385 résultats pour « légalisation »

projets de développement. Le second projet portant application de l'ordonnance 2016-940 du 18 décembre 2018 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe 26 du contrat de partenariat entre la Côte d'Ivoire … raffinage. Et enfin le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2018697 du 24 janvier 2018 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe F3 de la convention de concession révisée pour l'exploitation

taux du Droit unique de sortie (DUS) sur les exportations de noix cajou ; du projet de loi portant légalisation de la législation du régime fiscal ; du projet de loi portant ratification de l'ordonnance … portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par le contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la mise en place, à l'Exploitation, au maintien en condition, à la mise à niveau et au Gros entretien

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe 4.5 de la Convention pour la construction, l'exploitation et le transfert … Privé (PPP), l'Etat a accordé à la société de projet un régime fiscal et douanier incitatif. Cette ordonnance légalise, en application de la réglementation en vigueur en la matière, les dispositions dudit régime annexé à la convention

auprès des Institutions, ainsi que le principe de la passation des marchés par voie électronique. ? La deuxième ordonnance porte légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe A6-8.1 de l'avenant n° 6 à la convention … concession pour le développement d'une centrale électrique au gaz naturel à Azito. Cette ordonnance légalise les clauses relatives au régime fiscal et douanier prévu par l'annexe A6-8.1 de l'avenant n° 6 à la Convention de concession

La Direction des Etablissements de Crédit et des Finances Extérieures (DECFINEX) organise, depuis ce mercredi 27 novembre 2019

équipements nécessaires à la réception du signal de la Télévision Numérique Terrestre; ainsi que le projet de loi portant légalisation du régime fiscale et douanier prévu par le contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la mise

validation. Ainsi, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-680 du 24 juillet 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe A6-8.1 de l'avenant n°6 à la convention

La commission paritaire d'attribution de la carte d'identité de journaliste professionnel et de professionnel de la

Abidjan- Un concours de recrutement exceptionnel d'intégration de 400 agents journaliers est ouvert par la Fonction publique

Ouellé-Ananda-Akpassanou demande aux cadres de mutualiser leurs énergies pour chasser ces orpailleurs avant d'aller à la légalisation de l'exploitation aurifère. Le doyen Konan Henri, proche du président Henri Konan Bédié, se demande