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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

385 résultats pour « légalisation »

Résultats 1–25 sur 33 en 2008· les plus pertinents d'abord
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Le sexe, une industrie qui rapporte gros

réseaux proxénètes et de profiter pleinement du fruit de leur labeur . Mais, la réalité se révèle tout autre. La légalisation dope, bien au contraire, l'industrie du sexe qui a progressé depuis, selon une analyse du Pr Richard Poulin, sociologue

Grève depuis hier des personnels communaux - Les mairies fermées

préjudices aux populations qui ne peuvent pas se faire établir un extrait de naissance, obtenir une déclaration de décès, légaliser un papier, obtenir un certificat vie. De nombreuses personnes ne peuvent obtenir le permis d'inhumer pour enterrer leurs proches … candidats aux différents concours sont pénalisés. Ils ne peuvent pas légaliser leurs documents administratifs. Les cimetières de Williamsville, Yopougon, Abobo, Koumassi et Port-Bouët gérés par les mairies de ces communes sont fermés. Idem pour les abattoirs de Port-Bouët

Timbres fiscaux : La pénurie cyclique profite au marché noir

aspirants aux différents concours de l'administration publique et autres utilisateurs de timbres fiscaux nécessaires à la légalisation des dossiers administratifs, notamment l'extrait d'acte de naissance, le certificat de nationalité, etc. devront s'armer de patience, parfois, pour … timbre , murmurent-ils, en sortant du bâtiment. N'ayant plus d'autre choix et vu l'urgence de légaliser leurs dossiers administratifs, les usagers se voient, dans bien des cas, contraints de traiter avec ces revendeurs illégaux. Mme Biéké Yvonne

Le decret

DECRET N°2008-15 du 11 février 2008 Déterminant les traitements, indemnités et avantages de toutes natures reconnus