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décision de l'Union Européenne (UE) de n'accepter sur son marché que des produits forestiers provenant d'origine licite, donc légale. Comme exigence, l'UE a proposé aux pays producteurs de bois qui font face aux problèmes

conflit de procéder en tout temps à la distinction entre les populations civiles et les combattants. Les seules attaques licites sont celles dirigées contre des combattants. En aucun cas, les populations civiles ne doivent être prises pour cibles. Cette protection

Etat accréditant ? la protection de ses intérêts et de ses ressortissants ? la négociation ? l'information par tous les moyens licites de l'évolution des événements dans l'Etat accréditaire ? la promotion des relations amicales et le développement des relations politiques

combattants. Qui dit un combattant, dit une arme. Les poudrières, les armureries ont été cassées ou pillées. Le licite a énormément alimenté l'illicite. La fabrication artisanale est non contrôlée et devient de plus en plus performante. Les zones

travailleurs des campagnes et du monde agricole. Sans remettre en cause le droit pour chaque citoyen de posséder licitement ses biens propres, le Rpci revendique pour l'Etat de jouer son rôle de défenseur des intérêts collectifs. Le Rpci tiendra

collective des droits d'auteurs et des droits voisins, que seule, l'exploitation d'une ?uvre par des moyens licites, rapporte des redevances des droits patrimoniaux, point barre. Plus une ?uvre est exploitée, plus elle rapporte des redevances des droits