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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 937 résultats pour « légal »

Résultats 1–25 sur 226 en 2021· les plus pertinents d'abord
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Dr Leka Faustin, président de la Coalition 'Arc-en ciel' aux ivoiriens : Se rassembler autour du président de la République en ces moments difficiles qu'il traverse avec la disparition de son ' fils' le Premier ministre Hamed Bakayoko

président de la République. Pour nous, Coalition ?'Arc-en-ciel'', le Président Ouattara est le président légitime, le président légal, parce qu'il a été réélu lors de l'élection organisée par la Commission Electorale Indépendante(CEI) de Côte … opposition a perdu les élections. C'est dire que le président Ouattara est effectivement un président légitime et légal. Donc, nous, Coalition ?'Arc-en-ciel'', nous condamnons tous ceux qui disent que Ouattara n'est pas le président, nous leur

Traçabilité du charbon légal : Des femmes plaident pour une fiscalité incitative qui facilite la gestion durable des ressources utilisées

avec son partenaire REM et qui était intitulé, Développement d'un système de traçabilité pilote du charbon durable et légal basé sur la technologie blockchain . Cette doléance découle des difficultés rencontrées dans la conduite du projet, aux dires … pris à bras le corps la question de la préservation des forêts par la production du charbon durable et légal. Il a réitéré l'engagement de son organisme à apporter son appui aux initiatives sur la lutte contre la déforestation

Législatives 2021: La PSCPD fait des recommandations pour un scrutin sans reproche et sans violence

sans violence. Elle recommande, notamment, à la commission électorale indépendante (CEI) d'agir dans le strict respect du cadre légal des élections de sorte à favoriser l'acceptation des résultats par toutes les parties prenantes. Aux partis politiques … forces de défense et de sécurité auxquels elle demande d'assurer le maintien de l'ordre dans le cadre légal et le strict respect des droits de l'homme et d'agir de façon professionnelle sur le terrain

Un séminaire sur le lotissement et le foncier rural à Taï

lumière les conditions et les étapes pour l'acquisition d'un titre foncier et la procédure pour un lotissement légal. Cette séance de travail est initié pour anticiper et juguler les tensions liées au foncier rural dans le département … article 24 du Décret et arrêtés d'application de la loi relative au domaine foncier rural, le détenteur légal d'un certificat foncier dispose d'un délai de trois ans pour requérir l'immatriculation du bien foncier concerné. Le délai