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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 577 résultats pour « justificatives »

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Santé-Côte d`Ivoire: Des bailleurs menacent de suspendre leur programme sur le SIDA

rencontrées par les partenaires de CARE International : le non-respect des clauses contractuelles, le retard de dépôt des pièces justificatives, le non-respect des procédures apprises, la mauvaise qualité des pièces justificatives. Kaba a ajouté que des efforts restaient … nord, une structure représentant le ministère ivoirien de la Lutte contre le SIDA, estime que le manque de justification des fonds a d'autres causes dont le bailleur est parfois responsable. Il cite notamment "le retard dans l'élaboration

Séminaire international sur la Bioéthique : la conférence inaugurale du Prof. Lazare Poamé (Titulaire de la Chaire UNESCO de Bioéthique)

comment se justifie bio-éthiquement l"obligation vaccinale dans le champ de la diplomatie vaccinale. · Les justifications bioéthiques d"une obligation vaccinale dans le champ de la diplomatie vaccinale Il est rationnellement admis que le moyen … base de ce présupposé rationnel, se sont déployées des stratégies vaccinales locales et globales avec des justifications éthiques parfois sujettes à  caution. Du point de vue bioéthique, les justifications de l"obligation vaccinale mondiale peuvent être recherchées dans

Identification, Liste grise : Tout ce qu`il faut savoir sur les reclamations

précise les raisons pour lesquelles il figure sur la liste grise et lui indique la nature des pièces justificatives exigées pour la régularisation de sa situation conformément à la nomenclature (liste) des pièces exigées figurant en annexe dudit document. Réception … Deux représentants au moins de ces structures dont un de la Cei doivent être présents. Muni des pièces justificatives, le réclamant remplit un formulaire de réclamation numéroté et mis à sa disposition. Le formulaire de réclamation indique les éléments

Libre opinion/ Révision de la Constitution, limitation de la durée du mandat présidentiel:"Alassane Ouattara, n'est pas concerné, ni visé, à un double titre, par la proposition d'abrogation de la limitation de la durée du mandat présidentiel" (Par le ministre Cissé Bacongo)

résultat d'une simple fantaisie, ni d'un jeu de hasard. Elle doit reposer sur une justification convaincante. Ainsi, l'exigence d'un âge minimum et d'un âge maximum (40 ans au moins et 75 au plus) se justifie … condamnées à des peines pécuniaires ou privatives de liberté constituent un danger pour la Société. En revanche, quelle autre justification peut-il fonder la disqualification d'un candidat, qui a dirigé le pays pendant 10 ans, en dehors

Gestion des compétitions internationales : L'ONS à l'épreuve de la bonne gouvernance

rond. L'ONS nous demande de mettre la main à la poche. Ensuite, il faut apporter les pièces justificatives , poursuit votre interlocuteur qui a en mémoire la mésaventure, du président de la fédération ivoirienne de Karaté, Djè Kouassi en Tunisie … nous demande d'être beaucoup rigoureux. () Elle exige de nous, de faire en sorte que toutes les pièces justificatives soient prises en compte. Que la dépense soit effectivement ordonnancée comme il faut. Tout en tenant compte du budget prévisionnel , déclare

2 ans après l`incendie du Trésor - Le rapport qui accable Kadio Boni- Kalou et Djédjé Mama

finances, il ressort que l'incendie déclaré dans les locaux de l'ACCT a détruit l'ensemble des pièces justificatives des entrées et sorties de devises. Soit. Mais là où le bât blesse, c'est que quelques documents retrouvés … Ivoire. Voyez - vous-même ! Compte BCEAO (51291. Un solde débiteur de 36 184 945 299 FCFA qu'aucune pièce justificative ne peut prouver toujours à cause du feu. Quand on fouille, on découvre que dans cette somme

2 ans après l`incendie du Trésor - Le rapport qui accable Kadio Boni- Kalou et Djédjé Mama

finances, il ressort que l'incendie déclaré dans les locaux de l'ACCT a détruit l'ensemble des pièces justificatives des entrées et sorties de devises. Soit. Mais là où le bât blesse, c'est que quelques documents retrouvés … Ivoire. Voyez - vous-même ! Compte BCEAO (51291. Un solde débiteur de 36 184 945 299 FCFA qu'aucune pièce justificative ne peut prouver toujours à cause du feu. Quand on fouille, on découvre que dans cette somme

Ouverture du contentieux électoral - Comment faire les réclamations

lieu de naissance et sa filiation. Et le motif de sa réclamation. Enfin, il donne la nature des pièces justificatives. Si sa réclamation est recevable, l'électeur réclamant attend dans un délai que lui signifie la CEI Locale, l'affichage … réclamation Sa réclamation doit préciser son nom, prénoms, date et lieu de naissance, sa filiation et produire les pièces justificatives. III.3. Les observations après l'affichage de la liste des réclamations Après l'affichage de la liste des réclamations

Le contentieux de l`inscription sur la liste électorale : Comment amener la CEI à rectifier ce qui ne va pas ?

lieu de naissance et sa filiation. Et le motif de sa réclamation. Enfin, il donne la nature des pièces justificatives. Si sa réclamation est recevable, l'électeur réclamant attend dans un délai que lui signifie la CEI Locale, l'affichage … réclamation Sa réclamation doit préciser son nom, prénoms, date et lieu de naissance, sa filiation et produire les pièces justificatives. III.3. Les observations après l'affichage de la liste des réclamations Après l'affichage de la liste des réclamations

Budget de l'Etat : Tout pour un meilleur processus d'élaboration

moyen terme. Compte tenu de ce que nombre d'intervenants se plaignent d'un trop grand nombre de justifications exigées par la Dgbf, le séminaire propose qu'un guide de procédure d'élaboration du budget prenant en compte les pièces … justificatives à produire soit confectionné. On souhaite à ce propos que la note relative à la production des pièces justificatives soit largement diffusée avant les conférences budgétaires. Le séminaire recommande que les chargés d'études de la direction des marchés

Les journalistes invités à plus de responsabilité et les Entreprises de presse retardataires à l'application de la convention collective

journalistes à plus de responsabilités, en cette année électorale, et les entreprises de presse retardataires à déposer leurs justifications de l'application de la convention collective, selon un communiqué parvenu mercredi, à l'AIP. "Le CNP invite les journalistes … collective interprofessionnelle, le CNP recommande aux entreprises de presse qui ne l'ont pas encore fait, de déposer les justifications de l'application de cette convention auprès de ses services compétents au plus tard, le mercredi 1er juillet

FIF : Affaire des 23 millions de mission / La vérité qui rattrape Eric Monnet

donne dans le dilatoire et la ruse. Mais il s'est lui-même trahi en allant déposé des pièces justificatives falsifiées. Et pour bruler les pistes, Eric Monnet a rendu sa démission avant de faire feu de tout bois dans … presse. Comme si les articles de presse étaient des pièces justificatives. Ce que l'opinion attend aujourd'hui de Monnet, c'est qu'il fasse un point clair de la gestion des 23 millions que le chef de la délégation

Ordonnance portant ajustement au code électoral de 2008

circonscription administrative, en présence des représentants présents des candidats. Trois exemplaires du procès-verbal accompagnés des pièces Justificatives sont transmis au Président de la Commission Electorale Indépendante. Celui-ci procède aux opérations de collecte et à la proclamation provisoire … Unies en Côte d'Ivoire et au Représentant Spécial du Fscilitateur un exemplaire des procès-verbaux, accompagnés des pièces justificatives dans les trois (3) jours, qui suivent le scrutin. Les autres exemplaires des procès-verbaux restent respectivement dans les archives

En Rade / Indemnisation des victimes des déchets toxiques : Une nouvelle plainte contre Trafigura

faut être majeur, avoir la capacité et qualité, c'est-à-dire, être victime et disposer des pièces justificatives. " Et ce sont ces pièces qui nous permettent d'engager les procédures ", dira Maître Coulibaly Soungalo. Puis il a affirmé … dossiers comportant des pièces justificatives auraient été déjà été engagés. Toutefois, l'homme de loi invite les retardataires à constituer leurs dossiers avec les pièces justificatives afin de les engager. Il n'a pas manqué de les inviter à faire

Exclusion de requérants sur le fichier électoral par le Fpi et par des magistrats / Le Rdr prévient et met en garde : Faire renaître l'exclusion risque de plonger la Côte d'Ivoire dans une instabilité prolongée

prénoms, date et lieu de naissance et filiation du demandeur; -Le motif de la réclamation -La nature des pièces justificatives." En conséquence de ces dispositions, si ces éléments ne figurent pas dans la demande du requérant, le Juge doit déclarer … saisis directement par les réclamants sans passer préalablement par la CEI. Le dossier de réclamation ne contient aucune pièce justificative à l'effet d'inscrire ou de radier des personnes. Il s'agit-là d'une violation intolérable et flagrante

Conférence de presse Me Coulibaly Soungalo, Secrétaire national RDR chargé des Droits de l`Homme - Déclaration liminaire

prénoms, date et lieu de naissance et filiation du demandeur ; - Le motif de la réclamation - La nature des pièces justificatives. En conséquence de ces dispositions, si ces éléments ne figurent pas dans la demande du requérant, le Juge doit déclarer … saisis directement par les réclamants sans passer préalablement par la CEI. Le dossier de réclamation ne contient aucune pièce justificative à l'effet d'inscrire ou de radier des personnes. Il s'agit-là d'une violation intolérable et flagrante

Déclaration de l`ONG BG/LCP sur la Sécurité des biens et des personnes et sur l`image des FDS au sein des populations à Abidjan

personnes n'est pas correctement assurée par l'Etat à leur égard. 2- A propos de la justification de l'opinion négative sur l'Etat en matière de sécurité des biens et des personnes à Abidjan. Dans l'ensemble … proportions de ceux qui estiment que les FDS ne font pas correctement leur travail. 5- A propos de la justification de l'opinion négative sur le travail des FDS à Abidjan Dans l'ensemble des populations abidjanaises qui estime

Déclaration de l`ONG BG/LCP sur la Sécurité des biens et des personnes et sur l`image des FDS au sein des populations à Abidjan

personnes n'est pas correctement assurée par l'Etat à leur égard. 2- A propos de la justification de l'opinion négative sur l'Etat en matière de sécurité des biens et des personnes à Abidjan. Dans l'ensemble … proportions de ceux qui estiment que les FDS ne font pas correctement leur travail. 5- A propos de la justification de l'opinion négative sur le travail des FDS à Abidjan Dans l'ensemble des populations abidjanaises qui estime

Moralisation dans la filière café-cacao Charles Kouassi - Voici pourquoi Gbagbo demande que la vérité, rien que la vérité soit dite

récente conférence de presse des délégués de l'Anaproci, les producteurs ont réclamé à l'Etat la justification sur près de 300 milliards de FCFA des redevances qui auraient été camouflés. L'Anaproci ignorait sans doute que le chef … audits révèlent que ce sont près de six cent milliards de FCFA, auraient été dépensés sous de fausses justifications, par toutes les structures confondues. Comme justificatifs, il est simplement noté dans les comptes et les livres des structures

Ordonnance portant ajustement du code électoral pour les élections générales de sortie de crise

circonscription administrative, en présence des représentants présents des candidats. Trois exemplaires du procès-verbal accompagnés des pièces Justificatives sont transmis au Président de la Commission Electorale Indépendante. Celui-ci procède aux opérations de collecte et à la proclamation provisoire … Unies en Côte d'Ivoire et au Représentant Spécial du Fscilitateur un exemplaire des procès-verbaux, accompagnés des pièces justificatives dans les trois (3) jours, qui suivent le scrutin. Les autres exemplaires des procès-verbaux restent respectivement dans les archives

BAC 2007 - Pour avoir déniché 10 "sans papiers", un président de jury menacé

Cours secondaire protestant de Plateau (CSP), ne disposent pas de carte d'Identité ni de carte scolaire, pièces justificatives pour passer les épreuves écrites de Bac. Les candidats malheureux expliquent au président de jury qu'ils ont tous oubliés leurs … pour le jour suivant (25 juillet 2007) avec la ferme conviction que les sans papiers reviennent avec leurs pièces justificatives. Mais contre toute attente, 10 des 20 candidats se présentent sans les pièces demandées. Conformément aux dispositions prises contre

Union africaine : Kadhafi veut son gouvernement fédéral, même avec deux pays membres

décevant pour les v?ux et les souhaits des populations africaines. Ils affirment également que les prétextes et les justifications avancées par les ennemis de l'Union africaine et leurs tentatives de poser différents obstacles (comme parler d'une évolution … commission et d'une unification des régions) constituent de faux prétextes et des justifications non fondées qui n'expriment que l'hostilité de leurs partisans envers l'Union et le progrès de l'Afrique. Les forces populaires africaines s'attacheront

Le Fonds de régulation et de Controle - L'Union européenne révèle : " Bfa, Fulton, Dafci sont des investissements contestables "

montant de 30 milliards de francs CFA, une dépense de 8 milliards n'était assortie d'aucune pièce justificative. Un prêt de 200 millions de francs CFA avait été consenti à l'ARECA pour ses travaux de démarrage. Le prêt … voulait y voir un prêt, mais sans être en mesure d'en faire la preuve par une pièce justificative établie à cet effet. Le Directeur Général du FRC a procédé à la signature directe d'un partenariat avec la Caisse

Scrutin présidentiel : " un scrutin non inclusif et boycotté qui laisse un pays fracturé" estime une Mission d'observation internationale

remise à zéro des compteurs autoriserait le Président sortant à se présenter à sa propre succession. Cette justification ne tient pas compte de la notion de continuité législative . L'article 184 ne peut être dissocié de l'article … travers des dispositions identiques. Il est donc bien difficile de soutenir que ces deux textes soient contradictoires. Les justifications apportées par le Conseil constitutionnel n'ont pas de fondements juridiques clairs ou justifiés en points de droit. Cette orientation fait

Déclarations, actes de naissance, mariages, certifications, légalisations,.: Au coeur de notre état civil

aucune contrainte pour la réception des déclarations. Nous acceptons même ceux qui n'accompagnent pas leurs demandes de pièces justificatives, parce qu'elles ne sont pas une obligation. Nous recevons d'abord le demandeur afin de lui permettre dans … favorisera par la suite l'établissement de l'acte dès qu'il sera en possession des pièces justificatives, a rassuré le Sous-directeur Yao Mathieu. Avant de souligner avec regret, que les actes de mariage ont diminué cette année

Séminaire d'information, de sensibilisation et d'échanges sur la règlementation des relations financières extérieures : le discours d'ouverture du ministre Koné Adama en charge de l'économie et des finances

livres, aux fins de couverture de leurs besoins courants en devises. Enfin, le seuil de tolérance en matière de justification des opérations de transfert est désormais fixé à cinq cent mille (500 000) FCFA au lieu de trois cent mille … intermédiaires agréés d'effectuer certains transferts sans se référer au préalable à l'Administration publique, au vu des pièces justificatives des opérations concernées. A cet égard, j'aimerais adresser mes félicitations à notre Institut d'émission, la BCEAO, qui fait

Ouverture à Grand-Bassam d'un séminaire sur la réglementation des relations financières extérieures

livres, aux fins de couverture de leurs besoins courants en devises. Enfin, le seuil de tolérance en matière de justification des opérations de transfert est désormais fixé à cinq cent mille FCFA au lieu de trois cent mille FCFA … intermédiaires agréés d'effectuer certains transferts sans se référer au préalable à l'Administration publique, au vu des pièces justificatives des opérations concernées. Avant le ministre, le Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Jacques Konan Assahoré