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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 577 résultats pour « justificatives »

Résultats 1–25 sur 202 en 2016· les plus pertinents d'abord
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Libre opinion/ Révision de la Constitution, limitation de la durée du mandat présidentiel:"Alassane Ouattara, n'est pas concerné, ni visé, à un double titre, par la proposition d'abrogation de la limitation de la durée du mandat présidentiel" (Par le ministre Cissé Bacongo)

résultat d'une simple fantaisie, ni d'un jeu de hasard. Elle doit reposer sur une justification convaincante. Ainsi, l'exigence d'un âge minimum et d'un âge maximum (40 ans au moins et 75 au plus) se justifie … condamnées à des peines pécuniaires ou privatives de liberté constituent un danger pour la Société. En revanche, quelle autre justification peut-il fonder la disqualification d'un candidat, qui a dirigé le pays pendant 10 ans, en dehors

Ouverture à Grand-Bassam d'un séminaire sur la réglementation des relations financières extérieures

livres, aux fins de couverture de leurs besoins courants en devises. Enfin, le seuil de tolérance en matière de justification des opérations de transfert est désormais fixé à cinq cent mille FCFA au lieu de trois cent mille FCFA … intermédiaires agréés d'effectuer certains transferts sans se référer au préalable à l'Administration publique, au vu des pièces justificatives des opérations concernées. Avant le ministre, le Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Jacques Konan Assahoré

Séminaire d'information, de sensibilisation et d'échanges sur la règlementation des relations financières extérieures : le discours d'ouverture du ministre Koné Adama en charge de l'économie et des finances

livres, aux fins de couverture de leurs besoins courants en devises. Enfin, le seuil de tolérance en matière de justification des opérations de transfert est désormais fixé à cinq cent mille (500 000) FCFA au lieu de trois cent mille … intermédiaires agréés d'effectuer certains transferts sans se référer au préalable à l'Administration publique, au vu des pièces justificatives des opérations concernées. A cet égard, j'aimerais adresser mes félicitations à notre Institut d'émission, la BCEAO, qui fait

Révision de la Liste Electorale de 2015 /Youssouf Bakayoko (Président de la CEI) aux Chefs et Guides Religieux : Aidez-nous à purger la liste des personnes décédées

locaux à venir. Vous invitez ensuite à porter à la Commission Electorale Indépendante, l'information juste, accompagnée des pièces justificatives sur les personnes décédées et sur celles privées de leurs droits civiques. Autant d'éléments qui permettront à la Commission … porter à la connaissance de nos agents déployés sur le terrain en prenant soin de réunir les pièces justificatives. Je tiens à indiquer que l'opération est gratuite. Votre rôle est donc primordial pour la réussite de cette opération

Contribution/ Révision de la Constitution, promesse d'une nouvelle espérance (Par Cissé Bacongo)

dans les grandes démocraties où elle est inscrite dans la constitution, la limitation du mandat présidentiel peut trouver une justification dans le fait que la classe politique regorge de cadres compétents, expérimentés et jouissant d'une légitimité nationale, qui attendent … République, ont fait preuve d'un patriotisme à toute épreuve et méritent de la Nation. Ainsi, faute de justification plausible, la condition de résidence doit être abrogée, purement et simplement, ou ramenée au seul alinéa 6 de l'article