USAID) et le Programme américain de renforcement du système judiciaire en Côte d'Ivoire (ProJustice), vise à permettre aux justiciables de mieux connaître les arcanes de la section du tribunal. Selon Kla Wedeu, représentant local de ProJustice, l'objectif … magistrats, des notaires, des avocats et des huissiers de justice. Son principal domaine d'intervention est l'accès des justiciables aux questions judiciaires. zaar/cmas Commentaires
place. Hormis le personnel de la juridiction, les journalistes accrédités par leurs organes, les témoins au procès, les justiciables et autres curieux, venus assister à l'audience ont été refoulés sans ménagement contrairement aux jours précédents où l'accès était … Policiers, gendarmes et gardes pénitentiaires sont visibles devant le tribunal quadrillant ainsi la zone. Le parking habituellement autorisé aux justiciables leur est refusé ce mardi. Dans la cour, il est interdit de s'attrouper , rapporte un agent de police
demandes et les pièces à fournir par les pétitionnaires. L'assistance judiciaire est une disposition légale qui offre aux justiciables démunis la possibilité d'intenter une action en justice sans frais. Les dépenses liées à la procédure sont prises … près la cour d'appel de Bouaké, Djinfié N'Guessan, qui souhaite l'application de ce droit reconnu aux justiciables démunis. (AIP) nbf/akn/kam Commentaires
usagers ainsi que favoriser leur accès aux services judiciaires, non sans relever les quelques griefs évoqués par les justiciables à l'encontre de la justice, notamment la "lenteur" dans le traitement des dossiers et des "cas de corruption … connaissance du mécanisme juridique, une communication améliorée avec les usagers, un traitement plus juste et rapide des dossiers des justiciables". Le projet Projustice a démarré en 2013 et devra s'achever en avril 2018, après cinq ans de mise
accélérer le traitement des dossiers et la délivrance des actes administratifs, améliorant ainsi la qualité des services fournis aux justiciables , a déclaré l'ambassadeur Terence McCulley. Avant d'ajouter: un système judiciaire performant constitue un outil de bonne gouvernance … service des justiciables. Et contribue aussi à garantir le respect de l'État de droit et la séparation des pouvoirs . Dans cette phase de mise en ?uvre concrète du projet, les structures telles que la Société nationale pour le développement
Guiglo et à Issia grâce à l'appui des partenaires au développement en vue de rapprocher la justice du justiciable. Dans la même veine, il faut signaler la construction en cours du Tribunal et de la Maison d'Arrêt … judiciaire au respect des règles d'éthique et de la déontologie, indispensable pour réduire, voire annihiler la méfiance des justiciables vis-à-vis de l'institution et des personnels de la justice. ? L'élaboration en cours d'une charte
programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d'Ivoire (Projustice). Elle avait pour objectif de permettre aux justiciables de la cité royale de la paix de connaître les règles et procédures d'accès à la justice … justice. Malheureusement, ce mécanisme d'accès à la justice est peu ou pas connu de bon nombre de justiciables. D'où l'importance de ce projet qui permet de vulgariser cet aspect de l'accès à la justice , a ajouté
usagers. Au niveau de la justice, les audiences sont reportées. Toute chose qui en rajoute à la peine des justiciables et des parents de justiciables qui attendent les jugements pour être fixés sur leur sort. Les usagers qui ont également
mouvement, qui a totalement paralysé la section de tribunal d'Aboisso, a un impact sur les justiciables, les commissariats de police et les brigades de gendarmerie de la juridiction. Un calme plat règne dans le Temple de Thémis, qui habituellement
liberté, et l'exception, c'est la détention. Tout doit être mis en ?uvre pour que les justiciables soient en liberté parce qu'ils bénéficient de la présomption d'innocence. Des personnes peuvent rester en détention pendant