385 résultats pour « légalisation »

Yamoussoukro, à l'occasion d'un atelier d'échanges avec les acteurs clés du marché domestique du bois, la légalisation de leur métier pour une meilleure prise en compte du marché national dans le cadre l'accord de partenariat volontaire … Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT). '' Il faut donc organiser et légaliser le métier d'abattage de bois, chaque scieur doit avoir un agrément, un numéro matricule de sorte que le marché domestique du bois soit ouvert

sortir du droit, trouver des solutions politiques à la marge du droit dans des fabriques de réconciliation et revenir légaliser les solutions politiques qui auront alors force de droit. Marcoussis, Accra, Pretoria et Ouagadougou étaient toutes ce type de fabrique

débat bien au-delà de ses frontières, plus précisément en Côte d'Ivoire. Les autorités affirment leur refus de légaliser le mariage pour les homosexuels. La Côte d'Ivoire est actuellement saisie d'un débat passionnant autour de l'homosexualité … République, Alassane Ouattara, au courant du mois de juillet, a opposé une fin de non recevoir sur une éventuelle légalisation du mariage homosexuel, répondant ainsi à un journaliste. Il a déclaré que la Côte d'Ivoire a des lois

Après la vague qu'il a suscité en France, des semaines en arrière, le débat sur la légalisation de l'homosexualité a fait surface en Côte d'Ivoire. Après que l'Etat français a octroyé 30 millions … opinion s'émeut de la situation, le président ivoirien Alassane Ouattara a dit son opposition à la légalisation d'une telle loi en Côte d'Ivoire, lundi au cours de la conférence de presse clôturant sa visite d'Etat dans

Le vice-président de la CEI, par ailleurs, porte-parole, Bamba Yacouba, a animé ce mercredi 12 octobre

Le président de la Commission électorale indépendante (Cei) porte à la connaissance des candidats à l'élection des

Président de la République de Côte d'Ivoire. Cette cérémonie d'investiture sera le couronnement d'un processus de légalisation du pouvoir, entamé par Alassane Ouattara, depuis l'élection présidentielle du 28 novembre où il été le grand vainqueur jusqu … alors qu'Alassane Ouattara sera investi demain comme Président de la République de Côte d'Ivoire. Le processus de légalisation de son pouvoir va connaitre son apothéose. En présence de 21 chefs de l'Etats, 66 délégations étrangères et plus

soirée du 2 décembre, dans les locaux de la Garde républicaine puis frappés avant d'être relâchés. Comment légaliser ce qui n'est pas légitime Assurément, il n'était fier d'être Ivoirien hier. Le Conseil constitutionnel a donné … Pouvoir qui a perdu sa légitimé dans les urnes pourrait avoir son pouvoir légalisé. En d'autres termes, comment légaliser un pouvoir qui n'est pas qui n'est pas légitime. Dans cet exercice, le compagnon de lutte de Laurent

permis qui s'inscrit dans une auto-école, vient avec ses photos. Il va à la police pour légaliser ses documents, à l'hôpital pour la visite des yeux. Le dossier se fait ensuite entièrement à l'auto-école. Mais … transports, il y a des démarcheurs qui ont ses cachets des médecins et de policiers et qui font des légalisations. Dès lors, la fraude est organisée. Il y a fraude sur le dossier, parce que ce n'est pas celui

pour l'homme (73,8% des opinions) et supérieur à 18 ans pour la femme (53,1%). La légalisation de la polygamie est refusée (69,2%d'opinions favorables contre 27,7%). Le refus de la polygamie est plus important … chez les femmes (76 ,6%) que chez les hommes (62,3%).Ceux qui veulent légaliser la polygamie donnent les raisons suivantes: limitation du célibat des jeunes filles (31,1% des opinions), réduction du phénomène des maîtresses (18,7%), l'assurance

richesse, le prestige et la virilité ne correspond plus à  la réalité L"ex ministre estime que légaliser la polygamie, c"est être en porte-à -faux avec la loi que la Câte d"Ivoire a prescrite concernant l"égalité … promis que des enquêtes seront menées pour connaître la situation matrimoniale de ceux qui tiennent forcement à  légaliser la polygamie. Nous allons fouiller pour trouver les raisons pour lesquelles les gens veulent partir de leurs cas spécifiques pour proposer

association Ivoirienne pour le Droit des Femmes ont dit leur indignation face au projet de loi portant sur la légalisation de la polygamie introduit par Sangaré Yacouba, député élu de la Circonscription électorale de Koumassi. Trop c"est trop … constitue une discrimination à  l'égard des femmes". Elle a enfin indiqué qu'adopter une loi portant sur la légalisation de la polygamie optionnelle pour les hommes en Côte d'Ivoire serait contradictoire à  nos nombreux engagements pour la protection

Caef, concerne primo le projet de loi portant ratification de l"ordonnance no2021-433 du 8 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du métro d"Abidjan et secundo … projet de loi portant ratification de l"ordonnance no2021-672 du 3 novembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l"exploitation et le transfert de propriété

part du projet de loi, relatif à  l"ordonnance n°2021-433 du 8 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du Métro d"Abidjan ; et d"autre part … projet portant ratification de l"ordonnance n° 2021-672 du 3 novembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l"exploitation et le transfert de propriété

travaux. Le premier projet de loi, relatif à  l"ordonnance n°2021-433 du 8 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du Métro d"Abidjan, a été adopté … unanimité, a trait à  la ratification de l"ordonnance n° 2021-672 du 3 novembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l"exploitation et le transfert