, ?'que chacun se déguise en justicier, cela ne peut pas être le cas dans un Etat moderne''. C'est pourquoi il a demandé au Garde des Sceaux

justice plus rapide, une justice où les décisions rendues sont rédigées et disponibles très rapidement au profit des justiciables pour qu'ils puissent exécuter ces décisions, a lancé le directeur de cabinet, exhortant les acteurs de la justice à faire

coups et blessures volontaires. Les faits remontent au 15 janvier denier. Ce jour là, les prévenus, agissant comme des justiciers des temps nouveaux, ils vont faire passer un sale quart d'heure à deux présumés voleurs de mouton

continuité de la collaboration parfaite qui existe entre les magistrats et les avocats pour l'intérêt des justiciables. Au cours de cette cérémonie de rentrée solennelle de la cour d'Appel de Bouaké, l'avocat général, 03 nouveaux magistrats dont

Yopougon et Dabou, l'enjeu de cette journée porte ouverte était d'ôter la peur de l'esprit des justiciables qui continue de voir la justice comme un mythe, un service inaccessible qui rime avec la prison. Elle invité

politique de promotion de l'accès des populations aux services de la Justice. L'Assistance judiciaire permet donc aux justiciables qui n'ont pas de ressources suffisantes d'exercer leur droits en justice en qualité de demandeur ou de défenseur

juge Lorougnon Jean Claude représentant la présidente du tribunal et Krou Michel, coordonnateur du projet ont encouragé les justiciables venus nombreux à cette rencontre, à saisir cette opportunité pour faire meilleure connaissance avec la justice pour la valorisation de leurs

assistance judiciaire constitue une avancée majeure dans le processus permettant de venir en aide à la population ivoirienne justiciable dans leur recherche de justice. Nous sommes particulièrement heureux aujourd'hui de pouvoir contribuer à la mise en place du bureau

bureau local d'assistant judiciaire est ouvert au tribunal de Bondoukou afin d'enrôler toutes les requêtes des justiciables, de les traiter et de rendre une décision. ProJustice a pour rôle de développer la bonne administration de la justice

gratuit , a-t-il ajouté, précisant que "c'est vraiment une aubaine pour le plus grand nombre des justiciables". Tous ceux qui, par manque de moyens, hésitaient à fréquenter la justice, que ces derniers viennent pour faire avancer l'?uvre

secteur judiciaire, et d'une amélioration du fonctionnement et de l'administration de la justice au service du justiciable et du citoyen ivoirien. C'est donc sans nul doute que ces matériels informatiques et bureautiques viennent accompagner la volonté

porte le fardeau d'une communauté, d'une tribu ou d'une entité quelconque. Ces efforts pour les justiciables ou citoyens démontrent votre niveau d'impact sur votre société. Tel est son point

acceptent d'inscrire seulement les enfants contre espèces sonnantes et trébuchantes et enfin, ceux qui rétrécissent les caisses justiciables de l'Etat et jusqu'ici inaudibles ! Loin de moi l'idée d'insinuer que tous les ivoiriens et leurs frères

restaurer l'autorité de la justice et la mettre en bon état de fonctionnement en vue de permettre au justiciable de bénéficier d'un système judiciaire répondant aux exigences d'une justice crédible, accessible, transparente et conformes aux normes internationales

Justice et la mettre en bon état de fonctionnement, en vue de mettre à la disposition des justiciables un système judiciaire répondant aux exigences d'une justice crédible, accessible, transparente et conforme aux normes internationales. Le Parquet Général déplore

procédure pour identifier le coupable ? Sont-ce le marabout et ses génies qui ont fait disparaitre l'argent ? Les justiciables venus nombreux au palais de justice continuent de se poser ces questions. Doumbia Namory Correspondant Permanent Commentaires

accroître l'efficacité du système judiciaire, puisqu'il permettra un traitement accéléré des dossiers judiciaires dont bénéficieront les justiciables ivoiriens , a indiqué le chef de projet de ProJustice, Daniel Dobrovoljec. Il a expliqué que ce programme s'inscrit dans

techniques que sont le Pôle judiciaire pénal (PJP) et le Bureau d'ordre pénal (BOP). Il donne surtout au justiciable la possibilité de suivre son dossier et de savoir à quel stade son dossier se trouve en temps réel

entrée et à la sortie du tribunal. Il a accès et travaille sur le patrimoine du justiciable. C'est donc un acteur clé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le monde

célébration du mérite et de l'excellence augurait aussi de la "qualité des services et des prestations fournis aux justiciables". En travaillant sur la transparence du système judiciaire, sur son ouverture, sur une meilleure connaissance du public du fonctionnement interne

dupe dans ce pays. Désarmez vos plumes ! - Heureusement que Dieu, le Très-Haut, le Sage, le Grand Justicier, Témoin de tout, n'a rien oublié de ces moments, pas comme vous, illustres hommes/Hommes. Qui donc doit quoi à qui, entre

panneaux d'information sur les frais judiciaires et à l'organisation de journées portes ouvertes pour que les justiciables aient confiance en leur justice. Le tribunal de Séguéla, section détachée du tribunal de première instance de Daloa, ouvert

défense Maître Martial Gahoua, Assoa Adou devrait bénéficier d'une procédure spéciale. Les anciens membres du gouvernement sont justiciables d'une procédure particulière. Il y a une loi de 2005, en combinaison avec l'article 5-48 du code