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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 937 résultats pour « légal »

Résultats 1–15 sur 544 en 2008· les plus pertinents d'abord
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Assemblée générale internationale d'orinex: Les risques des experts sans statut débattus

été en partie consacrés à la responsabilité de l'expert, en général, et, particulièrement de l'expert sans statut légal. Tous ont été d'avis que la majorité des experts n'a aucun statut légal, nullement protégée quant à leur … subsistance. A les en croire, il n'existe pas de strict cloisonnement entre un expert qui a un statut légal et un autre sans statut légal. Selon Tiétié Béhi, président de cette organisation internationale, en vertu de la liberté

Sécurité/Cyriaque Agnékheton : Le commerce des armes n'est pas contrôlé au niveau international

crises internes, des agendas politiques, etc., certaines commissions n'ont pas encore été institutionnalisées à travers un acte légal. Alors, elles fonctionnent de manière ad hoc. Mais je sais que dans ces Etats, il y a des efforts qui sont … concerne les dispositions légales et réglementaires; gestion des stocks, pour éviter que les flux d'armes passent du légal à l'illicite Voilà les priorités qui ont été identifiées dans le cadre de ce plan d'action

Crise au sein du SYNAPECO-CI - La justice tranche

SYNAPECO-CI) connaitra un dénouement. La justice a tranché en faveur Albert Gue Vouandé qui est le secretaire général légal de cette formation syndicale. Ce, à travers l'ordonnance de referé n° 147 du 11 Août 2008 .Ce document … presse, le porte parole des agents des collectivités territoriales Charles Guy Wayoro a indiqué que M.Mel pas les SG légal du Synapeco ci. Par conséquence il lui est désormais interdit d'agir et de poser des actes

Yua Koffi (pdt de la Commission nationale de supervision de l'identification) - Rien n'empêche une force politique de sensibiliser ses sympathisants

militants des milliers de timbres aux fins d'établir des jugements supplétifs. Si cette pratique était avérée, est- ce légal ? Yua Koffi : La question telle que vous la posez, en ce qui concerne la commission nationale de supervision … dire vous vous rendez devant un tribunal qui appréciera votre requête et dira que le délai légal de trois mois qui vous était imparti pour que vous soyez déclaré à l'état civil n'a pas été respecté. Alors