552 résultats pour « justiciables »

ensemble des services publics. Elle a précisément pour objectifs de minimiser les impacts de ces mesures sur les justiciables et de préserver l'équilibre de l'économie nationale. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

ensemble des services publics. Elle a précisément pour objectifs de minimiser les impacts de ces mesures sur les justiciables et de préserver l'équilibre de l'économie nationale. Ainsi, les délais de procédure fixés par les textes en vigueur, notamment

aimerais simplement relever que la qualité de politicien ne nous dédouane pas du fait que nous sommes tous des justiciables. D'autant plus quand il s'agit de flagrant délit d'atteinte à la sûreté de l'Etat

instrumentalisation de la justice par le pouvoir exécutif , ce qui met selon lui, en péril les droits humains du justiciable et rabaisse l'état de droit et la démocratie. Il en a pris pour preuve, la condamnation, par contumace

abriter décemment les services de l'administration judiciaire et la création de nouveaux tribunaux pour rapprocher la justice du justiciable. Enfin, le Président du parti a déploré la mauvaise gouvernance du pouvoir RHDP unifié, à travers: -l'utilisation abusive

sont adressées à la CPI et en Côte d'Ivoire, d'autres matières spécifiques sont adressées. () nous sommes tous justiciables quelle que soit notre qualité et quelle que soit notre ambition, a soutenu Sidi Tiémoko Touré, le porte-parole

dénonce un harcèlement judiciaire, la position de Sidi Touré a indiqué ceci : autant que nous sommes, nous restons tous justiciables . Outre ses questions politiques, plusieurs points essentiels ont été abordés au cours de ce Conseil des ministres. Entre autres

paix sociale. Pour qu'on en soit à décrier une justice qui emprisonne pour un tweet ? Pour que des justiciables soient oubliés dans les prisons sans procès équitable ? Dix ans plus tard, des ivoiriens sont encore en exil, d'autres

avocats de la défense n'entendent pas rester dans une salle d'audience pour donner l'impression aux justiciables, aux citoyens ivoiriens, qu'il y a des avocats qui constituent un contrepoids à cette justice, toutes les fois

dénoncé l'instrumentalisation de la justice par le pouvoir exécutif. Cela met en péril les droits humains du justiciable et rabaisse l'état de droit et la démocratie. En témoignent la condamnation, par contumace, de Noël Akossi BENDJO, contraint

indépendance de la Justice, un credo pour que le droit soit toujours dit au bénéfice des justiciables. Nous voulons que chaque Ivoirien quel que soit son niveau de vie, ses origines culturelles ou géographiques, puisse saisir la justice avec confiance

ailleurs, le procureur a martelé qu'il s'agit, par ce procès, de montrer que tout citoyen est justiciable devant la loi. . Nul n'est au-dessus de la loi , a-t-il martelé. Auparavant, il a mis en garde

propos énumérés ci-dessus sont moins graves ? Où tout simplement, sous le régime Rhdp, y a-t-il des justiciables d'un côté et de l'autre, des personnes qui peuvent tout dire et tout se permettre sans

M'Bahiakro - Les conducteurs des engins à deux et trois roues devront désormais circuler avec des casques, à

avec son corollaire d'emprisonnements arbitraires et de procédure judiciaire incompréhensible au mépris du respect du statut de certains justiciables dont le député de Fresco, Alain- Michel Lobognon et le député Jacques -Gabriel Ehouo. L'intolérance dont font preuve

injonctions à la chambre administrative de la Cour suprême, ouvrant, de ce fait, la voie à d'autres justiciables, en mal de publicité, pour proférer des injures, menaces et intimidations à l'endroit des institutions judiciaires et des magistrats, ainsi

leur intégralité et sont disponibles sur supports numériques et sur support papier et consultables. Lesdites délibérations ne sont pas justiciables devant le procureur de la République encore moins devant le Garde des sceaux, Ministre de la Justice comme le laisse

leur intégralité et sont disponibles sur supports numériques et sur support papier et consultables. Lesdites délibérations ne sont pas justiciables devant le procureur de la République encore moins devant le Garde des sceaux, Ministre de la Justice comme le laisse

déploré que la maxime nul n'est censé ignorer la loi soit si souvent jetée au visage des justiciables dans un pays où le taux d'analphabétisme demeure encore élevé. Selon lui, des chefs de villages déboussolés lui ont confié

Finances donnent des documents à la presse (Agence Bloomberg) pour dire que SAFCACAO a été liquidée. Je suis un justiciable, je n'ai de contentieux ni avec la présidence ni avec la primature. J'ai un contentieux avec une personne

crise post-électorale de 2010-2011, le dit ayant été fait depuis lors. Cette amnistie concerne quelque 800 justiciables dont l'ex-Première dame, Simone Gbagbo, les ministres Lida Kouassi et Assoa Adou, leaders du Front populaire ivoirien

accaparés des deux tiers des terres sud-africaines. Plutôt, Nelson Mandela garantira la sécurité des Blancs sud-africains. Ce justicier solitaire étonnera le monde de sa sagesse . Figure emblématique de l'ANC, Nelson Mandela prône le dialogue avec toutes

signature du décret du 12 octobre 2016 sur l'assistance judiciaire permette de rapprocher la justice du justiciable. DA Commentaires

dossiers de demande judiciaire avec pour but l'accès à la justice à un plus grand nombre de justiciables issus des couches les plus défavorisées vivant à l'intérieur du pays , a ajouté le chef de ProJustice. Daniel Dobrovoljec

lutte contre l'impunité au Tribunal militaire d'Abidjan. Il a profité de cette tribune pour appeler les justiciables à faire confiance à l'appareil judiciaire militaire. Nous sommes dans un pays de droit. On ne se fait pas justice

désormais d'un bureau local d'assistance judiciaire. Les objectifs de ce bureau sont de rapprocher la justice des justiciables et de permettre à toute personne et surtout à celles qui ne disposent pas d'assez de moyens, de saisir

perception de 1.5% du montant de l'affaire jugée, PôleAfrique.info apprend que le Trésor public exige au justiciable-usager du service public de la Justice, le paiement d'un montant de 2.5% du montant querellé. Pour atteindre les objectifs

jugées'', a mis en garde le président Alassane Ouattara. Pour le président ivoirien, ?'que chacun se déguise en justicier, cela ne peut pas être le cas dans un Etat moderne''. C'est pourquoi il a demandé au Garde des Sceaux

justice plus rapide, une justice où les décisions rendues sont rédigées et disponibles très rapidement au profit des justiciables pour qu'ils puissent exécuter ces décisions, a lancé le directeur de cabinet, exhortant les acteurs de la justice à faire

coups et blessures volontaires. Les faits remontent au 15 janvier denier. Ce jour là, les prévenus, agissant comme des justiciers des temps nouveaux, ils vont faire passer un sale quart d'heure à deux présumés voleurs de mouton

continuité de la collaboration parfaite qui existe entre les magistrats et les avocats pour l'intérêt des justiciables. Au cours de cette cérémonie de rentrée solennelle de la cour d'Appel de Bouaké, l'avocat général, 03 nouveaux magistrats dont

Yopougon et Dabou, l'enjeu de cette journée porte ouverte était d'ôter la peur de l'esprit des justiciables qui continue de voir la justice comme un mythe, un service inaccessible qui rime avec la prison. Elle invité

politique de promotion de l'accès des populations aux services de la Justice. L'Assistance judiciaire permet donc aux justiciables qui n'ont pas de ressources suffisantes d'exercer leur droits en justice en qualité de demandeur ou de défenseur

juge Lorougnon Jean Claude représentant la présidente du tribunal et Krou Michel, coordonnateur du projet ont encouragé les justiciables venus nombreux à cette rencontre, à saisir cette opportunité pour faire meilleure connaissance avec la justice pour la valorisation de leurs

assistance judiciaire constitue une avancée majeure dans le processus permettant de venir en aide à la population ivoirienne justiciable dans leur recherche de justice. Nous sommes particulièrement heureux aujourd'hui de pouvoir contribuer à la mise en place du bureau

bureau local d'assistant judiciaire est ouvert au tribunal de Bondoukou afin d'enrôler toutes les requêtes des justiciables, de les traiter et de rendre une décision. ProJustice a pour rôle de développer la bonne administration de la justice

gratuit , a-t-il ajouté, précisant que "c'est vraiment une aubaine pour le plus grand nombre des justiciables". Tous ceux qui, par manque de moyens, hésitaient à fréquenter la justice, que ces derniers viennent pour faire avancer l'?uvre

secteur judiciaire, et d'une amélioration du fonctionnement et de l'administration de la justice au service du justiciable et du citoyen ivoirien. C'est donc sans nul doute que ces matériels informatiques et bureautiques viennent accompagner la volonté

porte le fardeau d'une communauté, d'une tribu ou d'une entité quelconque. Ces efforts pour les justiciables ou citoyens démontrent votre niveau d'impact sur votre société. Tel est son point

acceptent d'inscrire seulement les enfants contre espèces sonnantes et trébuchantes et enfin, ceux qui rétrécissent les caisses justiciables de l'Etat et jusqu'ici inaudibles ! Loin de moi l'idée d'insinuer que tous les ivoiriens et leurs frères

restaurer l'autorité de la justice et la mettre en bon état de fonctionnement en vue de permettre au justiciable de bénéficier d'un système judiciaire répondant aux exigences d'une justice crédible, accessible, transparente et conformes aux normes internationales

Justice et la mettre en bon état de fonctionnement, en vue de mettre à la disposition des justiciables un système judiciaire répondant aux exigences d'une justice crédible, accessible, transparente et conforme aux normes internationales. Le Parquet Général déplore

procédure pour identifier le coupable ? Sont-ce le marabout et ses génies qui ont fait disparaitre l'argent ? Les justiciables venus nombreux au palais de justice continuent de se poser ces questions. Doumbia Namory Correspondant Permanent Commentaires

accroître l'efficacité du système judiciaire, puisqu'il permettra un traitement accéléré des dossiers judiciaires dont bénéficieront les justiciables ivoiriens , a indiqué le chef de projet de ProJustice, Daniel Dobrovoljec. Il a expliqué que ce programme s'inscrit dans

techniques que sont le Pôle judiciaire pénal (PJP) et le Bureau d'ordre pénal (BOP). Il donne surtout au justiciable la possibilité de suivre son dossier et de savoir à quel stade son dossier se trouve en temps réel

entrée et à la sortie du tribunal. Il a accès et travaille sur le patrimoine du justiciable. C'est donc un acteur clé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le monde

célébration du mérite et de l'excellence augurait aussi de la "qualité des services et des prestations fournis aux justiciables". En travaillant sur la transparence du système judiciaire, sur son ouverture, sur une meilleure connaissance du public du fonctionnement interne

dupe dans ce pays. Désarmez vos plumes ! - Heureusement que Dieu, le Très-Haut, le Sage, le Grand Justicier, Témoin de tout, n'a rien oublié de ces moments, pas comme vous, illustres hommes/Hommes. Qui donc doit quoi à qui, entre

panneaux d'information sur les frais judiciaires et à l'organisation de journées portes ouvertes pour que les justiciables aient confiance en leur justice. Le tribunal de Séguéla, section détachée du tribunal de première instance de Daloa, ouvert

défense Maître Martial Gahoua, Assoa Adou devrait bénéficier d'une procédure spéciale. Les anciens membres du gouvernement sont justiciables d'une procédure particulière. Il y a une loi de 2005, en combinaison avec l'article 5-48 du code